Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 juillet 2017
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-Rendu - 3. Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 20
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 avril 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 juillet 2016
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 13 décembre 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 juillet 20
Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du16 Juillet 20
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juillet 2017
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
NREF :3D-LV n° $5
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ
DU LUNDI 24 JUILLET 2017
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
SES
Le 24 juillet 2017 à 08 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean- Yves NOYREY, Maire.
ASSISTENT A CETTE SEANCE :
PRESENTS : Mesdames et Messieurs
Jean-Yves NOYREYŸ, Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANO, Denis DELAGE, Nicole
BARRAL-COSTE, Gilles GLENAT, Romuald ROCHE, Sylvie AMARD, Hevé MOSCA (au point
2), Yves BRETON
ETAIENT REPRESENTES : Mesdames et Messieurs
Daniel FRANCE, Gaëlle ARNOL, Jean Charles FARAUDO (au point 2), Gilles RAMILLON
ABSENT(S) : Mesdames et Messieurs
Valéry BERNODAT-DUMONTIER, Hervé MOSCA (au point 1)
SECRETAIRE :
Monsieur Romuald ROCHE
2017/07/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 19 JUILLET 2017|
Le procès verbal de la séance du 19 juillet 2017 est approuvé à l'unanimité.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
Commune d’Huez - CM du 24 juillet 2017-— Page 1 sur3 — Le Maire 2017/07/02 - AFFAIRES FONCIERES - ACTE DE RESOLUTION AMIABLE AVEC MARANATHA |
HOTEL LE PIC BLANC]
Monsieur Jean-Yves NOYREYŸ, Maire, rappelle que par délibération du 30 juin 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord relatif à la résiliation de la vente de l’hôtel Le Pic Blanc. Ce document a été signé par l’ensemble des parties concernées le 13 juillet 2017.
Afin de formaliser les engagements pris dans le protocole, un acte de résolution amiable doit être signé devant notaire entre la Commune et la société Maranatha Finance.
Ce document reprend les conditions suspensives de la résolution de la vente, notamment :
-_ paiement des intérêts de retard dus au 30 juin 2017 par Maranatha à la Commune avant le 31 juillet 2017,
- paiement de 1 500 000 euros et des intérêts de retard restant dus par Maranatha à la Commune avant le 10 octobre 2017,
-_ signature d’un avant-contrat de vente entre Maranatha et la Foncière avant le 31 juillet 2017, -__ signature d’un nouveau bail entre la Foncière et Hôtel Pic Blanc avant le 22 septembre 2017.
Si l’une de ces conditions n’était pas réalisée dans les délais indiqués, le bien reviendrait à la Commune qui conserverait par ailleurs les indemnités de retard dues à titre de dédommagement.
Par ailleurs, l’acte constituant une transaction au sens de l’article 2044 du Code Civil, aucune action contentieuse ne pourrait être entamée pour en contester son exécution.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 OPPOSITION (Gilles GLENAT), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- ADOPTE l’acte de résolution présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à apporter éventuellement des modifications mineures ne remettant pas en cause l’économie générale de l'accord,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte de résolution et tous documents s’y rapportant.
POUR : 13
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
NON VOTANT(S) : 0
kate ok 2e ee ee ee
Monsieur le Maire précise que l'acte va donc être signé et les indemnités seront réglées en début de semaine par MARANATHA.
Madame Nicole BARRAL-COSTE demande si la signature entre MARANATHA et la FONCIERE est une condition résolutoire de la vente.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une transaction entre privés. Cependant, si cette transaction n'aboutit pas la Commune sera amenée à récupérer le bien.
Gilles GLENAT maintient son vote contre, réitérant son souhait de voir cet hôtel rester propriété communale.
Commune d’Huez — CM du 24 juillet 2017 — Page2sur3 — Le Maire | QUESTIONS DIVERSES
- Ancienne école :
Nicolas RENAUD présentera en septembre un projet, préalable à la demande de permis de construire, qui sera déposée dans le courant de l'automne 2017.
- Ancienne Auberge Ensoleillée :
C’est Aquipierre qui rachète cet immeuble pour le transformer en appartements d'environ 60 m°. Le volume du bâtiment devrait demeurer inchangé. Début des travaux prévus au printemps 2018.
- Escapade :
VINCI travaille sur cette réhabilitation en lits chauds,
SEE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.
Fait à Huez, le 24 juillet 2017
Le secrétaire de séance, Le Maire
Romuald ROCHE Jean-Yves NOYREVY
À W
Commune d'Huez — CM du 24 juillet 2017 — Page 3 sur3 — Le Maire