Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 1314 2022?chash=95bb514e48ae942de3c7b
Arrêté - Arrêté n°ARR 1079 2022?chash=b500de5e80333acdab21e
Arrêté - Arrêté n°ARR 1313 2022?chash=a8a7a6c7de2210486650b
Arrêté - Arrêté n°ARR 1230 2022?chash=1c717adf468fa0a8ad7cc
Arrêté - Arrêté n°ARR 1248 2022?chash=0bd5aa5e4f5df041b3fac
Arrêté - Arrêté n°ARR 1223 2022?chash=4f37f73cbdced2d42fe06
Arrêté - Arrêté n°ARR 0824 2022?chash=9dd92cb99a862c487f1f0
Arrêté - Arrêté n°ARR 1246 2022?chash=1995c024c0d4e34dbefbb
Arrêté - Arrêté n°ARR 0823 2022?chash=8e39956f96c5d9c955c0a
Arrêté - Arrêté n°ARR 1220 2022?chash=1bf9c45cc0a6c80427fbf
Arrêté - Arrêté n°ARR 0921
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0921)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Sélestat" Alsace Centrale
SAS MARIO RICCHIUTI
2 rue des Artisans
68320 BISCHWIHR
[ ARRETE N°921/2022 J
Prorogation de l'arrêté n° 824/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542—2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU la décision n°80/2021 fixant les droits de voirie, prise en application de la
délibération du Conseil Municipal n° 11 du 30 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122—22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire le 31 juillet 2020 ;
VU l’arrêté municipal n° 579/2022 du 20 mai 2022 autorisant le
permissionnaire d’accéder au bâtiment SNCF via l'avenue de la Gare afin
d’y poser un échafaudage en vue de procéder à des travaux de réfection de toiture;
VU l’arrêté municipal n° 824/2022 du 06 juin 2022 autorisant le
permissionnaire d'accéder au bâtiment SNCF via l’avenue de la Gare afin
d'y poser un échafaudage en vue de procéder à des travaux de réfection de toiture;
VU la demande du permissionnaire sollicitant une prolongation de l’arrêté
n°824/22 du 06 juin 2022 jusqu'au 10 septembre 2022 afin de pouvoir achever les travaux ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1er :
L'arrêté municipal n° 824/2022 est prolongé jusqu'au 10 septembre 2022.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN “\ ' @ Hôtel de Ville . 9
place d‘Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00— Fax 03 88 82 90 71 \ Selestat - fr
Publié en ligne le 05/08/2022 Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°824/2022 restent en vigueur.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté.
RAG/lw
Sélestat, le 03 août 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat—Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
à afficher
VILLE DE SELESTAT — arrêté n° 921/2022 du 03 août 2022