Déliberation - 04 Delib. Tarification des salles municipales au 1er janvier 2023

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Déliberation - 04 Delib. Tarification des salles municipales au 1er janvier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib. Tarification des salles municipales au 1er janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune

de MORET-LOING-ET-ORVANNE

L'an Deux mille vingt-deux,

N° 2022-05-04 Le seize décembre à vingt heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation : a à . : convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 9 décembre 2022

MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran

Date de mise en ligne ZAKEOSSIAN, Maire.

20 décembre 2022 Etaient présents : M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN,

Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Nombre de Conseillers Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. en EXErCICE Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Madame Yvette ROUSSEAU, En exercice 35 Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, Frsents 5 M. Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient_ absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Brice GRUET

OBJET : représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Pascale LÉLOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, Mme Marianne SAVAL- VIE ASSOCIATIVE BONET représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques - Tarifs des locations de salles | BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Olivier THEOT. er

communales au 1 janvier 2028 | + cbsents : Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND et M. Amar OUABDESSELAM

Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.

Sur la proposition du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2144-3, Vu le rapport de la Commission de la Vie Associative en date du 23 novembre 2022, Considérant le contexte actuel énergétique très difficile,

Considérant l'augmentation des demandes de locations de salles par les associations de Moret-Loing-et-Orvanne, par les associations extérieures et par les particuliers,

Considérant la nécessité d'ouvrir de nouvelles salles à la location,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

Ÿ_ APPROUVE les tarifs de locations des salles de Moret-Loing-et-Orvanne aux particuliers et associations extérieures tels qu'annexés à la présente délibération.

DÉCIDE de fixer comme suit les nouveaux tarifs de location des salles des associations de la Commune Moret-Loing-et-

Orvanne, applicables au 1® janvier 2023 :

e Pour toute manifestation gratuite ouverte à tous et/ou en partenariat avec la ville, les salles sont gratuites. e Pour toute manifestation avec recettes sur Moret-Loing-et-Orvanne, la participation forfaitaire, au titre de participation des différents fluides liés à la location, sera la suivante :

s Tarifs par

MES SAIss manifestation

Ecuelles Salle Jean Mermoz 100 Euros

Ecuelles Gymnase de la Pierre Droite 100 Euros

Ecuelles Salle Louis Duran 60 Euros Episy Salle Raymond Charles 60 Euros

Montarlot Foyer polyvalent 60 Euros

Moret-sur-Loing CAC 60 Euros

Moret-sur-Loing Centre Culturel 60 Euros

Moret-sur-Loing Salles des fêtes Roland Dagnaud 100 Euros

Moret-sur-Loing Gymnase de Moret 100 Euros

Moret-sur-Loing Salle Marquis de Roys 100 Euros

Veneux-Les Sablons Maison des Associations Jean Michel Regnault 100 EurosVeneux-Les Sablons Boulodrome 60 Euros

Veneux-Les Sablons Foyer municipal 60 Euros

Veneux-Les Sablons Salle des clubs 60 Euros

Veneux-Les Sablons Salle des fêtes Alexandre Chevrier 100 Euros

Veneux-Les Sablons Salle polyvalente 100 Euros

Veneux-Les Sablons Ludothèque 60 Euros

Veneux-Les Sablons Salle de motricité 60 Euros

Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 décembre 2022.Moret-loing et Orvanne 94,80 € 158,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

189,60 € 276,50 €

Moret-loing et Orvanne 391,20 € 652,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

782,40 € 1 141,00 €

Moret-loing et Orvanne 529,20 € 882,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

1 058,40 € 1 543,50 €

Moret-loing et Orvanne 46,80 € 78,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

93,60 € 136,50 €

Moret-loing et Orvanne 218,40 € 364,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

436,80 € 637,00 €

Moret-loing et Orvanne 169,20 € 282,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

338,40 € 493,50 €

Moret-loing et Orvanne 78,00 € 130,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

156,00 € 227,50 €

Moret-loing et Orvanne 135,60 € 226,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

271,20 € 395,50 €

Moret-loing et Orvanne 48,00 € 80,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

96,00 € 140,00 €

Moret-loing et Orvanne 398,40 € 664,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

796,80 € 1 162,00 €

Moret-loing et Orvanne 37,20 € 62,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

74,40 € 108,50 €

Moret-loing et Orvanne 138,00 € 230,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

276,00 € 402,50 €

Moret-loing et Orvanne 186,00 € 310,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

372,00 € 542,50 €

Moret-loing et Orvanne 21,60 € 36,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

43,20 € 63,00 €

M

O

N

T

A

R

L

O

T

Local cuisine

155

18

Louis DURAN 115

E

C

U

E

L

L

E

S

Salle Jean Mermoz 332

79 petite salle des fÍtes R Dagnaud

Local cuisine 31

Foyer Polyvalent

grande salle des fÍtes R Dagnaud

Ensemble salle des fÍtes

326

441

Local traiteur

Marquis de Roys

39

182

Centre d'ActivitÈ Communal

Grande salle

Centre d'ActivitÈ Communal

Petite salle

141

Commune Salles superficie (m≤) du vendredi

au lundi

1 jour semaine

9h/9h

TARIFS PROPOSES

types de locataire

65

Centre Culturel LÈon Breuillard

Grande salle

Centre Culturel LÈon Breuillard

Petite salle

113

40

M

O

R

E

T

S

U

R

L

O

I

N

GMoret-loing et Orvanne 476,40 € 794,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

952,80 € 1 389,50 €

Moret-loing et Orvanne 21,60 € 36,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

43,20 € 63,00 €

Moret-loing et Orvanne 123,60 € 206,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

247,20 € 360,50 €

Moret-loing et Orvanne 192,00 € 320,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

384,00 € 560,00 €

Moret-loing et Orvanne 86,40 € 144,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

172,80 € 252,00 €

Moret-loing et Orvanne 554,40 € 924,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

1 108,80 € 1 617,00 €

Moret-loing et Orvanne 61,20 € 102,00 €

Hors Moret Loing et Orvanne

y compris associations

extÈrieures

122,40 € 178,50 €

Salle Polyvalente 462

Foyer Municipal grande salle 51

V

E

N

E

U

X

Salle des clubs 103

Salle Alexandre Chevrier

grande salle

Salle Alexandre Chevrier

petite salle 72

Maison des associations 397

Local cuisine 18

160