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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 28 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de COURÇAY
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 à 18h30
Présents : Anne BAYON de NOYER, Françoise CARRIAU, Gilles CHAMPION, Jean- François BERNARD, Sophie BARRET, Karine ROUSSILLAT, Rémi PÉRU, Isabelle LEROUX, Vincent COURTINE, Eva PICARD, Françoise LE GOAREGUER. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Anne BAYON de NOYER, Maire, a délibéré sur les points suivants :
1) Approuve le compte administratif 2021 du Budget Communal, correspondant au compte de gestion du Receveur Municipal :
Les recettes de la section de fonctionnement s’établissent à la somme de 512 510.68 € et les dépenses à 471 251.11 €, soit un solde de 41 259.57€.
Ajouté au résultat reporté de 2020 qui s’élevait à 201 458.29€, il en découle un excédent de fonctionnement de 242 717.86€.
Les recettes de la section d’investissement sont arrêtées à la somme de 67 486.14€, et les dépenses à 192 720.79€, soit un solde négatif de 125 234.65€.
Le résultat reporté de 2020 était un solde négatif de 24 216.52 €. Il en ressort un déficit d’investissement 2021 de 149 451.17€.
Le budget présente des restes à réaliser sur l’année 2022 de 63 369.82€ en recettes, et 1 605.04€ en dépenses.
2) Approuve l’affectation des résultats 2021 sur le budget 2022.
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de façon suivante : Compte tenu d’un solde de restes à réaliser de 61 764.78€ (engagements réalisés en 2021, mandatés en 2022, et subventions notifiées non soldées) :
Affectation de la somme de 87 686.39€ sur l’article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" en recettes d’investissement.
Report du solde négatif d’investissement de 149 451.17€ au compte 001 « solde d’investissement reporté » en dépenses.
Report du solde de fonctionnement de 155 031.47€ au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".
3) Décide le maintien des taux des 2 impôts locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.15% ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,82% ;
Ces deux taxes représentant un produit fiscal attendu de 227 668€.
Les compensations, taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires, FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources), et coefficient correcteur, représentent un produit de 51 761€. Ajouté au produit fiscal attendu, le montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité locale s’élève à 279 429€.
4) Vote le Budget Primitif 2022 communal:
Les recettes et dépenses de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 637 481.47€. Est inclus dans cette somme le solde 2021 reporté en recettes, représentant 155 031.47€. Les recettes et dépenses de la section d’investissement sont arrêtées à la somme de 488 107.26€, dont 149 451.17€ de résultat négatif reporté en dépenses, une affectation au compte 1068 en recettes de 87 636.39€ et un virement de la section de fonctionnement affecté en recettes d’investissement de 135 522.47€.
5) Vote les subventions aux associations :
ASSOCIATIONS COURCIQUOISES SUBVENTIONS 2022 VOTEES
U.N.C. (Anciens Combattants) 100
Comité des Fêtes pas de demande
Club de l'Amitié 100
Associations de chasse Pas de demande
La Bonne note 100
Association pour la Valorisation du cadre du vie : 250
SAMPARC 75
Gymnastique Courçay 250
Coopérative scolaire pas de demande Association Parents d'Elèves 200
Court- circuit Courciquois 300
Loisir Volant Courciquois 100+150 si intervenant recruté
La Bande à Tatiste 100
Amicale des sapeurs pompiers de la Vallée Verte pas de demande
ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
A.D.M.R. 200
S.H.O.T. 200
Coup de Pouce 200
Musique d’Esvres 200
Poney Club des Cours (Reignac) 100
TOTAL ATTRIBUE 2 475€
6) Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent périscolaire intercommunal, pour une durée de 21h par semaine, jusqu’à la fin de l’année scolaire, avec la CCBVC.
7) Est informé de la démission de Nicolas Thieulin du conseil municipal, à compter du 15 mars 2022.
8) Fixe les permanences du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril prochains.
9) Le conseil municipal propose de fixer l’inauguration de l’arboretum sur les bords de l’Indre au 25 juin en fin de matinée.
10) Un membre du conseil municipal s’est rendu à l’AG de l’association Puzzle, qui lance un appel aux bénévoles pour faire partie du conseil d’administration. Des idées ont été prises pour faire une nouvelle proposition aux anciens de la commune, autour d’un spectacle et d’un repas.
11) Une commission bâtiments s’est réunie, et travaille sur les économies d’énergie qui pourraient être effectuées en continuant les remplacements de systèmes d’éclairage et de chauffage sur certains bâtiments communaux. Sont évoqués également la rénovation extérieure du local situé près du pont, à côté de la Promenade, et la suite de la rénovation du mur du cimetière.
12) Le Conseil Municipal des Jeunes organise sa première bourse aux jouets, le 30 avril à la salle des associations.
13) Une exposition d’Audrey Margeridon se déroule salle des fêtes du 8 au 10 avril.