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Conseil Municipal - acte 00073336 D
Conseil Municipal - acte 00012067 D
Document publié le Samedi 1 janvier 2067 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00012067 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/04/12
Reçu en Préfecture le : 05/04/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 avril 2012
D - 2 0 1 2 / 1 3 7
Aujourd'hui 2 avril 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Hugues MARTIN - Adjoint au Maire
Etaient Présents :
Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Nathalie DELATTRE (présente à partir de 16h50), Mr Michel DUCHENE ( présent à partir de 16h50)
Excusés :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Sylvie CAZES Musée des Beaux Arts. Exposition 'L'art victime de la
guerre. Spoliation et MNR en Aquitaine'. Conventions
de dépôts vente. Signature. Tarifs. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la fin de la dernière guerre, de nombreuses œuvres récupérées en Allemagne ont été renvoyées en France parce que certains indices (archives, inscriptions, etc.) laissaient penser qu'elles en provenaient. La plupart d'entre elles ont été rapidement restituées à leurs propriétaires, spoliés par les Nazis. D'autres furent vendues par les Domaines, tandis que d'autres étaient confiées à la garde des musées nationaux. Elles constituent ce qu'on appelle des MNR, « Musées Nationaux Récupération ». Le musée des beaux arts de Bordeaux fut destinataire de 10 de ces œuvres.
C’est dans ce cadre que, du 19 mai au 16 septembre 2012, le Musée des Beaux-Arts présente une exposition intitulée «L’art victime de la guerre. Spoliations et MNR en Aquitaine».
Cette exposition est co-organisée avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine, grâce au soutien de l’Association des Conservateurs des Musées d’Aquitaine (ACMA), du Musée du Louvre, du Musée d’Orsay et de la Préfecture de la région Aquitaine. Elle a lieu de façon concomitante aux musées des Beaux-Arts de Bordeaux, de Pau, de Périgueux, d’Agen, de Libourne, au musée anthropologique du tabac de Bergerac, au musée basque et d’histoire de Bayonne et au château de Cadillac. Elle se propose d’examiner, à l’échelle d’une région, les enjeux dont furent l’objet les collections patrimoniales pendant la seconde guerre mondiale, et plus particulièrement les œuvres désignées par le sigle MNR (Musées Nationaux Récupération).
Les œuvres présentées pendant ces expositions sont exposées au public et identifiées comme des MNR afin que tout chercheur travaillant sur les spoliations ou tout éventuel ayant droit puisse établir leur provenance.
A cette occasion, un catalogue sera diffusé par les éditions Le Festin. Son prix de vente au public est fixé à 20 €.
Il est proposé un dépôt vente de 100 exemplaires et l’achat ferme de 20 exemplaires pour les dons, échanges et dossiers d’œuvres. Le prix d’achat est de 13€ 40 (soit une remise de 33% sur le prix de vente public). Un livre illustré, intitulé Rose Valland, l’espionne du Musée du Jeu de Paume est édité par Gulf Stream Editeur. Son prix de vente au public est fixé à 16.50 €. Il est proposé un dépôt vente de 100 exemplaires. Le prix d’achat est de 12€ 37 ( soit une remise de 25% sur le prix de vente public).
Les conditions de ces dépôts vente sont prévues dans deux conventions
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- signer ces conventions
- appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 avril 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Exposition «L’art victime de la guerre. Spoliations et MNR en Aquitaine».
Ouvrages - Convention de dépôt-vente
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du…………reçue en préfecture le………..
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
Gulf Stream Editeur, impasse du Forgeron, CP 910, 44806 Saint-Herblain cedex, Siren : 330309279, RCS Nantes : B330309279, représenté par Madame Bérénice Hupel, Directrice générale.
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée «L’art victime de la guerre. Spoliations et MNR en Aquitaine», du 19 mai au 16 septembre 2012. Un livre illustré, intitulé Rose Valland, l’espionne du musée du Jeu de Paume, est édité par Gulf Stream Editeur. Cet ouvrage dans l’esprit de l’exposition, pourrait être vendu au musée.
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux-musée des beaux arts propose à Gulf Stream Editeur de prendre en dépôt vente 100 exemplaires de l’ouvrage cité au préambule.
ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à : seize euros et cinquante centimes (16.50 €)
Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 25 % sur le prix de vente public de ces ouvrages.
Les 100 exemplaires de l’ouvrage seront livrés franco au Musée des Beaux-Arts.
Pour le dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir d’un décompte effectué par la ville de Bordeaux-musée des beaux arts.
Suivant ce décompte, Gulf Stream Editeur fera parvenir la facture correspondante au musée des beaux arts de Bordeaux. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les exemplaires invendus seront retournés franco à l’adresse suivante : Gulf Stream Editeur, impasse du Forgeron, CP 910, 44806 Saint-Herblain cedex,
ARTICLE III : Réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux-Arts, Gulf Stream Editeur s'engage à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles.
Ces quantités s'ajouteront aux stocks de dépôt-vente pour le calcul des sommes dues. ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’au 30 juin 2013. La présente convention pourra être résiliée, de part et d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE V : modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour Gulf Stream Editeur, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Gulf Stream Editeur La Ville de Bordeaux Exposition «L’art victime de la guerre. Spoliations et MNR en Aquitaine».
Catalogues - Convention de dépôt-vente
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du…………reçue en préfecture le………..
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
Les Editions Le Festin, Bât G2/ Quai Armand-Lalande, 33300 Bordeaux, représentées par Monsieur Xavier Rosan, directeur.
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée «L’art victime de la guerre. Spoliations et MNR en Aquitaine », du 19 mai au 16 septembre 2012, en partenariat avec la DRAC Aquitaine.
Un ouvrage L'art victime de la guerre concernant les œuvres MNR en Aquitaine est édité par l’ACMA et diffusé par les éditions Le Festin
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux-musée des beaux arts propose aux éditions Le Festin d’acheter 20 exemplaires du livre pour joindre aux dossiers d’œuvres, ainsi que pour ses dons et échanges, et de prendre 100 exemplaires en dépôt vente.
ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à : Vingt euros (20 €)
Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 33% sur le prix de vente public de ces ouvrages.
Les 120 exemplaires de l’ouvrage seront livrés franco au Musée des Beaux-Arts.
Pour le dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir d’un décompte effectué par la ville de Bordeaux-musée des beaux arts.
Suivant ce décompte, Le Festin fera parvenir la facture correspondante au musée des beaux arts de Bordeaux. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les exemplaires invendus seront retournés franco à l’adresse suivante : Le Festin, Bât G2/ Quai Armand-Lalande, 33300 Bordeaux.
ARTICLE III : Réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux-Arts, Le Festin s'engage à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles.
Ces quantités s'ajouteront aux stocks de dépôt-vente pour le calcul des sommes dues. ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’au 30 juin 2013. Elle pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tous motifs d'intérêt général.
ARTICLE V : modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour Le Festin, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
LE FESTIN La Ville de Bordeaux