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Arrêté - Arrêté n°ARR 1314
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1314)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
'
@ Reçu en préfecture le 22/12/2022
e es a 5-—= Alsace Centrale ID : 067—216704627-20221219-ARHÎ1314ÿ2022-AR
ARRETE N°1314/2022 Î
Prorogation de l'arrêté n° 1223/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n°1223/2022 du 8 novembre 2022 autorisant le
permissionnaire à poser un échafaudage, au droit du n°1 place Saint
Georges, côté nord, du 7 novembre au 31 décembre 2022 en vue de procéder à des travaux de réfection de la toiture des Iucarnes ;
VU la demande du Service Ingénierie des Bâtiments sollicitant une prolongation
de l'arrêté n°1223/22 du 8 novembre 2022 jusqu'au 15 février 2023 afin de
pouvoir achever les travaux ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1‘*r :
L'arrêté municipal n° 1223/2022 est prolongé jusqu'au 15 février 2023.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°1223/2022 restent en vigueur.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
(RAG/es)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN \ ‘ 09 Hôtel de Ville - 9
place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ SQ|€SÏ3t — fr
Publié en ligne le 22/12/2022
Transmis au contrôle de légalité le 22/12/2022 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 5 =— ";
ID : 067-216704627-20221219-ARFL1314ÿ2022-AR
Sélestat, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Robin STOCKER — Service Ingénierie des Bâtiments
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VILLE DE SELESTAT - arrêté n°1314/2022 du 19 décembre 2022