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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 189 DP PE Conv MaD RPE salle polyvalente Prisse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 189 DP PE Conv MaD RPE salle polyvalente Prisse)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
. | Recu en Préfecture le: 1 0 SEP. 2025
Agalomération publié le:1 O SEP, 2025 N°2025-189
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 10 SEP, 2025
Objet: Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente de la commune de Prissé située 75 rue de la Mairie 71960 Prissé pour les matinées d'éveil du RPE de MBA
EXPOSÉ DES MOTIFS
Afin d'organiser les matinées d'éveil du service relais petite enfance (RPE) deux vendredis par mois (hors vacances scolaires) à compter du 20 septembre 2025 jusqu'au 24 juillet 2026, MBA 3 sollicité la commune de Prissé pour la mise à disposition de la salle polyvalente.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit, hors chauffage facturé 33 € par demi-journée (entre octobre et avril).
Cette mise à disposition à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 1152 € pour 16 demi-journées sur la période.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt
communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente de la ville Prissé située 75 rue de la Mairie 71960 Prissé, afin d'organiser les matinées d'éveil du service Relais petite enfance (RPE) deux vendredis par mois (hors vacances scolaires) à compter du 20 septembre 2025 et jusqu'au 24 juillet 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1 vice-présidente
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com