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Conseil Municipal - acte 00034466 D
Conseil Municipal - acte 00127857 D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00127857 D)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221213-127857-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 16/12/2022
certifié exact,
Séance du mardi 13
décembre 2022
D-2022/381
Aujourd'hui 13 décembre 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 16h00 à 17h10, présidence de Madame Claudine BICHET.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 15h50, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16h03, Madame Alexandra SIARRI présente à partir de 16h55, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 15h40, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu’à 15h40,Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 17h00, Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 17h07.
Excusés :
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Marie-Julie POULAT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Aziz SKALLI, Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2022 en a précisé le montant global pour l’exercice 2022.
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de décembre 2022, pour les quartiers Bordeaux Maritime - Chartrons / Grand Parc / Jardin public - Centre - Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux - Nansouty / Saint-Genès – Bordeaux Sud et La Bastide, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Un virement exceptionnel de 500 euros est effectué depuis l’enveloppe du quartier Nansouty / Saint Genès sur l’enveloppe du quartier Bordeaux Sud, à la suite d’un accord entre les élus des quartiers concernés, pour répondre aux demandes importantes des associations du quartier Bordeaux Sud.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.
Les critères d’attribution de ces fonds sont en cours de révision conformément aux orientations prises dans le cadre du « Contrat de la Démocratie Permanente ».
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 53 223 euros
Montant déjà utilisé : 48 600 euros
Affectation proposée : 4 623 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations /
Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Cie APSARAS Théâtre - Le
Cerisier
Soutien à l’organisation d'un festival de
théâtre 750,00
Interlude Aide à l’organisation d'un évènement "Solijeux, la solidarité par les jeux" 1 000,00
Mégaphone Bacalan Participation à l’organisation de deux concerts dans le quartier Bacalan 1 873,00
Vie à l'art Aide au financement d’un concert et d’ateliers divers 1 000,00
TOTAL 4 623,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 64 137 euros
Montant déjà utilisé : 45 300 euros
Affectation proposée : 9 794,00 euros
Reste disponible : 9 043 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros) Agence Sens Commun
Participation à une exposition
itinérante au sein des structures
partenaires du quartier du Grand
Parc
1 147,00
Association des Brocanteurs des
Chartrons - ABC
Aide à l’organisation de la Fête du
Vin Nouveau de la rue Notre-
Dame
1 000,00
Dynamic Chartrons
Participation aux décorations de
Noël des commerçants du quartier
des Chartrons
2 500,00
Football Club Bordeaux
Aquitaine 33
Soutien aux interventions "sports-
sante" 1 000,00
La Mémoire de Bordeaux
Métropole
Participation à l’organisation du
29ème salon d'expression
photographique
1 000,00
Les Amis de Clisthène
Soutien pour l'aide aux familles les
plus défavorisées et participation
aux voyages linguistiques et
pédagogiques en Europe
1 147,00
Les Caprices de Marianne
Aide à l’approche de la musique
classique de manière ludique, en
partenariat avec le centre
d'animation du Grand Parc , la
médiathèque du Grand Parc et au
parc Rivière
2 000,00
TOTAL 9 794,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 60 311 euros
Montant déjà utilisé : 22 380 euros
Affectation proposée : 18 780 euros
Reste disponible : 19 151 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Achillee & Ciboulette
Participation au projet de
végétalisation de la place Saint
Christoly
1 880,00
Comité de Quartier Brach
Vincennes
Aide à la continuité de la mission
auprès des séniors du quartier 2 000,00
Faubourg Saint-Seurin Aide au projet "Vignes En Ville" 4 000,00
La Volière Soutien à l’organisation d’un bal chanté 900,00
Le Village de la Grosse Cloche Participation à l’organisation d’un spectacle de Noël 2 000,00
TOTAL 10 780,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros) Direction Générale des Affaires
Culturelles
Contribution à la réalisation d’une
fresque murale rue de la Rousselle 8 000,00
TOTAL 8 000,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 48 055 euros
Montant déjà utilisé : 33 774,25 euros
Affectation proposée : 5 600 euros
Reste disponible : 8 680,75 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Commerçants
"Barriere De Pessac" Bordeaux
Talence
Participation au festival du
commerce 1 500,00
LE 4 de Bordeaux Aide au fonctionnement de l’association 2 600,00
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Soutien au remplacement d’un
électroménager pour la Maison des
5 sens
1 500,00
TOTAL 5 600,00
Cette délibération annule et remplace la demande Cœur de Saint Aug présentée lors du Conseil Municipal du 07 juin 2022 car il y avait une erreur dans l’intitulé de l’association (Saint Augustin 2015).
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Saint Augustin 2015
Aide à l’organisation de la Fête du
Printemps de St Aug’ 1 800,00
Participation au projet de
ramassage des masques COVID 1 164,25
Participation au projet d'une œuvre
murale réalisée par une artiste 2 110,00
TOTAL 5 074.25
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 28 440 euros
Affectation proposée : 4 850 euros
Virement au quartier Bordeaux Sud : 500 euros
Reste disponible : 8 510 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Nansouty Village Participation à l'installation d'un manège au Noël de Nansouty 1 350,00 Chemins d’Esperance Aide d'une journée festive au sein du parc de l'EHPAD Le Sablonat 1 500,00
La Reverb' Participation à l’inauguration de la place des Capucins 2 000,00
TOTAL 4 850,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 62 566 euros
Montant déjà utilisé : 61 750 euros
Affectation proposée : 1 300 euros
Virement du quartier Nansouty / Saint Genès : 500 euros
Reste disponible : 16 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Reverb' Participation à l’inauguration de la place des Capucins 1 300,00
TOTAL 1 300,00
Cette délibération annule et remplace la demande Le Village Saint Michel présentée lors du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 car il y avait une erreur dans l’intitulé de l’association (Association des Commerçants et Artisans du quartier Saint Michel).
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Commerçants et
Artisans du quartier Saint Michel
Aide à l’organisation de la fête de
la Saint Michel 1 000,00
TOTAL 1 000,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 53 091 euros
Montant déjà utilisé : 51 550 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 41 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des parents d'élèves
Billie Holiday
Aide aux actions et évènements
diverses pour la nouvelle école 500,00
Calixte Coeur de Bastide Particiation à l'arbre de noël de la place Calixte Camelle 1 000,00
TOTAL 1 500,00 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires sur l’imputation comptable 65748,
- signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Stéphane GOMOT, Francis FEYTOUT, Mathieu HAZOUARD, et Vincent MAURIN et Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Alexandra SIARRI, et Anne FAHMY
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 décembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Mme GARCIA
Délibération 380 : Fonds d’intervention local 2022 – Affectation des subventions. Je précise e la non- participation au vote de Stéphane GOMOT, de Francis FEYTOUT, de Mathieu HAZOUARD, de Vincent MAURIN, de Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Marie-Julie POULAT et Alexandra SIARRI et Madame Anne FAHMY.
Mme BICHET
Merci. Une délibération qui concerne le FIL, assez classique.
Je vois donc des interventions. Madame CERVANTÈS-DESCUBES.
Mme CERVANTÈS-DESCUBES
Nous nous abstiendrons sur cette délibération, et nous souhaitons mettre une note au PV.
Note transmise :
Vote abstention. Nous nous abstenons, car nous sommes en désaccord avec certaines subventions par exemple sur le quartier Chartrons Grand Parc. Donner 2 500 euros de subventions aux commerçants des Chartrons pour les décorations de Noël et 1 000 euros pour l’organisation de la Fête du Vin, il nous semble qu’il y a d’autres choses à faire avec l’argent public dans les quartiers, subventionner des associations qui viennent en aides aux plus démunis par exemple…
Mme BICHET
Merci beaucoup Madame CERVANTÈS-DESCUBES. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
D’abord, je n’ai pas eu de réponse à ma question posée dans la précédente délibération. J’aimerais bien aussi qu’on me réponde. Bien sûr, je suis toute seule, je ne compte pour rien, mais quand même j’aimerais bien avoir des réponses quand je pose des questions. Cela, c’est dit.
Pour cette délibération sur laquelle nous voterons pour, une fois de plus, ce qui interpelle le collectif Bordeaux en Luttes dans cette délibération, c’est la disparité dans les demandes de subventions selon les quartiers. Comment se peut-il que la mairie de quartier du centre-ville qui fourmille sans nul doute de pléthore d’associations et d’autant de projets ne soit pas plus sollicitée pour des demandes de subventions ? Nous interrogeons encore le manque de publicité qui est faite autour de cet argent disponible d’autant plus que régulièrement ce sont les mêmes associations que nous sommes appelés à soutenir.
Il ne s’agit toujours pas de remettre en question le travail fourni par tous les bénévoles et salariés qui travaillent pour elle, mais plutôt d’interroger cet état de fait et d’éviter qu’une forme de clientélisme se mette en place à l’insu de votre plein gré par manque de candidatures. De plus, dans vos désirs de démocratie participative permanente et inclusive, pourquoi ces subventions qui concernent des quartiers précis ne sont-elles pas votées par les habitants lors des conseils de quartier ? Les associations pourraient venir, lors de ces conseils, présenter leur projet. Cela permettrait de plus de renforcer leurs liens avec les habitants. Si votre réponse est « parce que c’est la loi », il faut convenir que la loi comme trop souvent est un frein à l’émancipation populaire. Il est pourtant possible de mettre dès aujourd’hui cela en place sans déroger au code. Les votes pourraient se tenir dans les quartiers et le conseil n’aurait qu’à les approuver ici de manière tout à fait légale. Mais aujourd’hui, les conseils de quartier sont encore des lieux de propagande au mieux d’échanges inscrits dans un temps trop court et où rien n’y est réellement décidé. La mise en place du vote par les habitants du quartier autour de subventions allouées à des associations serait une marche de plus vers la nécessité d’une société organisée autour d’une base populaire décisionnaire.
Le collectif Bordeaux en Luttes vous propose de réfléchir sereinement à la pertinence de cette proposition et à sa faisabilité. Nous n’interviendrons pas sur les prochaines délibérations qui soulèvent pour nous les mêmes questionnements.
Par ailleurs, nous voterons donc pour la délibération 381. Merci.
Mme BICHET Je vous remercie, Madame ECKERT. Delphine JAMET va apporter une réponse à votre précédente question.
Delphine.
Mme JAMET
J’ai oublié d’appuyer sur le bouton tout à l’heure, donc, excusez-moi. Du fait de la privatisation du laboratoire, très clairement derrière on passe par des marchés publics pour faire faire des prélèvements et les analyses quand on a besoin de prélèvements et d’analyses pour tous les services de la Ville de Bordeaux, et aujourd’hui les questions de services de prévention sont mutualisées au niveau de Bordeaux Métropole. Donc, cela se fait plutôt à ce niveau-là, mais cela concerne effectivement tout le service qui aurait besoin d’un prélèvement.
Mme BICHET
Merci Delphine. Je vais donc mettre au vote cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Votes pour ? Je vous remercie. ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2022 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2020
ASSOCIATION NANSOUTY VILLAGE 2 518,50
CALIXTE COEUR DE BASTIDE 192,35
FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 44,00
INTERLUDE 82 743,00
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 26 444,98
LA REVERB' 75,00
LE 4 DE BORDEAUX 5 485,35
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 491 405,97
SAINT AUGUSTIN 2015 2 245,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature