Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2022

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Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 1 sur 15

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mille VINGT-DEUX, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, salle Fame, sous la présidence de M. Lefrançois, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2022

Présents :

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc

CHANIER Yves JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel

ASSELIN Guillaume BUND Arnaud BERENGER Mathieu

Secrétaire de séance : Arnaud BUND

Absent :

Mme Christelle BARRAU

Excusés :

M. Cyril CAMUS a donné pouvoir à Florence DRABIK

M. Yves CHANIER a donné pouvoir à Patrick LEFRANCOIS

M. Emmanuel AMIOT a donné pouvoir à Delphine RAGUIN

M. Mathieu BERENGER a donné pouvoir à Guillaume ASSELIN

M. Ludovic BOURDIN a donné pouvoir à Jean GENET

Mme Cindy JOUANNEAU a donné pouvoir à Odile MACE – Elle arrive en séance à 20h15

Approbation à l’unanimité du PV de la dernière séance

Informations du Maire

- Rythmes scolaires – Le plan Mercredi

Pour accompagner ce changement , Madame Odile Macé et les services enfance jeunesse travaillent sur les évolutions qui seront proposés aux familles à la rentrée scolaire 2022. Une information aux familles est en cours de préparation. Un questionnaire sera diffusé aux familles par l’intermédiaire des écoles.

- Multi-accueil

Suite à l’absence simultanée de personnel pour des raisons de santé (Covid...) nous avons été contraints de fermer le multi-accueil pour une durée de 10 jours pour des raisons sanitaires subies et non prévisibles .PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 2 sur 15

La réglementation des accueils petite enfance précisant les modalités d’encadrement, aussi bien en matière de taux d’encadrement que de qualification, la commune ne dispose pas d’effectif renfort d’éducatrice de jeunes enfants répondant à une exigence de qualification professionnelle pouvant être mobilisé sur ce site.

- Service culturel :

Un nouveau régisseur a été recruté, ce qui permettra de mobiliser Colin Fleurier sur la responsabilité du service culturel. En l’absence de plusieurs agents, le recrutement temporaire d’un agent est en cours. La réorganisation de ce service fera l’objet d’une information plus détaillée.

- Maison de retraite

La municipalité a rencontré les dirigeants de la maison de retraite des Jardins d’Iroise. Ils envisagent de développer leurs activités : restructuration de la cuisine, résidence d’accueil complémentaire. Plusieurs options sont étudiées pour permettre l’extension de la structure soit sur le terrain actuellement occupé soit sur un terrain à proximité.

- Journée « Plantons l’avenir »

La journée de plantation du 10 mars a été une pleine réussite. Le parc Mazières et le petit bois de la gare ont fait l’objet de plantations avec la présence des enfants des écoles.

- Rencontre sénatrice

M. Le Maire a reçu la Sénatrice Madame d’Indre et Loire Madame Raimond-Pavero qui lui a fait un retour sur son activité de parlementaire.

- Panneaux publicitaires

Une négociation sur le remplacement des panneaux publicitaires est en cours. Le remplacement devra également tenir compte de la mise en place du règlement local de publicité intercommunal (RPLI) entré en vigueur.

- Eclairage public

90% des réponses sont favorables à l’extinction de l’éclairage public la nuit et l’encourage. Une rencontre avec le SIEIL est prévue le jeudi 31 mars pour évoquer le changement des points lumineux (270) dans le cadre d’un plan pluriannuel de remplacement. Le conseil municipal dans les prochains mois devra prendre position.

- Installations photovoltaïques à Oésia

La CAO se réunira le lundi 4 avril à 18h pour étudier les offres dans le cadre du marché d’installation de photovoltaïques sur le site d’Oésia pour une auto-consommation. Pour rappel, la commune souhaite activer une production d’énergie par le photovoltaïque sur ce site afin de compenser en partie la consommation électrique classique par une production naturelle, au moins à hauteur des besoins pour un talon de consommation à 9 KVA.

FINANCES

2022/03 – 01 – FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022

Mme Florence DRABIK, adjointe aux Finances, présente le rapport suivant.

Vu le vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 par délibérations n°2 et 3 du 28 février 2022 ;

Vu la commission finances tenue le 24 février 2022 et le 24 mars 2022 ;

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats constatés au compte administratif et compte de gestionPV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 3 sur 15

2021, comme suit :

Section de fonctionnement Budget principal

Résultats de l’exercice 2021 – excédent 92 259.58 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté 2020 662 562.99 €

Résultat à affecter : EXCEDENT - 002 754 822.57 €

Résultat d’investissement Budget principal

Résultats de l’exercice 2021 – Déficit - 196 458.72 €

Résultats de l’exercice antérieur reporté 2020 1 543.53 €

Résultat à affecter – DEFICIT - 001 - 194 915.19 €

Déficit des restes à réaliser - 153 234.98 €

Affectation des résultats

002- Résultat de fonctionnement reporté 406 672.40 €

1068 – Affectation en recettes d’Investissement 348 150.17 €

Total résultat affecté 754 822.57 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, APPROUVE l’affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 de la commune après vote du compte administratif.

2022/03 – 02 – FINANCES – FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2022

Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances, présente le rapport suivant :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune s’est vue donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre territoire) qui est venu s’additionner au taux communal TFB 2020.

Un retraitement des bases locatives s’est vu opéré par les services fiscaux lorsqu’elles se sont avérées différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur a été calculé pour compenserPV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 4 sur 15

l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Il sera recalculé tous les ans. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 de 2022, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2022, comme suit :

TAXES MÉNAGES 2021 2022

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties (modulable): 35.53% (= 19.05 % +

16,48 %)

35.53%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42.69 % 42.69 %

Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2020, avec la fin du versement du produit de la taxe d’habitation, la seule variation d’ajustement reste le produit de la taxe foncière dans son intégralité. La part revenant autrefois au Département est reversé aux municipalités. S’il est proposé pour l’année 2022 de maintenir le taux d’imposition de la taxe foncière bâti et non bâti à celui des années passées, le débat sur son évolution reste posé au regard de l’inflation et de très fortes augmentations attendues dans des dépenses qui pèsent déjà lourdement dans le budget communal.

M. Le Maire prend l’exemple de Keolis qui annonce dans ce contexte une augmentation future de ses tarifs si la crise perdurait : la Ville devant renouveler son marché de transport scolaire prochainement , on peut craindre une augmentation des coûts...

Par ailleurs, le dégel du point d’indice de la rémunération des agents de la fonction publique est annoncé, ce qui aurait pour conséquence une augmentation annuelle de la masse salariale d’un montant de 70K€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2022 à 35.53 % - Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2022 à 42.69 %.

2022/03 – 03– FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances, présente les éléments du budget primitif 2022 à partir d’un diaporama:

Vu le débat d’orientation budgétaire tenu en séance du conseil municipal du 28 février 2022 ; Vu la réunion de la commission Finances le 24 mars 2022;

Vu la délibération n°2022-03-01 sur l’affectation des résultats ;

Vu la délibération n°2022-03-02 sur le vote des taux d’imposition 2022 ;

L’inauguration de l’extension des ateliers municipaux aura lieu en juin. M. Le Maire rappelle l’importance de ces travaux pour doter les services municipaux de vestiaires plus adaptés aux agents en tenant compte de la mixité des emplois, d’un aménagement extérieur de cet espace communal plus fonctionnel, mieux rangé, d’un espace de lavage des engins et véhicules conforme à la réglementation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE valide le budget primitif 2022 de la commune, établi comme suit :PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 5 sur 15

Section de fonctionnement 4 227 858.23 €

Section d’investissement 1 033 753.71 €

Total budget principal 2022 5 261 611.94 €

2022/03 – 04 – FINANCES – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Considérant la proposition de la commission réunie le 9 mars 2022,

Considérant la fin du fonds métropolitain de subventions aux associations locales,

Considérant la fin du fonds métropolitain événementiel,

Considérant le nouveau pacte financier et fiscal métropolitain,

Florence DRABIK, adjointe aux Finances soumet à l’assemblée délibérante les propositions d’attribution des subventions suivantes, qui seront inscrites au budget 2022 :

ESO* 25 830

Chants et Notes 12 000

ACO* 6 155

COS 3 690

Ainés d'Oé 1 600

FCPE 1 275

FNACA 1 200

Oé Danse 1 100

Coopérative Dolto 1 025

MIST 1 000

Oé Amigos 660

ACC37 540

OCCE H.Dès 535

Bambinos d’Oé

(Subvention affectée à l’animation du marché de Noël) 500

Musique de Parçay-Meslay 320

Prévention routière 300

Sauve Qui Plume 300

TOTAL 58 030PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 6 sur 15

* Ces deux subventions s’inscriront dans le cadre d’une convention d’objectifs qui sera soumise à l’approbation du conseil municipal à sa prochaine séance.

Ces aides financières sont complétées par les aides matérielles et mises à disposition d’équipements municipaux (liste 2021 jointe à la présente délibération).

Mme Macé rappelle que l’ESO regroupe 8 sections, réunissant plus de 1000 licenciés. C’est l’association qui répartit le montant de la subvention entre les différentes sections.

M. Genet rappelle les 5 associations soutenues par le CCAS.

Mme Fougeron demande pour quelle raison les associations des écoles ne sont pas soutenues pour le même montant. Mme Macé répond que le montant est attribué en tenant compte du nombre d’élèves par école. M. Le Maire rappelle qu’un bilan des avantages en nature attribuées aux associations est joint à cette délibération. Il indique en outre que c’est la première année que les subventions intègrent les montants attribués par TMVL. Il rappelle que les moyens mis à disposition des associations sont à souligner. Un état des lieux des installations sportives sera élaboré par Mme Macé et M. Asselin afin d’avoir des éléments précis sur les travaux nécessaires de maintien en état exclusivement. Ceux-ci feront l’objet d’une programmation pluriannuelle d’ici la fin du mandat.

M. Bordier souligne que la subvention attribuée à l’association Chants et notes est très importante (20% du montant total attribué aux associations). Il sait que les activités recouvrent des cours individuels. M. Le Maire rappelle que des activités de cette association relèvent également d’action collective. Une concertation avec l’association et les Maire de Notre Dame d’Oé et de Chanceaux sur Choisille ont permis de revoir la grille tarifaire applicable aux familles. L’association a perdu beaucoup d’adhérents suite au Covid. 50% des adhérents sont Oésiens. M. Bordier compare le montant attribué à ESO à celui de l’association Chants et notes, ainsi que le nombre d’adhérents de ces deux associations. M. Le Maire rappelle que les avantages en nature sont à ajouter au montant de la subvention.

M. Asselin pense qu’il ne faut pas opposer la culture et le sport. Il est important de donner la possibilité aux Oésiens de participer à des activités culturelles à des tarifs attractifs. M. Le Maire confirme cet élément. L’accompagnement du secteur culturel, qui propose des activités plutôt individuelles, est indispensable. Les associations sportives sont amenées également à chercher des financements extérieurs (organisation de manifestations, recherche de sponsors...). Les associations culturelles sont plus dépendantes des fonds publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 4 ABSTENTIONS (Arnaud BUND, Béatrice JAKIC, Sylviane BERTRAND, Sylvie AUDOUX conseillers membres d’associations communales) APPROUVE la répartition des subventions communales 2022 aux associations ainsi que les aides matérielles apportées par la commune.

2022/03 – 05 – FINANCES – PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELON ASIATIQUE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Face à la prolifération des frelons asiatiques qui peuvent avoir des conséquences sur la biodiversité et provoquer des problèmes de santé publique du fait des risques de piqure, la municipalité a décidé en 2021 d’agir afin de limiter l’impact sanitaire occasionné.

Cette espèce invasive est classée par arrêté ministériel dans la liste des dangers sanitaires au regard de l’impact environnemental avéré sur la santé des populations d’abeilles, et sur l’entomofaune locale (autres pollinisateurs). Elle menace par ailleurs, de plus en plus la sécurité publique (risque d’accès involontaire aux nids dangereux).

Afin de participer à la lutte collective, dont le frein principal est le coût de la destruction, il est proposé la reconduction du dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers.PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 7 sur 15

Intitulé du programme Aide financière pour la destruction de nids de frelon asiatique

Montant de l’aide financière

Participation à hauteur de 50% du coût T.T.C. (arrondi à l’euro près)

supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique.

L’aide est plafonnée à 80 €

Bénéficiaires Particulier propriétaire foncier ou ayant droit de la commune

Prérequis

Avant de faire intervenir une entreprise spécialisée, informer le service

technique afin qu’une vérification de l’espèce soit réalisée avant la

destruction du nid.

Modalités de versement de

l’aide financière

Les pièces suivantes doivent être déposées sous enveloppe en mairie à

l’attention du service financier ou transmises par envoi dématérialisé à

finances@ndoe.fr

- La facture acquittée de l’année en cours attestant la destruction

d’un nid de frelon asiatique, établie par un professionnel qui

devra pouvoir justifier d’un agrément pour l’application de

produits antiparasitaire à usage agricole et d’une assurance de

responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces

produits

- Le titre de propriété ou justificatif du statut d’ayant droit

- Un relevé d’identité bancaire

La collectivité procédera au versement de l’aide financière, à réception d’un dossier complet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

En 2021, 6 habitants ont sollicité cette aide. Une communication d’information et de sensibilisation au danger que représente la prolifération de ces frelons sera prévue pour lutter contre cet insecte parasite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, APPROUVE le dispositif d’aide financière pour la destruction de nids de frelon asiatique susvisé.

INTERCOMMUNALITE

2022/03 – 06 – INTERCOMMUNALITE - FINANCES – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN 2022 A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Il appartient au conseil municipal des villes membres de la Métropole Tours Val de Loire de solliciter le versement de fonds de concours, en application de l’article 5216-5-VI du CGCT.

Le budget 2022 de Tours Métropole Val de Loire prévoit une enveloppe à hauteur de 59 656 € pour la commune de Notre Dame d’Oé.

Tours Métropole Val de Loire demande que l’affectation du fonds de concours soit à envisager de manière prioritaire en investissement.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour la demande de versement de ce fonds de concours métropolitain et pour son affectation qui est proposée à 50% en fonctionnement et à 50% en investissement.PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 8 sur 15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - SOLLICITE l’attribution du fonds de concours métropolitain « de droit commun 2022 » pour un montant de 59 656 €

- DEMANDE une affectation à 50% au fonctionnement de la salle Oésia (budget prévisionnel 2022 et compte administratif 2021 en pièce jointe), soit à hauteur de 29 828 € ;

- DEMANDE une affectation à 50% en section d’investissement sur les opérations ci-dessous :

2022/03 – 07 – INTERCOMMUNALITE - FINANCES – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DÉVELOPPEMENT DURABLE

La commune de Notre Dame d’Oé entend en 2022 va planter de nombreux arbres d’essences différentes sur son territoire pour remplacer des arbres atteints par la sécheresse ou l’invasion de scolytes. Elle a sélectionné les arbres les plus adéquats et organisera une journée de plantation citoyenne pour sensibiliser la population à la fois aux essences pertinentes, mais aussi à la façon de les planter et de les entretenir.

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire au titre du Fonds de concours « Développement Durable ». Le conseil municipal est informé que la subvention du Département au titre du Fonds Départemental pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (FDADDT) a déjà été sollicitée par M. le Maire, habilité pour se faire par la délibération 2020-06-09.

Le budget prévisionnel de la manifestation est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Nature des dépenses Montant Nature des apports financiers Montant

Essences diverses 2 391.39 € TMVL 1 966.34 €

Matériel dédié à la plantation 626.70 € Département – FDADDT 1 966.34 €

Matériel information arboretum 470.88 €

Heures agents (80h) 1 426.87 €

Autofinancement 983.16 €

TOTAL DE L’OPERATION 4 915.84 € TOTAL DE L’OPERATION 4 915.84 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE: - SOLLICITE l’attribution d’un fonds de concours métropolitain « Développement Durable » 2022 pour un montant de 1 966.34 €

Objet Coût de l’opération Demande fonds de concours Achat d’un terrain pour l’extension

cimetière 19 000 € 9 500 €

Dépenses cimetière (6 cavurnes +

colombarium 12 cases) 9 900 € 4 950 € Jeu extérieur école maternelle 28 900 € 14 450 € Tables extérieures 5 000 € 928 €

TOTAL 29 828 €PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 9 sur 15

2022/03 – 08 – INTERCOMMUNALITE - Demande de fonds de concours à TMVL au titre de la transition écologique

M. Le Maire présente au conseil municipal les propositions d’organisation de la journée d’animation Natur’Oé édition 2022.

Cette journée de sensibilisation à la protection de l’environnement, au développement durable se déroulera le 5 juin 2022. Le programme vise à rendre l’information et les actions de sensibilisation accessibles à tout citoyen, et à rassembler pour échanger sur ces thèmes pendant une journée dédiée. Le thème 2021 est celui de l’air. Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce programme et autoriser M. le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire au titre du Fonds de concours « Transition énergétique » sur le volet « éco-sensibilisation ».

Le budget prévisionnel de la manifestation est le suivant :

Dépenses HT

Atelier « C’est dans l’Air » puis « Engins volants »

Par l’association ArboréSciences

433.00 €

Spectacle « L’échappée belle » de la Cie du Hasard 1 327.01 € Repas et déplacement artistes 255.92 € Total 2 015.93 € HT

Recettes

Fonds de concours Tours Métropole Val de Loire 1 007.96 € Région Centre Val de Loire – spectacle 530.80 € Autofinancement – Commune de Notre Dame d’Oé 477.17 € Total 2 015.93 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE: - VALIDE le programme d’animations pour Natur’Oé 2022 ;

- SOLLICITE la Métropole pour l’octroi d’une participation - au taux le plus élevé possible - au titre du fonds de concours « Transition énergétique 2022 », volet Eco-sensibilisation, pour l’organisation de « Natur’Oé le 5 juin 2022 » à Notre Dame d’Oé.

Arrivée de Cindy JOUANNEAU à 20h15.

M. Le Maire invite les conseillers municipaux à venir nettoyer certains espaces sur le parcours du Relais d’Oésie, prévu le 22 mai prochain.

2022/03 – 09 – INTERCOMMUNALITE – PROPRETE URBAINE – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE SUR LES COMMUNES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Tours Métropole Val de Loire a réalisé une consultation auprès de ses communes membres afin de savoir si elles souhaitent adhérer au prochain groupement de commandes de prestations de balayage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places et parkings en agglomération et hors agglomération en 2022. Les communes de Ballan-Miré, Chambray-Lès-Tours, Druye, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de- Chigny, Saint-Genough, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Villandry ont souhaité adhérer à ce groupement de commandes de balayage mécanique.

À cet effet, il appartient aux communes membres précitées et à Tours Métropole Val de Loire d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes de prestations de balayage mécanique et de l’approuver.PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 10 sur 15

Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes. En application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé d’attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres pour chaque membre du groupement. Le coordonnateur de ce groupement de commandes sera également chargé de l’exécution d’une partie des tâches liées à l’exécution des marchés.

Les membres du groupement exécuteront les commandes et le paiement des prestations pour leurs propres besoins.

La consultation faisant l’objet d’une procédure formalisée avec appel d’offres soumis à l’article L2124-2 du Code de la commande publique, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur selon l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, il pourra être proposé de répartir les communes selon leur localisation géographique dans deux lots, chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre et l’attribution de chaque accord-cadre sera effectuée par le coordonnateur.

Monsieur Le Maire explique qu’avec plusieurs autres maires, il a sollicité TMVL pour faire l’acquisition de l’achat de mini-balayeuses pour le nettoyage des pistes cyclables, qui pourrait être mis à la disposition des collectivités sous réserve de former les personnels. Le président de TMVL a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE:

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L2124-2,

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Ballan-Miré, Chambray-Lès- Tours, Druye, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genough, Saint-Pierre-des- Corps, Savonnières, Villandry et Tours Métropole Val de Loire concernant des prestations de balayage mécanique des voiries, pistes cyclables, trottoirs, places et parkings en agglomération et hors agglomération ;

- ACCEPTE que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes ;

- APPROUVE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en oeuvre de la présente délibération.

BATIMENTS - PATRIMOINE

2022/03- 10 - INSTITUTIONS - MISE A JOUR DU REGLEMENT DES SALLES BLIER ET MOZART

Vu la délibération 2021/03-11 du 29 mars 2021 actant le nouveau règlement Blier-Mozart, Vu la délibération 2021/09-13 du 27 septembre 2021 actant la modification du règlement Blier-Mozart, Vu le règlement modifié en annexe,

L’utilisation de la salle Mozart et de la salle Blier, depuis leurs réhabilitations, montre la nécessité de préciser plusieurs éléments quant à leur usage. En effet, certains utilisateurs ne respectent pas les règles de sécurité en vigueur dans ce type d’Etablissement Recevant du Public (ERP). Les exigences en matière de respect des lieux, mais également du voisinage sont également à rappeler.

Enfin, les modalités de réservation et de la gestion des acomptes doivent être précisées.

M. Le Maire rappelle certains incidents passés qui se sont déroulés lors de la location de la salle Blier. Il présente les éléments modifiés dans le règlement préalable.PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 11 sur 15

Dans ce projet d’aménagement, il convient d’achever les travaux d’extérieur, et clôturer complétement la cour gravillonnée, et de modifier le « Le passage de la Laïcité ». La collectivité s’engage à réaliser le passage piéton coté VTH pour rejoindre les secteur de la Galardrie.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver une actualisation du règlement des salles Blier et Mozart.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - APPROUVE la modification du règlement d’utilisation des salles et espaces de rangement ; - AUTORISE le M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous les documents s’y affairant.

RESSOURCES HUMAINES

2022/03-11 – RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTES

Rapporteur : Cyril CAMUS

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le secteur « entretien des bâtiments », le contrat aidé de type « PEC » d’un agent arrive à terme en mars 2022. Par ailleurs, deux postes en contrat aidé sont ou vont arriver à terme en février et mai 2022, il est nécessaire de mobiliser un agent en remplacement afin d’assurer l’entretien ménager des locaux municipaux. Il est donc proposé :

- La création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet pour 28h/semaine - La création de deux postes d’agent d’entretien à temps non complet pour 21,5h/ semaine

Dans le secteur petite enfance, un agent employé en contrat aidé a présenté sa démission en mars 2022. Afin d’assurer la continuité du service, il est proposé :

- La création d’un poste d’agent social à temps complet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- ACCEPTE la création de :

o Un poste d’agent d’entretien à temps non complet pour 28h/semaine

o Deux postes d’agent d’entretien à temps non complet pour 21,5h/ semaine

o Un poste d’agent social à temps complet

2022/03-12 – RESSOURCES HUMAINES – ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Cyril CAMUS

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2021/12-04 du conseil municipal,PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 12 sur 15

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le tableau des effectifs au 28 mars 2022 comme suit :PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 13 sur 15

Filière Catégorie Grade Temps de travail Etat ETP

Administrative A Attaché principal TC occupé 1 1,00

Administrative A Attaché TC occupé 1 1,00

Administrative B Rédacteur principal 1ère classe TC occupé 1 1,00

Administrative B Rédacteur principal 1ère classe TC occupé 1 1,00

Administrative C Adjoint administratif principal 1ère classe TC occupé 1 1,00

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TNC - 16H occupé 1 0,46

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Administrative C Adjoint administratif TC occupé 1 1,00

10 9,46

Technique B Technicien principal 1ère classe TC occupé 1 1,00

Technique B Technicien TC vacant 1 0,00

Technique C Agent de maîtrise principal TC occupé 1 1,00

Technique C Agent de maîtrise TC vacant 1 0,00

Technique C Adjoint technique principal 1ère classe TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TC vacant 1 0,00

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 32,50 H occupé 1 0,93

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 31,50 H occupé 1 0,90

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 28,50 H occupé 1 0,81

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 28 H occupé 1 0,80

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 25,75 H occupé 1 0,74

Technique C Adjoint technique principal 2ème classe TNC - 18H occupé 1 0,51

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique TC occupé 1 1,00

Technique C Adjoint technique TC occupé TP 1 0,80

Technique C Adjoint technique TNC - 28H occupé 1 0,80

Technique C Adjoint technique TNC - 21,5H vacant 1 0,61

Technique C Adjoint technique TNC - 21,5H vacant 1 0,61

Technique C Adjoint technique TNC - 28H vacant 1 0,80

Technique C Apprenti - agent polyvalent de restauration collective vacant 1 0,00

Technique C Apprenti - CAP travaux paysagers Occupé 1 1,00

28 21,32

Sociale A Educateur principal de jeunes enfants classe exceptionnelle TC occupé 1 1,00

Sociale A Educateur de jeunes enfants TC occupé 1 1,00

Sociale A Educateur de jeunes enfants TNC - 30H occupé 1 1,00

Sociale C Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Sociale C Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Sociale C Agent social TC occupé 1 1,00

Sociale C Agent social TC vacant 1 1,00

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC Vacant 1 1,00

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC occupé 1 1,00

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TNC - 25H occupé 1 0,71

Sociale C ATSEM principal 1ère classe TC occupé 1 0,80

Sociale C ATSEM principal 2ème classe TNC - 29H occupé 1 0,83

12 11,34

Animation B Animateur principal 1ère classe TC occupé 1 1,00

Animation C Adjoint d'animation principal 1ère classe TC occupé 1 1,00

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TC occupé 1 1,00

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC - 31H occupé 1 0,89

Animation C Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC-28H occupé 1 0,80

8 7,69

Culturelle B Assistant d'enseignement artisitique principal 1ère classe TNC - 8H occupé 1 0,40

Culturelle B Assistant d'enseignement artisitique principal 2ème classe TNC - 6,5H occupé 1 0,19

2 0,59

Police C Brigadier - chef principal TC occupé 1 1,00

1 1,00

61 51,39

Emplois aidés

CUI-PEC Jeunes C enfance - jeunesse - multi-accueil - Farfadets TC vacant 0 0,00

CUI-PEC C enfance - jeunesse - maternel TNC-31H25 occupé 1 0,90

CUI-PEC C enfance - jeunesse - maternel TNC-33H30 occupé 1 0,96

CUI-PEC C enfance - jeunesse - primaire TNC-32H20 occupé 1 0,57

CUI-PEC C enfance - jeunesse - primaire TNC - 27H15 occupé 1 0,92

CAE -PEC C enfance - jeunesse - primaire TNC - 20h00 occupé 1 0,57

CUI-PEC C entretien TNC - 23H45 occupé 1 0,68

CUI-PEC C entretien TNC - 20H45 occupé 1 0,59

CUI-PEC C entretien TNC 20H45 vacant 0 0,00

7 5,19

68 56,58

TOTAL TABLEAU des EFFECTIFS

TOTAL DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITEPV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 14 sur 15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - FIXE le tableau des effectifs de la collectivité au 28 mars 2022 comme indiqué ci-dessus

Questions diverses

- Le parcours du cœur aura lieu dimanche 3 avril prochain.

- Le Relais d’Oésie est organisé le 22 mai

- Pour l’élection présidentielle, les bureaux de vote ouverts jusqu’à 19h. Avec 12 candidats, le dépouillement risque d’être long. Les consignes de vote seront rappelées dans une période où il convient de maintenir les conditions de sécurité sanitaire.

- Des familles se sont proposées pour accueillir des Ukrainiens, mais aucun réfugié n’est encore décompté à Notre Dame d’Oé. Les enfants du CMJ se sont mobilisés pour un soutien à l’Ukraine à travers une photo.

- Un habitant demande si le Maire a été sollicité pour un parrainage à l’occasion de l’élection présidentielle : M. Le Maire répond que tous les candidats ont sollicité son soutien soit par courrier soit par messagerie, souvent plusieurs fois pour les candidats les plus en difficulté. Certaines délégations politiques ont même souhaité le rencontrer ce qu’il refusé. M. Le Maire, rappelant ses valeurs, a fait le choix de ne parrainer aucun des candidats. Cette procédure acceptée par tous les politiques candidats il y a 6 mois devient problématique quand les mêmes candidats éprouvent de réelles difficultés à recueillir les 500 parrainages 2 mois avant de déposer leur candidature. Cette situation fait peser une forte pression sur les maires. Mr le Maire précise que s’il avait dû parrainer un candidat, il aurait fait comme il procède sur tout sujet, en sollicitant l’avis des élus du conseil municipal. Mr le Maire rappelle que le parrainage est une caution ou un appui moral apporté à une personne et qu’il est difficile de faire croire qu’il ne s’agit pas d’un soutien politique.

Enfin Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été interviewé par un journaliste de Médiapart qui rédigeait un article sur l’évolution du système de parrainage.PV Conseil Municipal du 28 mars 2022 – - Page 15 sur 15

Emargement des conseillers municipaux présents

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic

A donné pouvoir à Jean GENET

JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril

A donné pouvoir à Florence

DRABIK

RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc

BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane

BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France

HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle

Absente

BORDIER Loïc

CHANIER Yves

A donné pouvoir à Patrick

LEFRANCOIS

JOUANNEAU Cindy

(A donné pouvoir à Odile Macé – a pris

part aux votes à partir de la délibération

n°9)

AMIOT Emmanuel

A donné pouvoir à Delphine

RAGUIN

ASSELIN Guillaume BUND Arnaud BERENGER Mathieu

A donné pouvoir à Guillaume

ASSELIN