Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 1314 2022?chash=95bb514e48ae942de3c7b
Arrêté - Arrêté n°ARR 1079 2022?chash=b500de5e80333acdab21e
Arrêté - Arrêté n°ARR 0921 2022?chash=46d53ada49c8b9b6010ba
Arrêté - Arrêté n°ARR 1230 2022?chash=1c717adf468fa0a8ad7cc
Arrêté - Arrêté n°ARR 1248 2022?chash=0bd5aa5e4f5df041b3fac
Arrêté - Arrêté n°ARR 1223 2022?chash=4f37f73cbdced2d42fe06
Arrêté - Arrêté n°ARR 0824 2022?chash=9dd92cb99a862c487f1f0
Arrêté - Arrêté n°ARR 1246 2022?chash=1995c024c0d4e34dbefbb
Arrêté - Arrêté n°ARR 0823 2022?chash=8e39956f96c5d9c955c0a
Arrêté - Arrêté n°ARR 1220 2022?chash=1bf9c45cc0a6c80427fbf
Arrêté - Arrêté n°ARR 1313
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1313)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
;—
® Reçu en préfecture le 22/12/2022
e es a =-—-= Alsace Centrale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ID : 067—216704627—20221219—ARFL1313ÿ2022-AR
Monsieur Dorian ULRICH
42 rue Président Poincaré
67600 SELESTAT
commeunefemme67@orange.fr
Î ARRETEN°1313I2022 ]
Prorogation de l’arrêté n° 1252/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l‘article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
le Code de la Route ;
le Code de la Voirie Routière ;
l'arrêté municipal n° 1252/2022 du 23 novembre 2022 autorisant le
permissionnaire à poser un échafaudage, au droit du n°42 rue Président Poincaré, en vue de procéder à des travaux de ravalement de toiture et de
façade ainsi qu'au remplacement des volets ;
la demande du permissionnaire sollicitant une prolongation de l'arrêté
n°1252/22 du 23 novembre 2022 jusqu'au 20 janvier 2023 afin de pouvoir achever les travaux ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1er :
L'arrêté municipal n° 1252/2022 est prolongé jusqu'au 20 janvier 2023.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°1252/2022 restent en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat%
Publié en ligne le 22/12/2022
Transmis au contrôle de légalité le 22/12/2022 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le : ‘— "'
ID : 06721670462720221219-ARFL1313Ï2022—AR
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du
présent arrêté.
RAG/es
Sélestat, le 19 décembre 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat—Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
com meu nefem me67@ora nge.fr
à afficher
VILLE DE SELESTAT — arrêté n° 1313/2022 du 19 décembre 2022