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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°112 CC 2023 Ccds Deplacement Elus Ccds 8EME Tour Coupe de France
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°112 CC 2023 Ccds Deplacement Elus Ccds 8EME Tour Coupe de France)
Thèmes du document : Outre-mer, Sport, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°112_CC_2023 _CCDS
PORTANT DEPLACEMENT DES ELUS DE LA CCDS AU 8EME TOUR DE LA COUPE DE FRANCE
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Conmunautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Coupe de France de Football est une compétition de football à élimination directe, organisée annuellement par la
fédération française de football (FFF) et ouverte à tous les clubs qui sont affiliés jusqu'au dernier niveau amateur, y
compris ceux d'outre-mer.
C'est dans ce cadre que le club de football l'ASC LE GELDAR a été qualifié le samedi 18 novembre 2023 et participera à la
coupe de France 2023/2024.
Cette victoire implique de représenter la Guyane et notre territoire des Savanes dans l'hexagone lors du 8°"° tour de la
coupe de France, qui se déroulera le samedi 09 décembre 2023, contre le club « Avoine Olympique » au stade « Marcel
VIGNAUD ».
Pour soutenir l'ASC le Geldar de Kourou, Monsieur François RINGUET, Président de la CCDS et Monsieur André-Roland
BERTHIER, 7ère Vice-Président délégué au sport, assisteront à la rencontre entre le Club Avoine Olympique et l’ASC le
Geldar de Kourou.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
Délibération n°112_CC_2023_CCDS
Déplacement des élus de la CCDS au 8°" tour de la Coupe de France
Page 1 L'attribution d'un mandat spécial pour la période du 07 au 14 décembre 2023 au profit
o Monsieur François RINGUET
o Monsieur André-Roland BERTHIER
La prise en charge des dépenses de transport, de location d'un véhicule, d'hébergement et de restauration aux
frais réels dans le cadre de ce déplacement. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération numéro 20 CC 2023 CCDS, du 24 janvier 2023, portant planification des déplacements des élus au titre
de l'année 2023 ;
Vu l'avis de du bureau communautaire du 05 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE un mandat spécial pour la période du 07 au 14 décembre 2023 au profit de : - Monsieur François RINGUET
Monsieur Roland-André BERTHIER
ARTICLE 3 : PREND en charge les dépenses de transport, de location d'un véhicule, d'hébergement et de restauration aux
frais réels dans le cadre de ce déplacement sus précitée.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 18
Pour: 18
Contre : 00
Abstention(s) : 00
trail tet certifié conforme,
Délibération n°112 CC_2023 _CCDS
Déplacement des élus de la CCDS au 8°" tour de la Coupe de France Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023