Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00056477 D
Conseil Municipal - acte 00021783 D
Conseil Municipal - acte 00012067 D
Conseil Municipal - acte 00135718 D
Conseil Municipal - acte 00135718 D
Conseil Municipal - acte 00028116 D
Conseil Municipal - acte 20110020 D
Conseil Municipal - acte 00035234 D
Conseil Municipal - acte 00064146 D
Conseil Municipal - acte 00073336 D
Conseil Municipal - acte 00012741 D
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00012741 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/05/12
Reçu en Préfecture le : 04/05/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 avril 2012
D - 2 0 1 2 / 1 8 6
Aujourd'hui 30 avril 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Béatrice DESAIGUES Partenariats autour des expositions du CAPC
musée d'art contemporain. Encaissement.
Conventions. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce Musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
Ø Domaine Chasse-Spleen et le Château Haut Selve, châteaux viticoles, classé Grand Cru Exceptionnel de Moulis en Médoc pour le Domaine Chasse-Spleen, et référence des vins de Graves pour le Château Haut Selve, offrent à la Ville de Bordeaux respectivement 244 et 96 bouteilles de leur vin qui seront servies à l’occasion de vernissages d’expositions présentées au CAPC pendant l’année 2012 ;
Ø la Société 20 MINUTES France SAS soutenant l’exposition d’été consacrée à l’artiste Michel Majerus en offrant des espaces publicitaires pour promouvoir cet événement ;
Ø La Lyonnaise des eaux réitérant son partenariat de 2011 par des annonces gracieuses du programme d’expositions du CAPC et un don financier de 8 000 €.
Quatre conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer les conventions
Ø émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée
Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 000 €, sur le CDR Musée d’Art Contemporain CAPC, tranche P012O002T12, Natana 621
Ø à prévoir une dépense de même montant sur ce même CDR, tranche P012O001T03, Natana 1716
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, dûment habilité aux fins des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
, reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC ,
D’une part,
et
La société 20 MINUTES France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 5 694 848,00 Euros dont le siège social est situé 50-52 boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° B 438 049 843, Représentée par Mademoiselle Céline Emelin, en qualité de Responsable promotion et Partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée 20 MINUTES France SAS,
D’autre part,
PREAMBULE
Le CAPC et 20 MINUTES se sont rapprochés à l’occasion de la présentation de l’exposition Majerus présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux du 31 mai au 23 septembre 2012.
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et 20 MINUTES à l’occasion de l’exposition mentionnée dans le préambule. En aucun cas un partenariat média de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre support de presse quotidien sans accord préalable de 20 MINUTES.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE 20 MINUTES
En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SAS de presse 20 MINUTES s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur la revue quotidienne 20 MINUTES que le CAPC déclare parfaitement connaître et dont la SAS de presse 20 MINUTES est l’éditeur. Ces espaces sont répartis comme suit :
2 (deux) quarts de page L103 x H130 dans 2 (deux) numéros du quotidien choisis par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant l’exposition définie en préambule.
pour une valeur de 4 200,00 euros NET.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC autorise 20 MINUTES à faire la promotion de l’exposition présentée en préambule.
Le CAPC s’engage à insérer le logo de 20 MINUTES sur les documents de communication mis en place pour la promotion de l’exposition Majerus présentée au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux jusqu’au 26 février 2012 : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet.
Le CAPC s’engage à fournir 100 entrées à 20 MINUTES à faire valoir jusqu’au 23 septembre 2012.
Cette contrepartie est valorisée à 500 euros NET.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux.
Ce concept ne devra pas être utilisé par 20 MINUTES pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. 20 MINUTES s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.
ARTICLE 8 – SUBROGATION
Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent Contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture. ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement.
La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.
Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 23 septembre 2012.
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la SAS de presse 20 MINUTES, 50/50 Boulevard Haussmann F- 75009 Paris
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux,
Po/la Ville de Bordeaux, Po/ 20 MINUTES France SAS Son Maire, La Responsable des partenariats,
Alain Juppé Céline Emelin Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du , Reçue à la Préfecture de la Gironde le , Ci-après dénommée le «CAPC»,
D’UNE PART
et
Le Domaine Château Chasse-Spleen, représenté par son Directeur, Jean-Pierre Foubet,
Ci-après dénommé « Chasse-Spleen »,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée présente tout au long de l’année une série d’expositions et d’événements culturels à laquelle le domaine « Chasse-Spleen » a souhaité s’associer en offrant à la Ville de Bordeaux le vin accompagnant les cocktails de deux vernissages d’expositions présentées durant l’année 2012.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat de Chasse-Spleen aux cocktails de deux vernissages privés d’expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux, durant l’année 2012.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE CHASSE-SPLEEN
Chasse-Spleen a souhaité offrir à la Ville de Bordeaux le vin servi à l’occasion de deux vernissages privés d’expositions présentée au CAPC musée d’art contemporain.
L’offre comprend 244 bouteilles de vin rouge :
Ø bouteilles de Château Chasse-Spleen
Ø bouteilles de l’Oratoire de Chasse-Spleen
La valeur de ce don est estimée à 6 119 € net. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à faire apparaître le logo Chasse-Spleen dans son programme culturel pendant l’année 2012 ;
- à faire apparaître le logo Chasse-Spleen sur sa newsletter mensuelle pendant l’année 2012 ; - à autoriser la présence visuelle de Chasse-Spleen pendant les deux cocktails privés offerts à l’occasion des vernissages d’expositions selon des modalités à définir entre les deux parties ;
- à mettre à disposition de Chasse-Spleen l’auditorium du CAPC musée d’art contemporain pour une demi-journée selon un calendrier à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation de l’espace.
La valeur de la contrepartie est estimée à 1 200 € net.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de la date de signature de ladite convention et valable jusqu’au 31 décembre 2012.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTIONLa convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Domaine Château Chasse-Spleen F-33380 Moulis en Médoc
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires,
le
Po/le Domaine Château Chasse-Spleen, Po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur, Son Maire,
Jean-Pierre Foubet Alain Juppé Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ,
Reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D’UNE PART
et
Le domaine Château Haut Selve, représenté par son Directeur, Arnaud Lesgourgues,
Ci-après dénommé « Haut Selve »,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa programmation culturelle, le CAPC musée d’art contemporain, présente, du 9 février au 16 décembre 2012, une exposition de sa collection intitulée L’œuvre et ses archives. Haut Selve a souhaité participer à cet évènement en offrant à la Ville de Bordeaux le vin accompagnant le cocktail public et privé du vernissage de cette exposition.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat de Haut Selve pour le cocktail public et privé de l’exposition de la Collection L’œuvre et ses archives présentée au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE HAUT SELVE
Haut Selve a souhaité offrir à la Ville de Bordeaux le vin servi à l’occasion du vernissage public et privé de l’exposition de sa Collection L’œuvre et ses archives présentée au CAPC musée d’art contemporain, du 9 février au 16 décembre 2012.
L’offre comprend 48 bouteilles de vin rouge et 48 bouteilles de vin blanc.
La valeur de ce don est estimée à 1 000 € net.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à faire apparaître le logo Haut Selve dans son programme culturel pendant la durée des expositions de la Collection du CAPC de l’année 2012 ;
- à faire apparaître le logo Haut Selve sur sa newsletter mensuelle pendant la durée des expositions de la Collection du CAPC de l’année 2012 ;
- à autoriser la présence visuelle de Haut Selve lors des cocktails publics et privés du vernissage de l’exposition de la Collection du CAPC selon des modalités à définir entre les deux parties ;
- à proposer à Haut Selve une visite de l’exposition pour 20 personnes maximum selon un calendrier et des modalités à définir entre les deux parties. La valeur de la contrepartie est estimée à 161 € net.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à partir de la date de signature de la présente convention et est valable jusqu’au 31 décembre 2012.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Haut Selve F-33240 Cadillac de Fronsadais
Fait à Bordeaux,
en trois exemplaires,
le
Po/Château Haut Selve, Po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur, Son Maire,
Arnaud Lesgourgues Alain Juppé Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
Lyonnaise des eaux, représentée par Monsieur Antoine Bousseau, agissant en qualité de Directeur Régional,
Ci-après dénommée la «Lyonnaise des eaux»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de partenariat, la Lyonnaise des Eaux a souhaité affirmer son désir d'élargir son engagement pour la démocratisation de l'accès à la culture mais également participer au développement des actions sociales vers les publics seniors et enfants menées par le département des publics du CAPC.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de la programmation culturelle du CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000), durant la période du mois de mai 2012 au mois d’avril 2013.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA LYONNAISE DES EAUX
Lyonnaise des eaux a décidé de soutenir le CAPC pour sa programmation culturelle durant la période du mois de mai 2012 au mois d’avril 2013.
A ce titre elle fait don au CAPC d’une somme de 8 000 € TTC (HUIT MILLE EUROS).
La Lyonnaise des eaux s’engage, en outre, à relayer la programmation culturelle du CAPC auprès de ses collaborateurs via son site intranet et son journal interne.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
- mentionner le soutien de la Lyonnaise des eaux sur les supports de communication accompagnant la programmation culturelle du Musée : affiches, programmes culturels, newsletter, dossier de presse et site Internet ;
- remettre à Lyonnaise des eaux 2 invitations aux dîners de vernissage des expositions qu’il organisera pendant la durée de la présente convention ;
- remettre 2 catalogues et 2 affiches des expositions pendant la durée de la présente convention ; - selon ses disponibilités, mettre à disposition de Lyonnaise des eaux l’auditorium une ½ journée pendant la période du partenariat, selon un calendrier à définir entre les deux parties. Ces mises à disposition d’espaces feront l’objet de conventions séparées précisant leurs modalités d’occupation ;
- mettre à disposition de Lyonnaise des eaux un médiateur du CAPC de son choix pour un accueil de groupe de 40 collaborateurs maximum pour trois Cours d’histoire de l’art d’une durée de une heure chacun sur le site de Lyonnaise des eaux selon un calendrier et des horaires à définir entre les deux parties.
La valeur de la contrepartie est estimée à 1 822 €.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien de Lyonnaise des eaux d'un montant de 8 000 euros sera versé en une seule fois au 31 juillet 2012 au plus tard.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Le CAPC adressera à Lyonnaise des eaux le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 8 000 €.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du mois mai 2012 au mois d’avril 2013.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Lyonnaise des eaux 91, rue Paulin – BP 9
F-33029 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
po/la Lyonnaise des eaux po/la Ville de Bordeaux,
Le Directeur Régional, Son Maire,
Antoine Bousseau Alain Juppé