Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 263 dp pe MAD Maison de Flace
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 263 dp pe MAD Maison de Flace)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le: = 8 OCT, 2026
Publiéle: 8 GCT, 2026
Notifié le :
jo _
NN2026:265 Mâconnais-Beaujolais Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mäcon,le — 8 OCT, 2026
Objet: Convention de mise à disposition par la Ville de Mâcon d'une maison de plein pied située 65 rue de la Liberté à Mâcon afin de stocker le matériel pédagogique de la crèche de La Chanaye durant une partie de la durée des travaux.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de travaux réalisés au sein de la crèche de La Chanaye, MBA est amenée à devoir entreposer différents matériels, équipements et effets.
Afin de permettre le stockage de ses biens pendant la durée des travaux, MBA à sollicité la Ville pour occuper temporairement les locaux situés 65 rue de la Liberté à Mâcon.
La mise à disposition est consentie pour une durée de 8 mois, jusqu'au 28 février 2027.
Une convention d'utilisation des locaux est ainsi proposée par la Ville de Mâcon, afin de fixer les modalités de mise à disposition des locaux.
Cette mise à disposition à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 6 040 € pour toute la durée (755 € mensuel).
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA et notamment l’action sociale,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure la convention de mise à disposition de la maison située 65 rue de la liberté à Mâcon, avec la Ville de Mâcon, à titre gratuit, afin de stocker le matériel pédagogique de la crèche de La Chanaye, du 1 juillet 2026 au 28 février 2027.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente en charge de la
Petite enfance,
Virginie Chevalier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com