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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 5 Reunion du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Syndicat Intercommunal
des Terraïns de Tennis du Dorlay
MAIRIE DE SAINT-PUL EN JAREZ
34 rue de la République
- 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Communes membres: La GRAND'CROIX et SAINT-PAUL-EN-JAREZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
N°05/2023
Séance publique du : 31 mars 2023 à 18 heures 30 en Mairie de Saint Paul en Jarez
Date de la convocation: 22 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VOINOT'
Date d’affichage : le 12 avril 2023
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 6
Membres titulaires. présents à la séance : M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Patrick JOUBERT,
Membre suppléant présents à la séance sans droit de vote : M. Sébastien FINARELLI; M. Pascal
CALTAGIRONE ; M. Michel MATHIE,
Membres titulaires excusés : Mme Angélique CHARROIN ;
Membres suppléants excusés : M. Roger SANIAL ; M. Pierrick MONTEIL ; Mme Véronique HENRY
Titulaires: M.. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN,
M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT. :
‘Suppléants : M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE,
M. Sébastien FINARELLI, Madame Véronique HENRY.
CONTRIBUTION PREVISIONNELLE DES COMMUNES POUR 2023
Monsieur le Président expose :
La participation des communes est actuellement fixée à 20 000 euros depuis deux ans, à charge pour chacune
d’en assumer 50 %.
Les membres du Comité syndical, après en avoir délibéré, fixent à l'unanimité, la contribution prévisionnelle des communes pour 2023 à 20 000 € (10 000 € pour chaque commune).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les-Memnbres présents.
Le.12 avril 2023
Certifié exécutoire Le Président
Reçu en Préfecture le Jean-François SEUX
Publié ou notifié le : UY
Le Président SYNDICAT Di NURA
Jean-François SEUX NTERCOMMUNA CO
: U L étai as pÜ e secrétaire
FDL Lg om Le Président ST PAUL-EN- | st PAUM LA JAREZ / LA y JASEZ RO — certifie sous sa responGRAND/CREExécutoire de cet act Son, RAD 34 nue de le Gen de réception - Ministère de l'Intérieur | 34 né Le . 042-214202715-20230331-20230331-05-DE République Accusé ceriifié exécutoire Rae 1 an mn
[ Réception par le préfet : 12:042023|