Procès Verbal - 28fevrier

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Procès Verbal - 28fevrier Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 28fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 6

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2015

Le vingt-huit février deux mille quinze à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire –Anouck MICHEL, Adjointe – Jean-Marc DAMAIS, Adjoint – Gabriel COUTHON – Claude JOLY –Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO – Annie FERNANDES – Eric RABATEL – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL – Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Hugues SCHIAVO, Adjoint - Gisèle GAUDET - Sophie REVENU MAGOTTE.

POUVOIRS : Hugues SCHIAVO à Jean-Marc DAMAIS – Gisèle GAUDET à Daniel CEZARD – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE à Cindy MARREL

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER

Date de la convocation : 19/02/2015

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations :

1. Mutualisation des droits du sol

2. Diagnostic éclairage public SEDI

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Informations :

 Tour de garde élections départementales du 22 et 29 mars 2015

 Compte-rendu des comités consultatifs

 Vie associative

 Prochains conseils municipaux : 25 mars, 29 avril, 27 mai, 24 juin 2015. Divers.

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DELIBERATIONS

Délibération n° 03_2015

OBJET : Signature et validation d’une convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communautés de Communes des Vallons de la Tour. Dénonciation de la convention passée avec les services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, Vu l’article L 422-1 du Code de l’urbanisme, disposant que « l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le Maire, au nom de la commune [...]. »

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, disposant que « l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction [...] les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités. » Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux services communs. Vu la convention passée avec l’Etat relative à l’instruction des autorisations du droit des sols, Vu les délibérations du conseil communautaire des Vallons de La Tour n°4392-14/167 en date du 27 octobre 2014 et n° 4451-15/15 en date du 23 février 2015 actant la création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.

La Communauté de Communes des Vallons de la Tour et les Communes de Cessieu, Dolomieu, Faverges De La Tour, La Chapelle De La Tour, Le Passage, Rochetoirin, Saint Clair De La Tour, Saint Didier De La Tour et Saint Jean De Soudain décident de créer un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.7

Les Communes demeurent compétentes en matière de délivrance des autorisations du Droit des sols. L’intercommunalité est le support d’un service mutualisé d’instruction, afin de pérenniser et d’optimiser la qualité du service d’instruction rendu aux usagers. A ce titre, le service commun d’instruction créé : - instruit les Certificats d’Urbanisme opérationnels et Permis (de Construire, d’Aménager, de Démolir) au regard des documents d’urbanisme en vigueur ;

- améliore les conditions d’instruction des personnels communaux en mettant en place un outil informatique commun de gestion des autorisations, en prodiguant conseils et veille juridique, en relisant les arrêtés, et en apportant des conseils sur la rédaction des règlements des documents d’urbanisme ; - améliore l’information des pétitionnaires par la formalisation d’outils communs de communication.

La convention est conclue pour une durée de 6 ans, reconductible tacitement pour une durée identique à défaut d’une dénonciation six mois avant la fin de l’année civile.

Dès lors, la convention passée entre la commune et les services de l’Etat (filière ADS) prendra fin à la reprise de l’instruction par la Communauté de Communes des Vallons de La Tour (au plus tard le 1er juillet 2015). Un courrier sera envoyé par la Communauté de Communes des Vallons de La Tour pour officialiser la date définitive de reprise de l’instruction.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DENONCE la convention passée avec les services de l’Etat (filière ADS) relative à l’instruction des autorisations du droit des sols, dès la reprise de l’instruction par le service commun de la Communauté de Communes des Vallons de La Tour.

APPROUVE l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour.

AUTORISE le Maire, à signer une convention de service commun définissant les missions, les responsabilités et la répartition financière des deux parties.

AUTORISE le Maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, à signer au nom de la Commune, toute pièces administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, les membres présents ont signé au registre.

Délibération n° 04_2015

OBJET : Diagnostic Eclairage Public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI développe un programme expérimental de diagnostic Eclairage public. Ce programme expérimental prévoit l’analyse technique et financière du réseau d’éclairage public, par un bureau externe et permettra d’avoir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires de commande....) des recommandations d’améliorations et de mise en conformité, et se concrétisera par un programme d’actions pluriannuel. Les différentes actions à engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide à la décision qui permettra la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public.

Ce programme prévoit également l’établissement et la possibilité d’établir la cartographie informatique du réseau et la réalisation d’études d’éclairement sur tout ou partie de la commune.

Le SEDI prend en charge 80 % du financement de cette opération. La commune assumera la part non financée par le SEDI, à laquelle s’ajouteront les frais de maîtrise d’ouvrage fixés par délibération n° 329 du conseil syndical du 05/07/2010 à 6 % du montant de l’opération.

Il est proposé au conseil municipal que la commune demande son intégration dans ce programme. Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur cette opération.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DEMANDE que la commune de Faverges de la tour, soit intégrée au programme expérimental d’audit énergétique développé par le SEDI pour la mission de base et les options suivantes :  Cartographie numérique du réseau d’éclairage public

 Etude d’éclairement

 Relevé topographique des réseaux souterrains.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette opération.8

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

RESULTATS 2014

Pour les nouveaux conseillers, Monsieur le maire rappelle que le budget de la commune se compose de deux sections, fonctionnement et investissement.

Le résultat de fonctionnement de l’année est affecté sur décision du conseil municipal en Investissement et le résultat d’investissement est lui reporté en investissement.

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’évolution des taux fiscaux sur une période de 10 ans. La proposition de la commission des finances est de maintenir les taux de 2014. Une baisse sensible des résultats de clôture de fonctionnement se fait sentir depuis 5 ans et devrait inévitablement s’accentuer dans les années à venir du fait en particulier de la baisse des dotations d’Etat programmée.

Concernant l’endettement de la commune, il est très faible et nous aurons en 2015 et 2016 deux emprunts terminés.

L’évolution des dépenses de fonctionnement sur les 5 dernières années reste modérée. Les recettes stagnent depuis 2 ans.

Nous constatons une très bonne maîtrise des charges à caractère général, une augmentation sensible des charges de personnel du fait de l’aménagement des rythmes scolaires, des remplacements de congés maladie et de la création de contrats aidés. Parallèlement, nous bénéficions d’une prise en charge à 80 % du contrat d’avenir et du remboursement de salaires par l’assurance du personnel en congés maladie.

PREVISIONS 2015

Le budget de fonctionnement devra être établi sur les mêmes prévisions que 2014 mais le virement à l’investissement devra sans doute être diminué de moitié.

En investissement seront prévus :

- les travaux du projet d’extension de l’Ecole maternelle,

- les restes à réaliser sur le projet Médiathèque-Mairie-Poste,

- l’aménagement du carrefour Marion

et différents travaux sur les bâtiments pour lesquels des devis ont été demandés. Les recettes d’investissement seront essentiellement les restes à réaliser des subventions, le FCTVA, la Taxe Aménagement et le virement.

En conclusion, Monsieur le Maire précise qu’une fois les dépenses 2015 réalisées et les provisions pour 2016 consommées, sans augmentation des impôts et sans emprunt, nous n’aurons pas la possibilité de faire d’autres gros investissements sur le reste du mandat.

Fin du débat d’Orientation budgétaire, le conseil municipal prend acte.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015

Le tour de garde des deux tours est établi et sera transmis à chaque conseiller.

INFORMATIONS DIVERSES

Voirie – Réseaux

Eric RABATEL informe les conseillers qu’un courrier a été envoyé à tous les riverains des chemins de chandriat, peyronnet, des amoureux concernant la date des travaux prévisionnelle d’assainissement collectif (2020). Il informe les conseillers qu’un relevé de vitesse a été effectué par le radar sur la route des communes et que le constat est loin d’être alarmiste.

Concernant le carrefour Marion les travaux de démolition sont prévus à compter du 16/3, les travaux de voirie et la pose du plateau seront réalisés en Avril/mai.

Des devis ont été demandés pour la campagne de fauchage et d’élagage à trois entreprises. La prochaine commission voirie est prévue le 3/3 à 20h30 - ODJ : extension des chemins de randonnée.

Jean-Marc DAMAIS a rencontré le Conseiller en Energie partagé et une 1ère visite des bâtiments a été effectuée en janvier. Lors de son deuxième passage, la visite de la Salle des Fêtes et des deux écoles a permis la pose d’une sonde pour l’analyse des températures afin de calculer la dépense d’énergie dans ces bâtiments à différentes heures. Cette analyse permettra de réfléchir sur des solutions à apporter afin de faire des économies d’énergie.

Vie Associative :

Jean-Marc DAMAIS informe que l’Assemblée Générale de l’association Génération Favergeoise a eu lieu et un nouveau bureau a été mis en place avec des nouveaux arrivants. Ils ont pour projet une vente de brioches, tournoi de foot et soirée coinche.9

Une rencontre a eu lieu avec Mathieu Reynaud et Jean-Paul Cézard au sujet du projet d’embauche de l’apprenti du BCFD EN CDI à 60 %. Afin de consolider leur projet, la commune a signé un engagement concernant son intervention dans le cadre des TAP. Ils travaillent actuellement sur le développement d’un projet « Basket à l’école ».

Jean-Marc DAMAIS rappelle les dates des manifestations sur le mois de mars.

Prochain conseils municipaux :

25 mars – 29 avril – 27 mai et 24 juin.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint Pouvoir à Jean-Marc DAMAIS

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

JOLY Claude Conseiller municipal

GAUDET Gisèle Conseillère municipale Pouvoir à Daniel CEZARD

KINZONZI Ntelo Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Eric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale Pouvoir à Cindy MARREL

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale