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Conseil Municipal - acte 00064146 D
Conseil Municipal - acte 00012741 D
Conseil Municipal - acte 00073336 D
Conseil Municipal - acte 00035234 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035234 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/15
Reçu en Préfecture le : 27/10/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 octobre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 8 3
Aujourd'hui 26 octobre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 17h10 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE Direction générale des affaires culturelles. Musée
d'aquitaine. Mécénat avec la Fédération archéologique
des Pyrénées occidentales et des Landes (FAPOL)
et le Comité d'études sur l'histoire de la Gascogne
(CEHAG) pour l'acquisition d'un torque en or jaune.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine s’est porté récemment acquéreur d’un torque en or jaune clair datant du Premier Âge du Fer, découvert sur la commune d’Uchacq-et-Parentis, dans la région de Mont-de-Marsan pour un montant total de 18 150 €.
Cette pièce exceptionnelle constitue un témoignage rare de la parure précieuse et un intérêt scientifique certain du mobilier d’accompagnement des sépultures de cette époque en Aquitaine.
Conscients de la rareté régionale de ce type d’objet, et soucieux d’enrichir et compléter les collections protohistoriques du musée d’Aquitaine en vue de le rendre à l’avenir accessible au grand public, la Fédération archéologique des Pyrénées occidentales et des Landes (FAPOL) et le Comité d’études sur l’histoire de la Gascogne (CEHAG) ont souhaité apporter leur soutien à cette acquisition, dans le cadre d’un mécénat, en apportant chacun la somme de 2 000 €.
Une convention de mécénat a été établie avec les deux partenaires stipulant les accords réciproques.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- signer ces deux conventions de mécénat pour un montant total de 4 000 euros - émettre les titres de recette correspondants
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Reçue
en
préfecture
le
d'une
part
et Le
comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG),
situé
Bibliothèque
municipale,
5
rue
du
Palais
- 40100
Dax,
représentée
par
Monsieur
Jean
Cabanot,
secrétaire.
d'autre
part
PRÉAMBULE
:
Le
musée
d'Aquitaine
a
acquis,
lors
d’une
vente
aux
enchères
au
prix
de
18
150
€,
un
torque
en
or
jaune
clair
datant
du
premier
âge
du
Fer,
découvert
sur
la
commune
d'’Uchacq-et-Parentis,
dans
la
région
de
Mont-de-Marsan
(département
des
Landes).
Cette
pièce
exceptionnelle
constitue
un
témoignage
rare
de
la
parure
précieuse
de
cette
époque
en
Aquitaine.
D'un
intérêt
patrimonial
et
scientifique,
ce
torque
permettra
de
compléter
utilement
les
collections
de
parures
protohistoriques
conservées
au
musée
d'Aquitaine
en
vue
de
le
rendre
après
étude,
accessible
au
grand
public,
grâce
à
sa
présentation
dans
le
parcours
permanent.
Le
Comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG),
conscient
de
la
rareté
régionale
attachée
à
ce
type
d'objet,
souhaite
apporter
son
soutien
à
cette
acquisition
dans
le
cadre
du
mécénat
(article
238
bis
du
Code
général
des
impôts).
Ceci
ayant
été
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
—
Objet
de
la
Convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
participera
au
financement
de
ce
torque
en
or.
ARTICLE
2
-
Soutien
du
Comité
d’études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
Le
Comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
s'engage,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
loi
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
à
faire
acte
de
mécénat
à
hauteur
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
au
titre
de
son
soutien
pour
l'acquisition
du
torque
en
or.
A
la
suite
de
ce
versement,
la
Ville
de
Bordeaux
fournira
un
reçu
fiscal
au
Comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG). ARTICLE
3
-
Engagements
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
:
. à
utiliser
la
somme
prévue
à
l’article
2
de
la
présente
convention
pour
l'acquisition
citée
en
préambule.
. à
reconnaître
le
comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)comme
«
Mécène
»
du
musée
d'Aquitaine.
. à
faire
paraître
le
Comité
d’études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
sur
les
documents
de
communication
liée
à
cet
événement
{dossiers
et
communiqués
de
presse,
newsletter)
pendant
toute
l'année
2015-2016.
. à
identifier
le
Comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
comme
partenaire
du
musée
sur
le
site
internet
du
musée
d'Aquitaine
www.musee-aquitaine-bordeaux.fr.
. à
laisser
communiquer
le
Comité
d’études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
sur
son
mécénat
dans
tous
ses
documents
internes
et
externes.
A
cet
effet,
la
Ville
de
Bordeaux
autorise
le
Comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
à
reproduire
et
à
utiliser
son
nom
et
ses
logos.
Les
logos
de
la
Ville
de
Bordeaux
devront
être
reproduits
dans
le
strict
respect
des
extraits
de
la
charte
graphique
que
la
Ville
de
Bordeaux
communiquera
au
Comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG).
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d’Aquitaine)
propose
à
titre
de
contrepartie
pour
son
mécénat,
la
possibilité
de
:
. visites
guidées
des
salles
«
Préhistoire
»
(dates
et
modalités
à
déterminer
avec
le
Conservateur
chargé
de
la
section
«
Préhistoire
»
au
musée
d'Aquitaine
au
minimum
un
mois
avant).
. 50
entrées
gratuites
pour
une
visite
libre
des
collections
permanentes.
pour
une
valeur
totale
de
500
€.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
fournir
un
reçu
fiscal
au
Comité
d’études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG),
après
le
versement
de
la
contribution
financière
prévue
à
l'article
2
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
loi
mécénat
du
1er
août
2003.
ARTICLE
4
: Modalités
de
versement
Cette
participation
financière
sera
créditée
Sur
le
compte
n°
30001
00215
C3300000000
82
Identifiant
SWIFT
de
la
BDF
(BIC)
: BDFEFRPPXXX
Identification
FR9521
Ouvert
auprès
de
la
BANQUE
DE
FRANCE
- BORDEAUX
Au
nom
du
TRESORIER
PRINCIPAL
DE
BORDEAUX
MUNICIPALE
ou
par
chèque
à
l'ordre
de
: Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Bordeaux
Municipale.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine}
adressera
au
Comité
d’études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
le justificatif
CERFA
11580*2
justifiant
du
don
ayant
valeur
de
reçu
fiscal.
ARTICLE
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
et
prendra
fin
après
parfait
achèvement
des
obligations
des
parties. ARTICLE
6
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
d'une
ou
de
plusieurs
obligations
mises
à
sa
charge
par
la
présente
convention,
l'autre
partie
pourra,
si
elle
le
désire,
résilier
cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
dénonciation
prend
effet
1
mois
après
la
date
de
réception
de
ladite
lettre.
Cette
dénonciation
n'ouvre
droit
à
aucun
dédommagement.
ARTICLE
7
:Litiges
et
Contentieux
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
française.
Les
parties
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
être
résolu
amiablement,
les
parties
conviennent
de
la
soumettre
aux
tribunaux
compétents
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
8
: Elections
de
domicile
Pour
les
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile :
- pour
la
Ville
de
Bordeaux,
en
l'hôtel
de
Ville,
place
Rohan
-
33000
Bordeaux,
- pour
le
Comité
d'études
sur
l’histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG),
Bibliothèque
municipale,
5
rue
du
Palais
-
40100
Dax
Fait
en
3
exemplaires,
A
Bordeaux,
le
P/la
Ville
de
Bordeaux
P/
Le
comité
d'études
sur
l'histoire
de
la
Gascogne
(CEHAG)
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Alain
JUPPE
Jean
CABANOT tie
li A en
Us,
À IT
Fc
|
"Li CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Reçue
en
préfecture
le
d'une
part
et La
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL),
située
24
route
de
Piétat
- 64110
Rontignon,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Claude
MERLET.
d'autre
part
PRÉAMBULE
:
Le
musée
d'Aquitaine
a
acquis,
lors
d'une
vente
aux
enchères
au
prix
de
18
150
€
un
torque
en
or
jaune
clair
datant
du
premier
âge
du
Fer,
découvert
sur
la
commune
d'Uchacq-et-Parentis,
dans
la
région
de
Mont-de-Marsan
(département
des
Landes).
Cette
pièce
exceptionnelle
constitue
un
témoignage
rare
de
la
parure
précieuse
de
cette
époque
en
Aquitaine.
D'un
intérêt
patrimonial
et
scientifique,
ce
torque
permettra
de
compléter
utilement
les
collections
de
parures
protohistoriques
conservées
au
musée
d'Aquitaine
en
vue
de
le
rendre
après
étude,
accessible
au
grand
public,
grâce
à
sa
présentation
dans
le
parcours
permanent.
La
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL),
consciente
de
la
rareté
régionale
attachée
à
ce
type
d'objet,
souhaite
apporter
son
soutien
à
cette
acquisition
dans
le
cadre
du
mécénat
(article
238
bis
du
Code
général
des
impôts).
Ceci
ayant
été
exposé,
il
est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
—
Objet
de
la
Convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
participera
au
financement
de
ce
torque
en
or.
ARTICLE
2
-
Soutien
de
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
{(FAPOL) La
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
s'engage,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
loi
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
à
faire
acte
de
mécénat
à
hauteur
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
au
titre
de
son
soutien
pour
l’acquisition
du
torque
en
or.
A
la
suite
de
ce
versement,
la
Ville
de
Bordeaux
fournira
un
reçu
fiscal
à
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL). ARTICLE
3
-
Engagements
de
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine}
La
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
s'engage
:
. à
utiliser
la
somme
prévue
à
l'article
2
de
la
présente
convention
pour
l'acquisition
citée
en
préambule.
. à
reconnaître
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
{FAPOL)
comme
«
Mécène
»
du
musée
d'Aquitaine.
. à
faire
paraître
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
sur
les
documents
de
communication
liée
à
cet
événement
{dossiers
et
communiqués
de
presse,
newsletter)
pendant
toute
l'année
2015-2016.
. à
identifier
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
comme
partenaire
du
musée
sur
le
site
internet
du
musée
d'Aquitaine
www.musee-aquitaine-bordeaux.fr. . à
laisser
communiquer
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
sur
son
mécénat
dans
tous
ses
documents
internes
et
externes.
À
cet
effet,
la
Ville
de
Bordeaux
autorise
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
{FAPOL)
à
reproduire
et
à
utiliser
son
nom
et
ses
logos.
Les
logos
de
la
Ville
de
Bordeaux
devront
être
reproduits
dans
le
strict
respect
des
extraits
de
la
charte
graphique
que
la
Ville
de
Bordeaux
communiquera
à
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL).
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
propose
à
titre
de
contrepartie
pour
son
mécénat,
la
possibilité
de
:
. visites
guidées
des
salles
«
Préhistoire
»
(dates
et
modalités
à
déterminer
avec
le
Conservateur
chargé
de
la
section
Préhistoire
au
musée
d'Aquitaine
au
minimum
un
mois
avant).
. 50
entrées
gratuites
pour
une
visite
libre
des
collections
permanentes.
pour
une
valeur
totale
de
500
€.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
fournir
un
reçu
fiscal
à
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL),
après
le
versement
de
la
contribution
financière
prévue
à
l'article
2
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
loi
mécénat
du
1er
août
2003.
ARTICLE
4
: Modalités
de
versement
Cette
participation
financière
sera
créditée
Sur
le
compte
n°
30001
00215
C3300000000
82
Identifiant
SWIFT
de
la
BDF
(BIC)
: BDFEFRPPXXX
Identification
FR9521
Ouvert
auprès
de
la
BANQUE
DE
FRANCE
- BORDEAUX
Au
nom
du
TRESORIER
PRINCIPAL
DE
BORDEAUX
MUNICIPALE
ou
par
chèque
à
l’ordre
de
: Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Bordeaux
Municipale.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
adressera
à
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL)
le
justificatif
CERFA
11580*2
justifiant
du
don
ayant
valeur
de
reçu
fiscal. ARTICLE
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
et
prendra
fin
après
parfait
achèvement
des
obligations
des
parties.
ARTICLE
6
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
d'une
ou
de
plusieurs
obligations
mises
à
sa
charge
par
la
présente
convention,
l'autre
partie
pourra,
si
elle
le
désire,
résilier
cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
dénonciation
prend
effet
1
mois
après
la
date
de
réception
de
ladite
lettre.
Cette
dénonciation
n'ouvre
droit
à
aucun
dédommagement.
ARTICLE
7
: Litiges
et
Contentieux
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
française.
Les
parties
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
être
résolu
amiablement,
les
parties
conviennent
de
la
soumettre
aux
tribunaux
compétents
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
8
: Elections
de
domicile
Pour
les
présentes,
il
est
fait
élection
de
domicile :
- pour
la
Ville
de
Bordeaux,
en
l'hôtel
de
Ville,
place
Rohan
-
33000
Bordeaux,
-
pour
la
Fédération
archéologique
des
Pyrénées
occidentales
et
des
Landes
(FAPOL),
24
route
de
Piétat
-
64110
Rontignon
Fait
en
3
exemplaires,
A
Bordeaux,
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