Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Annexe DEL
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 17 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°09 CC 2025 CCDS Convention MAD equipements sportifs MJS France Judo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°09 CC 2025 CCDS Convention MAD equipements sportifs MJS France Judo)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°09_CC_2025_CCDS
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA MAISON DE LA JEUNESSE DES SAVANES À FRANCE JUDO
Séance du 25 février 2025
Date de convocation : 18 février 2025 - 2°" convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Françoise FREDOC, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Martine PAPAIX, Lauric SOPHIE, Céline ZULEMARO
Absent excusé ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à François RINGUET
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Gaëtan STANISLAS, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Frédéri LLADERES
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation
« La présente délibération vise à mettre en place une convention de mise à disposition des équipements sportifs pour la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à la Maison de la Jeunesse des Savanes.
Pour faire suite à précédente convention en date du 18 octobre 2023 signée entre le Maire de la ville de Kourou et le
Directeur de la Fédération Française de Judo représenté par Sébastien Nolesini ; suite au transfert de gestion de la Maison
de la Jeunesse des Savanes à la Communauté des Communes des Savanes le 30 octobre 2024, une nouvelle convention
s'impose.
Cette présente convention s'inscrit dans le cadre national du programme « 1 000 Dojos » proposé par France Judo et porté
par l'Agence Nationale du Sport. Ces projets sont qualifiés de solidaires car « un dojo peut être bien plus qu'un lieu de
pratique sportive ». Il est en conséquence en lien direct avec notre volonté de valoriser les valeurs sportives à travers toutes
nos activités, d'autant plus que cet équipement est implanté dans un quartier prioritaire où il sera donné à de nombreux
enfants de découvrir et de pratiquer les sports de tatamis et de s'inscrire dans une dynamique de création de dojo sur le
territoire jusqu'en 2026.
Délibération n°09_CC_2025_CCDS
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la Maison de la Jeunesse des Savanes à France JUDO La Ligue de Guyane de Judo compte plus de 2 000 pratiquants dont plus de 300 à Kourou. Cette convention permettra aux
clubs de judo de la ville et les clubs JJB Evolution et Yana Judo de disposer de locaux pour raffermir la pratique du judo à
Kourou et élargir son rayonnement auprès de la population du territoire.
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées, est reconnue comme établissement d'utilité publique
par décret du 2 août 1991 et s'engage par cette convention à offrir aux licenciés un équipement pour s'épanouir dans le
sport.
En conséquence, la Communauté de Communes des Savanes mettra à disposition les équipements sportifs de la Maison de
la Jeunesse des Savanes à titre gracieux.
Mise à disposition des équipements sportifs :
Equipements : Dojo, tatami et vestiaires selon des créneaux réguliers et ponctuels dans le cadre de tournois ou de
manifestations sportives.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport ;
APPROUVE la convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la Maison de la Jeunesse des Savanes à France
Judo dans le cadre du programme « 1 000 Dojos » pour la période 2025-2026 ;
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associés » ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 4 février 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la Maison de la Jeunesse des
Savanes à France Judo dans le cadre du programme « 1000 DOJOS » pour la période 2025-2026.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 février 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 14 LEON : À ‘ Fr.
Nombre de procurations : 01 (1, + BePrésident, h_ Ne dm THEN ( = te . (! 2 Pr 7
PAT ts Au Ja // AE RE M P 7
Cantre : UU € E is RINGUET RINGUET NTI Ve : AV S £T L #
es LA] -
ADS... PRISE IL 7 . MU , à €
Délibération n°09 _CC_2025 _CCDS
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la Maison de la Jeunesse des Savanes à France JUDO
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250303-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-03-2025
Publication le : 03-03-2025