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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 209 dp pe MAD Salle Pavillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 209 dp pe MAD Salle Pavillon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le:2 7 ADUT 2026 N°2026-209 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 2 7 AOUT 2026 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 7 AOÛT 2026
Objet : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle 200 places du Pavillon, située Impasse de l'Héritan à Mâcon, au profit de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales.
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Direction Petite Enfance a sollicité la Ville de Mâcon pour l'utilisation de la salle 200 places du Pavillon, Impasse de l'Héritan à Mâcon, dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales le mardi 29 septembre 2026, de 8h à 17h30.
La Ville de Mâcon ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle 200 places du Pavillon est consentie à titre gratuit le mardi 29 septembre 2026, de 8h à 17h30.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 214 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA et notamment l'action sociale,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition de la salle 200 places du Pavillon à titre gratuit, avec la Ville de Mâcon pour le mardi 29 septembre 2026, de 8h à 17h30.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente
Virginie Chevalier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com