Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 juillet 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 juillet 2017 Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 juillet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Budget, NREF:3D-LV n° 44

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HÜEZ

DU MERCREDI 19 JUILLET 2017

PROCES-VERBAL. DE LA REUNION

SSSSSSS

Le 19 juillet 2017 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance

publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean-

Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs

Jean-Yves NOYREVY, Daniel FRANCE, Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANO, Denis

DELAGE, Nicole BARRAL-COSTE, Gilles GLENAT, Valéry BERNODAT-DUMONTIER (à partir du point 5), Romuald ROCHE, Sylvie AMARD, Gaëlle ARNOL, Jean Charles FARAUDO),

Hervé MOSCA, Yves BRETON

ETAIENT REPRESENTE : Monsieur Gilles RAMILLON

ABSENTE : Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER (jusqu’au point 4)

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

En ouverture de séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’état civil :

Mariage :

- Enzo PETROGALLI et Ekaterina BURDEYNA YA le 16 juillet 2017

2017/07/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 30 JUIN 2017

Le procès verbal de la séance du 30 juin 2017 est approuvé à l'unanimité, après enregistrement des

observations suivantes :

Monsieur Hervé MOSCA précise que lors de la discussion sur le protocole d'accord avec Maranatha {point 3), il a été répondu par la négative à sa question concernant la possibilité d'augmenter les pénalités en cas de changement de destination du bien.

Monsieur Gilles GLENAT souligne une erreur de saisie dans la délibération numéro 2 concernant le vote pour la désignation des représentants aux élections sénatoriales.

Dans le tableau récapitulatif, il faut lire 13 pour le nombre de suffrages exprimés et non 7.

Commune d'Huez - CM du 19 juillet 2017 — Page 1 sur 10 — Le MairePOUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/07/02 - AFFAIRES GENERALES - SUEZ - COMPTE-RENDU ANNUEL D'EXPLOITATION 2016]

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint au Maire, rappelle qu’en application de la Loi n° 95-127 du 08 février 1995 et du décret n°95-635 du 06 mai 1995, le rapport relatif à l’exploitation du service d’eau potable, pour l'exercice 2016 est tenu à disposition des citoyens, en mairie annexe de l’Aïlpe d'Huez.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- PREND ACTE du compte-rendu annuel d’exploitation 2016 de la SUEZ, relatif au service d’eau potable, tenu à disposition des citoyens en mairie annexe de l’Alpe d'Huez.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

ke ak ske eee He 2

Monsieur le Maire propose d'organiser ultérieurement un bilan plus complet avec les délégataires. Monsieur Denis DELAGE précise que l'objectif reste prioritairement la lutte contre le gaspillage et la

préservation des ressources.

2017/07/03 - AFFAIRES GENERALES - PIDA - GRENADAGE 2017/2018]

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle que la SATA est amenée en saison d’hiver à procéder à des grenadages depuis hélicoptère pour sécuriser le domaine skiable, Il convient en conséquence

d'autoriser messieurs :

- Christophe PETIT,

- Jean-Marc DAULTIER,

- Didier TURC,

- _ Robert VIGNAU,

- Jean-Michel LAVANT,

- Thierry VINCENT,

- Philippe MULLER,

- Michel CLEMENCON,

- Fabrice BOULLOUD,

- Ludovic MORGILEO,

-_ Eric BOURGUIGNON,

- Bertrand TATU,

- Nicolas VILLARD,

artificiers habilités, à procéder à ces grenadages.

Commune d'Huez - CM du 19 juillet 2017 — Page 2 sur 10 — Le MaireLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le renouvellement de l’autorisation de grenadage par hélicoptère à messieurs :

- Christophe PETIT,

- Jean-Marc DAULTIER,

- Didier TURC,

- _ Robert VIGNAU,

- Jean-Michel LAVANT,

- Thierry VINCENT,

-_ Philippe MULLER,

- Michel CLEMENCON,

- Fabrice BOULLOUD,

- Ludovic MORGILLO,

- Eric BOURGUIGNON,

- Bertrand TATU,

- Nicolas VILLARD,

artificiers habilités pour la SATA pour l’application du PIDA pour la saison 2017-2018 et jusqu’au 31

décembre 2018.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/07/04 - AFFAIRES GENERALES - BUVETTE DE LA PISCINE AVENUE DES JEUX - CONVENTION]

D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable concernant la buvette de la piscine avenue des Jeux signée le 10

novembre 2014 avec Monsieur Rémy JACOB, arrive à échéance le 30 novembre 2017.

Une procédure de mise en concurrence doit donc être lancée. Les membres de la commission d’appel d'offres étudieront les dossiers et pourront recevoir les candidats si nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour l’attribution de la convention d'occupation temporaire du domaine public constituée par la buvette de la piscine avenue des

Jeux, pour une durée de 3 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal concernant la buvette de la piscine avenue des Jeux, dont le projet est annexé, et tous documents s'y

rattachant,

- PRECISE que la recette correspondante sera imputée au budget communal, section fonctionnement, article

70323.

Commune d'Huez — CM du 19 juiliet 2017 — Page 3 sur 10 — Le Maire- INDIQUE que la commission d’appel d'offres légalement constituée qui sera amenée à examiner les candidatures pourra, si elle le souhaite, recevoir les postulants pour un entretien afin de préciser l’offre et les motivations,

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

ske se see ok ske ke 2e

Monsieur Gilles GLENAT, considérant la mise à la charge de l'occupant de l'achat de mobilier et de matériel inhérent à l'exploitation lors de tout remplacement, suggère que le bail soit porté à 5 ans compte

tenu de l'investissement demandé.

Monsieur le Maire indique qu'il est préférable de rester sur un bail de 3 ans afin de pouvoir être réactif et apporter des modifications et améliorations si nécessaire dans un délai acceptable.

Monsieur Yves CHIAUDANO ajoute qu'en présence d'un gérant posant problème, 5 ans c'est long.

2017/07/05 - AFFAIRES FONCIERES - APPEL A PROJETS DES BERGERS - APPROBATION AVENANT Al

LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que par délibération du 20 septembre 2016, le conseil

municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec La société Vinci Immobilier Résidences Services une promesse unilatérale de vente.

Cette promesse unilatérale de vente a été régularisée le 29 décembre 2016.

Cet avenant a pour objectifs :

- l'intégration de la procédure de déclassement par anticipation et des modalités de réalisation de la promesse,

- la modification des délais de durée de validité de la promesse et un prolongement du délai au 2 mai 2018, - la réécriture de la condition suspensive d’obtention du dossier d'UTN suite au dernier arrêté délivré par la Préfecture,

- Ja modification des délais d'obtention des arrêtés de PC avec une date butoir de délivrance du permis de construire fixée au 30 novembre 2017,

- la constatation de la présence de pollution sur le terrain et ses éventuelles conséquences en fonction des coûts engendrés.

Il rappelle par aïlleurs que Le paiement de la soulte de 5 millions d’euros interviendra en intégralité Le jour de la vente.

Il est proposé que le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tous documents s’y rattachant,

Commune d'Huez - CM du 19 juillet 2017 — Page 4 sur 10 — Le Maire- AUTORISE que des modifications mineures, ne remettant pas en cause l’économie de cette convention,

puissent être apportées.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

ee se te af ee 3e fe

Monsieur Hervé MOSCA interroge sur la pollution (antimoine) constatée sur le terrain, s'agit-il d'un

gisement ?

Monsieur le Maire indique que d'après les premières études, il s'agit bien d'une pollution naturelle. Monsieur Hervé MOSCA évoque le coût de décontamination, qui reste à la charge de l'acquéreur (VINCD, il interroge également sur le seuil de la clause suspensive. La société VINCI est seule décisionnaire en fonction de l'étude réalisée et le coût de dépollution du site.

Monsieur Gilles GLENAT demande quelle est la surface concernée.

Monsieur Denis DELAGE interroge sur les délais de l'étude.

Monsieur le Maire précise que des études sont en cours pour faire un point précis sur la situation.

2017/07/06 - FINANCES - BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1|

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d'ajuster le budget 2017 de la commune des dépenses et recettes déjà réalisées.

Cette décision modificative n°1 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 424 244 € 424 244 € Section d'investissement 1833 771 € 1 833 771 €

Total 2258 015 € 2258 015 €

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°1 du budget principal de la commune 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget de la commune 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 424 244 € et en section d’investissement à 1 833 771 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Rex fe fe ee ee ie

Monsieur Hervé MOSCA demande s'il est prévu une dépense supplémentaire pour le chantier de l'Eclose.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Commune d’Huez — CM du 19 juillet 2017 — Page 5 sur 10 — Le Maire2017/07/07 - FINANCES - BUDGET ÉAU - DECISION MODIFICATIVE N°1]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’ajuster le budget annexe 2017 « eau et assainissement » de la commune des dépenses et recettes déjà réalisées. Cette décision modificative n°1 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 0 € 0 €

Section d’investissement - 91 407 € - 91 407 €

Total -91 407 € - 91 407 €

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°1 du budget annexe « eau et assainissement »

de la commune 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe « eau et assainissement » 2017 qui s’équilibre en

section de fonctionnement à 0 € et en section d’investissement à

-91 407 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/07/08 - FINANCES - BUDGET PATRIMOINE MUNICIPAL A VOCATION TOURISTIQUE ET]

EVENEMENTIELLE - DECISION MODIFICATIVE N°1]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’ajuster le budget annexe 2017 «patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » des dépenses et

recettes déjà réalisées.

Cette décision modificative n°1 s’équilibre donc à la somme de :

RECETTES DÉPENSES

Section de fonctionnement 447173 € 447173 € Section d'investissement 429 933 € 429 933 €

Total 877 106€ 877 106 €

Après avoir procédé à l’examen de la décision modificative n°1 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Commune d’Huez — CM du 19 juillet 2017 — Page 6 sur 10 — Le Maire- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » 2017 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 447173 € et en section d'investissement à 429 933 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/07/09 - FINANCES - BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » - SUBVENTION DU BUDGET|

GENERAL

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que le budget annexe « eau et assainissement » a été créé par délibération du 19 décembre 2012 afin de satisfaire les obligations légales

en vigueur.

Il est toutefois nécessaire que le budget principal de la Commune prenne en charge une partie des dépenses de fonctionnement pour ne pas imposer une hausse excessive des tarifs à l’usager.

Par conséquent, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 244 016 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ACTE le versement en 2017 d'une subvention en fonctionnement du budget général de la commune vers le budget annexe « eau et assainissement » de 244 016 €.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/07/10 - FINANCES - BUDGET ANNEXE PATRIMOINE À VOCATION FOURISTIQUE E1] (EVENEMENTIELLE - SUBVENTION DU BUDGET GENERAL

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » a été créé par délibération du 19 décembre 2012 afin d'identifier et d’individualiser les dépenses et les recettes propres au patrimoine municipal affectées aux activités touristiques et événementielles, et également de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires de la Commune.

Le patrimoine municipal affecté aux activités touristiques et événementielles comporte essentiellement les établissements sportifs et commerciaux (parkings). Ces établissements doivent répondre à des exigences au vu de l’activité touristique de la commune mais également en termes de service public à la population permanente. Ainsi la collectivité impose à ces établissements des contraintes particulières d'organisation et de fonctionnement, comme par exemple une ouverture annuelle des parkings malgré des périodes de faible affluence, une ouverture en intersaison des équipements sportifs. De plus le fonctionnement de ces établissements exige la réalisation et le financement d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, imposerait une hausse excessive des tarifs.

Commune d'Huez - CM du 19 juillet 2017 — Page 7 sur 10 — Le MairePar conséquent, la Commune prend en charge une partie des dépenses de ce budget annexe via le versement d’une subvention en fonctionnement de 2 487 652 € et en investissement de 821 676 € pour 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ACTE le versement en 2017 d’une subvention en fonctionnement et en investissement du budget général

de la commune vers le budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et évènementielle ».

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

a ok fee ke ee ee

Monsieur Jean Charles FARAUDO interroge sur le montant de la subvention d'équilibre section fonctionnement de l'année précédente. Compte-tenu qu'il est inférieur, il s'interroge sur d'autres modalités de fonctionnement, le déficit du service étant important. Il évoque un paiement par l'usager.

2017/07/11 - FINANCES - FESTIVAL DU FILM

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, directement concernée, ne prend pas part au vote de la

question.

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et notamment son article 10, modifié par Loi n°2016-1321 du 7

octobre 2016 - article 18,

VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article 1,

CONSIDERANT que les dispositions légales obligent à conclure des conventions entre les collectivités, les organismes de droit privé et les sportifs de haut niveau qui bénéficient d’un partenariat supérieur à 23 000

euros,

Suite à l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure pour 4 années à compter de 2017 la convention de partenariat dont le projet est annexé, avec l'organisme de droit privé suivant, qui bénéficie d’une subvention annuelle

de plus de 23 000 euros :

* ACCE (Alpe Ciné Culture Evénement), pour le Festival du film de comédie de l’Alpe d’Huez en Isère.

- AUTORISE Monsieur le Maire à apporter des modifications mineures à cette convention,

Commune d'Huez — CM du 19 juillet 2017 — Page 8 sur 10 — Le Maire- INDIQUE que la dépense, inscrite au budget 2017, sera proposée à chaque budget annuel jusqu’en 2021.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 1

INFORMATIONS AU CONSEIL

Monsieur le Maire donne lecture des informations suivantes :

Maître Claire DEFAUX a été désignée en qualité d'avocate chargée de la défense des intérêts communaux

dans le recours intenté par Monsieur Guy BORY, contre le permis de construire accordé à Monsieur et Madame David MOUTTET le 24 janvier 2017.

ee me ok 2e ke ke ee

Le bilan des comptes de résultats annexes de l'exercice 2016 de SEMCODA ont été, en application de la loi 92-125 du 6 février 1992 et son décret d'application n° 93-570 du 27 mars 1993, transmis à la collectivité,

en vertu des garanties apportées à cette société.

Ces comptes sont consultables en mairie, aux jours et heures d'ouverture.

eee ee eh ee

Le dossier de modification simplifiée n°5 du PLU, complété de l'exposé des motifs et le cas échéant des avis des personnes publiques associées, sera mis à la disposition du public en Mairie (la procédure de

modification simplifiée ne nécessitant pas d'enquête publique) durant une durée d’un mois du lundi 31 juillet 2017 au vendredi I” septembre 2017 inclus à la mairie annexe d'Huez, 226 Route de la Poste, 38750

ALPE D'HUEZ.

eee ee ke AR He

En application de la délibération du 30 juin 2017, le protocole d'accord avec MARANATHA pour la résolution de la vente du Pic Blanc a êté signé le 13 juillet 2017. Il est donc désormais opposable à

MARANATHA.

#estee este see fe ee

La cession de l’ancien hôtel des Lacs a été signée le 10 juillet 2017. La Commune a perçu le prix de vente,

Jixé à 700 000 €

L'ensemble des procédures contentieuses liées à ce dossier sont en cours de retrait devant les juridictions

concernées.

Commune d'Huez — CM du 19 juillet 2017 — Page 9 sur 10 — Le Maire| QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Hervé MOSCA demande quelle est la position de la Commune concernant le choix des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire confirme le maintien de la semaine de 4 jours et demi comme sur toutes les communes de l'Oisans pour l’année 2017/2018.

Une concertation avec les parents d'élèves est prévue en cours d'année scolaire pour définir ensemble l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2018.

SNS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 20 juillet 2017

Le secrétaire de séance, Le Maire

t

2

Gaëlle ARNOL Jean-Yves NOYVREY

Commune d’Huez — CM du 19 juillet 2017 — Page 10 sur 10 — Le Maire