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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649318647 CR CM 30 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
mars
2022
24410
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
METTRAY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CLEMOT,
le
Maire.
Etaient
présents
:
|
Philippe
CLÉMOT,
Emmanuel
DUTAY,
Nathalie
SAUVEY,
Chloé
METAYER,
Jean-Claude
DUCHESNE,
Daniel
LAURENT,
Eric
HERAULT,
Marie-Jeanne
CHADES,
Michel
COTTET,
Michel
LE
GALLIC,
Alexandra
LEMARCHAND,
Mickaël
RIOU,
Sabrina
LOISON,
Hervé
NANA
Etaient
représentés
:
Michel
DUREAU
représenté
par
Daniel
LAURENT
Hélène
HERBAUT
représentée
par
Philippe
CLÉMOT
Corentin
MENORET
représenté
par
Michel
LE
GALLIC
Constance
LUTHRINGER
représentée
par
Chloé
MÉTAYER
Était
absente :
Claire
VANUZZI
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SAUVEY
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouvert
la
séance
de
faire
une
minute
de
silence
pour
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
20
décembre
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITE
le
compte
rendu
tel
que
présenté. Inscription
budgétaire
d’une
provision
pour
créances
antérieures
Monsieur
le
Maire
propose
l'inscription
d’une
provision
d'un
montant
de
2
655.35
€
pour
couvrir
à
hauteur
de
30
%
de
probables
admissions
en
non-valeur.
Il'est
précisé
qu'il
s'agit
essentiellement
de
facturations
de
périscolaires
et
de
loyers
qui
pourraient
ne
pas
être
recouvrées.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1612-16,
L2321-
1,L2321-2
et
R
2321-2
VU
le décret
n° 2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le CGCT
(partie
réglementaire)
relatif aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE :
-
APPROUVE
l'inscription
au
sein
du
Budget
Primitif
2022
d'une
provision
d'un
montant
de
2
655.35
€
pour
couvrir
à
hauteur
de
30%
de
probables
admissions
en
non-valeur.
Page
1]11
NZ Reprise
de
provision
au
titre
de
l’exercice
2021
Monsieur
le
Maire
propose
d'assurer
la
reprise
de
la
provision
2021
(dite
reprise
sur
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
pour
un
montant
de
1
985
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE :
1.
DECIDE
de
reprendre
la
provision
2021
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
d'un
montant
de
1 985
€
2.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
tout
acte
nécessaire.
Compte
de
Gestion
Communal
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte
de
gestion,
il
confirme
la
régularité
du
compte
administratif. Ilest
précisé,
pour
ce
qui
concerne
les
prévisions
budgétaires,
que
le compte
de
gestion
diverge
du
compte
administratif
en
raison
du
seul
traitement
comptable
des
cessions.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
n’y
a
pas
d'observation,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021 ;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'UNANIMITÉ
:
-
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Communal
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Compte
Administratif
Communal
Monsieur
CLEMOT,
Maire,
a
quitté
la
salle
du
conseil
municipal.
Monsieur
DUTAY
précise
que
l'exercice
du
budget
communal
2021
se
clôture
avec :
- Un
résultat
de
fonctionnement
2021
à
300
487.44
€
- Un
excédent
antérieur
de
fonctionnement
de
187
992.31
€
- Un
excédent
d'investissement
2021
de
149
025.76
€
- Un
déficit
de
RAR
de
581
513.62
€
Monsieur
DUTAY
explique
les
principaux
fondements
de
l'excédent
de
fonctionnement
(chiffres
arrondis)
:
-
Chapitre
011
«charges
à
caractère
général
»
:
économies
de
112
490
€
qui
s'expliquent
principalement
ainsi
:
-
Un
peu
plus
de
7
000
€
en
achat
de
restauration
scolaire,
-
18
000
€
en
électricité
(moindre
occupation
bâtiments
suite
crise
Covid)
-
18
000
€
de
chauffage
(même
raison)
-
Près
de
4
000
€
en
alimentation
et
9
000
€
en
fêtes
et
cérémonies
-
10
000
€ d'entretien
et
réparation
de
bâtiments
-
3
500
€
en
entretien
de
voirie
-
4000
€
en
entretien
de
matériel
roulant
-
8
000
€
en
maintenance
-
8
000
€
en
frais
d'honoraires
-
8 000
€ en
transports
collectifs
(sorties
scolaires
annulées
Covid)
-
5000 €
en
frais
d'actes
et
de
contentieux
Page
2]|11
Ne - Chapitre
012
« personnel
»
: économies
de
62
909
€ qui
s'expliquent
principalement
ainsi :
-
Economie
de
25
564
€
sur
le
remboursement
des
frais
de
personnel
MAD
TMVL/Ville
-
5000
€ sur
le
personnel
titulaire
-
Près
de
7
000
€
sur
les
contractuels
-
Près
de
4
000
€
sur
les
cotisations
retraite
-
Près
de
5
000
€
sur
les
autres
charges
de
personnel
dont
renfort
-
Près
de
30
000
£
liée
à
une
enveloppe
de
prévision
-
Mais
+
7
000
€
de
dépenses
supplémentaires
au
niveau
de
l'URSSAF
et
+
1
000
€
d'assurance
du
personnel
(régularisations)
A
noter
aussi
des
dépenses
liées
au
versement
des
subventions
en
diminution
de
près
de
30
000
€ ;
en
effet,
de
nombreuses
associations
n'ont
pas
demandé
de
subventions
au
titre
d'un
exercice
2021
tronqué
par
le
COVID.
- Chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
: économie
de
28
111
€
Pour
les
recettes,
Monsieur
DUTAY
précise
des
recettes
en
augmentation
sur
les
postes
suivants :
-
28
173
€
sur
les
«
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
-
72184
€
sur
les
«
impôts
et taxes
»
dont
29
041
€
de
versement
du
coefficient
correcteur
de
la
perte
de
recette
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
19
333.70
€
en
droit
additionnel
de
mutation
-
12
669
€
sur
les
« autres
produits
de
gestion
courante
»
-
6
000
€
sur
les
produits
exceptionnels
En
parallèle
Monsieur
DUTAY
relève
une
perte
de
29
364
€
sur
les
dotations
et
participations
qui
s'explique
en
grande
partie
par
le versement
du
coefficient
correcteur
au
chapitre
73
«
Impôts
ettaxes
»
pour
29
041
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'UNANIMITE
le
compte
administratif
tel
que
présenté.
Affectation
du
résultat
Monsieur
DUTAY
précise
que
l'exercice
du
budget
communal
2021
se
clôture
avec :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
300
487.44
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
149
025.76
€
Il
rappelle
que
sur
la
section
d'investissement
il
ressortait,
au
titre
de
l'exercice
2020
un
excédent
de
350
411.18
€,
et
que
le
résultat
de
fonctionnement
antérieur
était
de
187
992.31
€.
Monsieur
DUTAY
précise
alors
que
le
résultat
définitif
2021
est
le
suivant :
-__
Excédent
de
fonctionnement
de
488
479.75
€
-_
Excédent
d'investissement
de
499
436.94
€
Il'est
proposé,
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
la façon
suivante :
-
238
479.75
€
en
fonctionnement,
-
250
000.00
€ en
investissement.
Monsieur
DUTAY
présente
également
un
suivi
pluriannuel
de
l’autofinancement
communal
qui
révèle
une
stabilité.
Il
diminue
un
peu
mais
reste
dans
les
strates
des
années
antérieures
quand
bien
même
la
Commune
a
perdu
plus
de
450
000
€
de
recettes
de
dotation
globale
de
fonctionnement
et
porté
des
investissements
conséquents.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
proposée.
Page
3]|11 Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
DUTAY
rappelle
que
conformément
à la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à
la commune.
Que
la
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. Monsieur
DUTAY
précise
alors
que
depuis
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Pour
rappel
les
taux
des
taxes
foncières
n'ont
pas
subi
d'augmentation
depuis
2012
et
ils étaient
en
2021
les
suivants : -
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 33.62
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 43.52
%
Il propose
une
augmentation
de
2
%
des
taxes
foncières
et de
fixer
pour
l'exercice
2022
les
taux
comme
suit
: -
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 34.29
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 44.39
%
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s’agira
de
la seule
augmentation
prévue
sur
le mandat
et que
cette
hausse
s'inscrit
dans
une
logique
des
difficultés
budgétaires
que
rencontre
tout
un
chacun.
La
commune
doit
faire
face
à
la
revalorisation
du
point
d'indice,
aux
hausses
des
prix
des
combustibles,
à
la
revalorisation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
aux
hausses
des
subventions
qui
impactent
le
budget
sans
aucune
hausse
des
dotations
globales
de
fonctionnement
en
contrepartie.
Cette
augmentation
du
taux
permettra
également
de
pouvoir
maintenir
les
investissements
sur
la
commune. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
-
DECIDE
d'appliquer
une
augmentation
de
2
%
sur
les
taux
de
Taxes
Foncières
sur
les
Propriétés
Bâties
et
Non
Bâties
-
FIXE
pour
l'exercice
2022
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
à 34.29
%
-
FIXE
pour
l'exercice
2022
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
à 44.39
%
Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
aux
personnes
publiques
et
privées
Monsieur
DUTAY
précise
que
depuis
janvier
2016
il
est
possible
de
neutraliser
les
amortissements
des
subventions
d'investissement
versées
aux
personnes
publiques
et
privées.
Compte
tenu
de
la
procédure
d'engagement
financier
des
dépenses
d'investissement
sur
les
compétences
métropolitaines
il
devient
intéressant
de
procéder
à
cette
neutralisation
pour
soulager
la
section
de
fonctionnement.
Cela
se
traduit
par
une
opération
d'ordre
budgétaire
et
notamment
par
une
dépense
d'investissement
au
compte
198
par
l'émission
d'un
mandat,
et
une
recette
de
fonctionnement
par
l'émission
d’un
titre
au
compte
7768.
Pour
2022
le montant
de
ces
amortissements
s'élève
à 98
718.43
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la
neutralisation
présentée
des
amortissements
Budget
Primitif
Communal
Après
exposé
de
Monsieur
DUTAY
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE,
APPROUVE
le
Budget
Primitif 2022,
défini
comme
suit :
-
Section
de
Fonctionnement,
s'équilibrant
à
1
837
315.41
€
-
Section
d'investissement,
s’équilibrant
à 2
189
057.94
€
répartis
comme
suit :
Page
4/11 Dépenses 1641-
Remboursement
Capital
Emprunts
87
562.10
€
2046
- Participations
TMVL
85
000.00
€
Opération
102
- Bâtiments
Communaux
67
116.04€
nee
104
—
Terrain
de
Loisirs
Parc
de
la
10
000.00
€
Opération
105
- Mairie
30
327.74
€
CPSraAON
108
-
Salle
Polyvalente
Espace
73
150.17
€
Opération
110
— Cimetière
et Columbarium
7 295.60
€
Opération
111
- Commerces
29
333.40
€
Opération
112
—
Crèche
« Graines
de
Soleil
»
5 000.00
€
D eur OUR
es
nor
|
A000000€
Opération
115
- Opérations
Domaniales
200
000.00
€
Opération
116
- Regroupements
des
écoles
46
609.08
€
Opération
117
- PLU
2
366.90
€
Opération
118
— Affaires
Urbaines
99
729.13
€
Opération
119
- Presbytère
2
911.46
€
Opération
120
—
Maison
de
la Citoyenneté
818
937.89
€
Opération
121
—
Local
Technique
Mairie
350
000.00
€
Opération
122
— Crèche
Bekoto
15
000.00
€
Opération
123
—
Services
Techniques
Vallée
100
000.00
€
un
124
—
Chaufferie
Biomasse
Centre-
50
000.00
€
040
— Opération
d'ordre
98
718.43
€
TOTAL
GENERAL
DEPENSES
2 189
057.94
€
INVESTISSEMENT Recettes 10222
- FCTVA
35
679.42
€
10226
- Taxe
d'aménagement
20
000.00
€
1068
- Excédent
de
fonctionnement
n-1
reporté
250
000.00
€
en
Investissement
1323
—
Subvention
d'équipement
non
transférable
Département
GASIAUOE
13251
—
Subvention
d'équipement
non
transférable
GFP
de
rattachement
TMVL
OU
TOTAL
RECETTES
REELLES
INVESTISSEMENT
67 T6S42€
001-
Résultat
EXCEDENTAIRE
n-1
reporté
(OBLIGATOIRE)
FOORSOE
021-
Autofinancement
prévisionnel
(Voir
Article
F.D.023)
183
137.15
€
024
—
Produits
de
cessions
920
000.00
€
040
- Amortissements
98
718.43
€
TOTAL
ECRITURES
SPECIFIQUES
(Opérations
d'Ordre
de
section
à section)
1
701
292.52
€
TOTAL
GENERAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 189
057.94 €
Page
S|11 Remboursement-acomptes-location-foyer-rural Monsieur
le
Maire
propose
de
rembourser
trois
acomptes
versés
par
des
particuliers
en
vue
de
la
location
du
foyer
rural
annulée
en
raison
des
contraintes
sanitaires.
-
40€
pour
la
location
du
week-end
du
15
au
16 janvier
2022.
-
31.60
€
pour
la
location
du
week-end
du
28
au
29
mai
2022.
-
40€
pour
la
location
du
week-end
du
29
au
30
janvier
2022.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
DECIDE
du
remboursement
des
trois
acomptes
précités.
Subvention
aux
associations
Madame
SAUVEY
propose
de
soutenir
la
vie
associative
et
de
verser
les
subventions
suivantes
:
Associations Association
pour
les
enfants
de
Mettray
400,00
€
Club
de
l’Age
d'Or
500,00
€
Comité
des
fêtes
2
400,00
€
Chœur
Cosélia
500,00
€
Football
Choisille
La
Membrolle
Mettray
6
000,00
€
Jeunesse
Sportive
Mettray
Tennis
4 500,00
€
Judo
club
500,00
€
Multisport
Club
de
Mettray
800,00
€
Mettray
Dancing
500,00
€
Mettray
VTT
800,00
€
Tennis
de
table
400,00
€
Vivre
Mieux
à
Mettray
4
000,00
€
TOTAL-2022
21
300,00
€
Associations
hors
commune
Croix
rouge
française
100,00
€
La
prévention
routière
200,00
€
Les
restos
du
cœur
600,00
€
Le
Souvenir
Français
100,00
€
CFA
BTP
Indre
et
Loire
400,00
€
Sauve
qui
plume
200,00
€
Precious
Plastic
Touraine
200,00
€
TOTAL-2022
1 800,00
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'UNANIMITE
le
versement
des
subventions
susvisées. Subvention
Crèche
Monsieur
HERAULT
rappelle
que
conformément
aux
discussions
qui
se
sont
tenues
lors
des
débats
entourant
l'approbation
des
budgets
précédents,
il apparaît
que
l'association
Graines
de
Soleil
sollicite
la
Commune
pour
une
subvention
lui
permettant
d'assurer
un
fonctionnement
annuel
pérenne.
Il
est
rappelé
que
l'association
doit
porter
sur
ses
charges
de
personnel
la
revalorisation
des
grilles
salariales
des
éducatrices
de
jeunes
enfants
(EJE).
Dans
l’organisation
interne
de
la
crèche,
la
présence
d'EJE
est
obligatoire
pour
répondre
aux
normes
Page
6]11
NS d'encadrement
et
pour
l'ouverture
et
la
fermeture
de
l'établissement.
En
parallèle,
la
participation
des
familles
ne
peut
être
revalorisée,
car
celle-ci
est
conventionnée
avec
les
tarifs
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale.
L'association
a
vu
également
ses
ratios
d'occupations
diminués
suite
aux
nouvelles
organisations
prises
par
les
parents,
à cause
de
la COVID.
Les
enfants
arrivent
plus
tard
et repartent
plus
tôt.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
68
000
€
en
deux
fois,
au
regard
du
bilan
intermédiaire
et
du
budget
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'UNANIMITE :
1-
De
verser
la subvention
proposée,
2-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
projet,
et
notamment
la
convention
portant
attribution
de
la
subvention.
Approbation
du
pacte
fiscal
et
financier
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
Aux
termes
de
l’article
L5211-28-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
en
pose
l'obligation,
un
pacte
fiscal
et financier
vise
« à réduire
les
disparités
de
charges
et de
recettes
entre
ces
dernières.
Ce
pacte
tient
compte
des
efforts
de
mutualisation
des
recettes
et
des
charges
déjà
engagés
ou
envisagés
à
l'occasion
des
transferts
de
compétences,
des
règles
d'évolution
des
attributions
de
compensation,
des
politiques
communautaires
poursuivies
au
moyen
des
fonds
de
concours
ou
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
ainsi
que
des
critères
retenus
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
pour
répartir,
le
cas
échéant,
les
prélèvements
ou
reversements
au
titre
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales».
Par
délibération
du
17
juillet
2020,
Tours
Métropole
Val
de
Loire
s'est
engagée
dans
l'élaboration
de
son
pacte
fiscal
et financier.
Ce
pacte
organise
les
relations
financières
entre
la
Métropole
et
les
communes
qui
la
compose,
en
considérant
les
choix
de
gouvernance,
les
priorités
pour
le
territoire
et
des
objectifs
partagés.
Le
premier
objectif
de
ce
pacte
est
le soutien
affirmé
aux
communes,
avec
la
mobilisation
de
financements
importants
et en
posant
le
principe
d'absence
de
perte
de
financement
métropolitain
dans
le
passage
à
un
nouveau
dispositif. Le
pacte
doit
également
permettre
une
parfaite
transparence
et
prévisibilité
des
relations
financières
croisées. A
ce
titre,
le
pacte
prévoit
une
simplification
des
dispositifs
existants,
ceci
contribuant
de
plus
à
une
plus
grande
efficacité
administrative.
La
refonte
ou
l'ajustement
de
certains
dispositifs,
s'agissant
des
périmètres
et/ou
des
modes
d'interventions,
permettront
une
meilleure
sécurité
juridique
des
relations
financières
croisées.
Les
relations
financières
entre
la
métropole
et
les
communes
membres
s'inscrivent
également,
à
travers
le
pacte,
dans
une
logique
de
responsabilité
partagée.
La
Métropole
intervient
sur
les
projets
communaux
sur
la
base
de
dispositifs
et
de
fonds
de
concours
dont
les
montants
sont
plafonnés
et déterminés
de
manière
transparente.
Ainsi,
le
pacte
fiscal
et financier
s’articule
autour
des
deux
axes
stratégiques
suivants
:
- un
pacte
fiscal
et
financier
pour
plus
de
péréquation
et
de
simplicité
;
- une
Métropole
partenaire
essentiel
de
l'investissement
des
communes.
Enfin,
le
pacte
fiscal
et
financier
définit
les
structures
de
sa
gouvernance
et de
son
évaluation.
S'agissant
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
pacte
fiscal
et
financier,
le
Conseil
métropolitain
a
adopté
la nouvelle
architecture
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
par
délibération
du
9 décembre
2021. La
détermination
des
nouvelles
attributions
de
compensation
nécessite
d'abroger
les
délibérations
relatives
au
remboursement
des
frais
de
transport,
avant
de
donner
lieu
à
une
prochaine
réunion
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Page
7]11
NS Celle-ci
fixera
le
nouveau
montant
des
attributions
de
compensation,
qui
devra
être
approuvé
par
chacune
des
communes
pour
le montant
qui
la concerne.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
en
date
du
21
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE :
1.
APPROUVE
le pacte
fiscal
et financier
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
Fonds
de
concours
Tours
Métropole
Val
de
Loire
—
droit
commun
-— Investissement
Monsieur
DUTAY
rappelle
qu'il
est
possible
d'obtenir
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
le
versement
d'un
fonds
de
concours
couvrant
une
part
des
dépenses
d'investissement.
Il précise
également
que
le montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
et
qu'en
tout
état
de
cause
la
participation
est
plafonnée
à
33
924
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
1.
SOLLICITE
Tours
Métropole
Val
de
Loire
en
vue
de
l’obtention
d'un
fonds
de
concours
—
investissement
— opération
120
«
Maison
de
la Citoyenneté
» de
33
924
€
2.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens.
Adhésion
groupement
de
commandes
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
—
Prestations
balayage
mécanique. Monsieur
LAURENT
propose
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
concernant
le
balayage
mécanique,
et d'en
adopter
la convention
constitutive.
L'objectif
est
de
pouvoir
profiter
de
commandes
de
balayage
mécanique
des
voiries,
pistes
cyclables,
trottoirs,
places
et
parkings
en
agglomération
et
hors
agglomération
pour
la
période
allant
de juin
2022
à juin
2025.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 5211-10,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L2124-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
11
juillet
2021
accordant
délégation
au
Bureau,
Vu
l'avis
de
la
commission
cadre
de
vie
et
transition
écologique,
en
date
du
09
février
2022,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE :
-
APPROUVE
le groupement
de
commandes,
- _
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
entre
les communes
de
Ballan-Miré,
Chambray-
Lès-Tours,
Druye,
Fondettes,
La
Membrolle-sur-Choisille,
La
Riche,
Mettray,
Notre-Dame-d'Oé,
Parçay-Meslay,
Rochecorbon,
Saint-Avertin,
Saint-Cyr-sur-Loire,
Saint-Etienne-de-Chigny,
Saint-
Genouph,
Saint-Pierre-des-Corps,
Savonnières,
Villandry
et
Tours
Métropole
Val
de
Loire
concernant
des
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries,
pistes
cyclables,
trottoirs,
places
et parkings
en
agglomération
et
hors
agglomération ;
-
ADOPTE
la convention
constitutive
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
commande,
-
PRECISE
que
la commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur,
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ladite
convention.
Page
8|11
NS Modification
du
régime
indemnitaire
Monsieur
DUTAY
propose
de
créer
dans
le
dispositif
en
place
le
cadre
emploi
d’adjoint
d'animation
en
le
subdivisant
en
deux
groupes
distincts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE :
1.
APPROUVE
les
modalités
d'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
telles
que
présentées
ci-dessus
à
compter
du
1€
avril
2022.
2.
ABROGE
la délibération
n°
030-2021-04-08
relative
à
la modification
du
régime
indemnitaire.
3.
DECIDE
que
les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Tableau
des
effectifs
—
Création
et
suppression
de
postes
service
administratif
Monsieur
DUTAY
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
par
la création
d'un
poste
et
la suppression
de
cinq
postes :
-
Création
d'un
poste
d’attaché
à
temps
plein
pour
l’arrivée
de
la
Directrice
Générale
des
Services
-
Suppression
du
poste
d’attaché
principal
du
Directeur
Général
des
Services
-
Suppression :
o
Du
poste
d’adjoint
administratif
créé
en
septembre
2021
pour
assurer
le
recrutement
d'un
agent
en
remplacement
de
celui
chargé
des
affaires
urbaines,
o
Du
poste
d'adjoint
administratif
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
comptable,
Du
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent,
o
Du
poste
d’adjoint
technique
créé
en
septembre
2021
pour
la
partie
communale
des
espaces
et accessoirement
en
voirie
en
lien
avec
Tours
Métropole
O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
1.
APPROUVE
la création
et
la suppression
des
postes
susvisés,
2.
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
présenté
comme
suit :
NOMBRE
TEMPS
TEMPS
NON
FILIERE
GRADE
DE
COMPLETS
COMPLETS
TOTAL
ETP
POSTES
(12)
(7)
Administrative
Attaché
1
1
Adjoint
.
.
administratif
Administrative
principal
de
1
1
seconde
classe
a
|
Adjoint
Administrative
administratif
3
3
je
mé
Adjoint
21/35ème
Animation
je
.
2
d'animation
21/35ème
Adjoint
15.88
.
technique
:
Technique
principal
de
2
1
21,17/35ème
seconde
classe
24.11/35ème
.
Adjoint
17.40/35ème
Technique
technique
10
6
21.56/35ème 9.41/35ème
Page
9]11
NT Avantage
en
nature
—
Repas
Monsieur
DUTAY
propose
de
mettre
à
jour
le
montant
de
la
prestation
repas
en
prenant
en
compte
le
montant
2022,
à savoir
1,29
€
(Circulaire
du
31
décembre
2021
relative
aux
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
réglementation
commune)
et
de
décider,
pour
les
années
à
venir,
de
se
caler
sur
les
dernières
circulaires
interministérielles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
1.
DECIDE
de
prendre
en
compte
le
taux
2022
de
la
prestation
repas
accordée
aux
agents
communaux
au
titre
des
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
réglementation
commune
soit
1.29
€,
2.
DECIDE
pour
l'avenir
d'appliquer
automatiquement
le
taux
fixé
par
la
dernière
circulaire
interministérielle.
Dérogation
scolaire
et frais
de
scolarité
Monsieur
HERAULT
explique
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
participations
financières
dues
par
les
communes
dont
les enfants
sont
scolarisés
sur
la Commune,
et réciproquement
par
la commune
de
Mettray
pour
les
enfants
qui
seraient
scolarisés
dans
d’autres
commune.
Ces
participations
sont
déterminées
par
analogie
avec
celles
décidées
par
la Ville
de
Tours.
Considérant
que
la Ville
de
Tours
a délibéré
pour
fixer
les
montants
au
titre
de
l'année
2022
/ 2023,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.212-8
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
PREND
ACTE
des
montants
pour
l'année
scolaire
2021-2022 :
Elève
scolarisé
en
maternelle
: 921
€
Elève
scolarisé
en
élémentaire
: 551
€
-_
DÉCIDE
de
fixer,
pour
l’année
2022-2023
les
montants
suivants :
Elève
scolarisé
en
maternelle
: 930
€
Elève
scolarisé
en
élémentaire
: 555
€
Avenant
n°1
convention
Rucher
—
«
Les
Hauts
de
Maillet
»
Monsieur
DUCHESNE
indique
que
sur
demande
de
Monsieur
LE
GUEN,
apiculteur
et
en
charge
de
la
gestion
du
Rucher
Municipal
de
Mettray
implanté
sur
les
hauts
de
Maillet,
il convient
de
diminuer
l'indemnité
annuelle
qui
lui est
versée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
la modification
du
montant
de
l'indemnité
annuelle
versée
à
Monsieur
LE
GUEN
-
FIXE
le montant
de
l'indemnité
annuelle
à
1 500
€
(mille
cinq-cents
euros)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°1
de
la convention.
Remboursement
parts
sociales
de
la
Caisse
Locale
— Tours
la
Riche
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
le
remboursement,
par
la
Caisse
Locale
du
Crédit
Agricole
de
Tours
La
Riche,
de
la
totalité
des
parts
sociales
détenues
par
la
commune
dont
le
montant
s'élève
à
152
euros.
Page
10]11 Considérant
que
ce
remboursement
entrainera
la
perte
de
tous
les
avantages
en
tant
que
sociétaire
du
Crédit
Agricole
et
permettra
la clôture
de
ce
dossier.
Considérant
que
les
intérêts
seront
calculés
prorata
temporis
de
la
durée
de
détention
des
Parts
Sociales,
versés
selon
les
modalités
validées
en
Assemblée
Générale
de
la Caisse
Locale
et servis
postérieurement
à celle-ci. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'UNAMITE
:
-
APPROUVE
Le
remboursement
des
parts
sociales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
demande
de
remboursement
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à
ce
dossier.
Aide
à
caractère
humanitaire
—- Guerre
en
Ukraine
Sensible
à cette
situation
tragique,
la ville
de
Mettray
souhaite
apporter
tout
son
soutien
au
peuple
ukrainien
et
s'associer
au
mouvement
en
faveur
de
l'Ukraine
en
attribuant
une
aide
exceptionnelle
d'urgence
à
caractère
humanitaire
d'un
montant
1
500
euros.
Le fonds
d'action
extérieure
des
collectivités territoriales
(FACECO)
géré
par
le centre
de
crise
et de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
(MEAE)
vise
à
fournir
aux
collectivités
un
outil
pour
mettre
en
œuvre
cette
possibilité.
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
où
durables. Afin
de
s'assurer
que
les
aides
versées
par
les
collectivités
sont
gérées
de
manière
pertinente,
la
gestion
de
ce
fonds
est
confiée
à
des
agents
de
l'État
experts
dans
l’aide
humanitaire
d'urgence
qui
travaillent
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
1.
EXPRIME
son
soutien
à
la
population
ukrainienne.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
une
aide
exceptionnelle
d'urgence
à
caractère
humanitaire
au
FACECO
d'un
montant
de
1 500
€
3.
DIT
que
la
dépense
afférente
à
cette
délibération
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
sur
l'imputation
comptable
6748.
Point
divers
:
FRESQUE
DÙ
CLIMAT:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
de
sa
participation
à
la
Fresque
du
Climat
à
la
maison
de
la
Gloriette.
Tours
Métropole
Val
de
Loire
proposera
des
sessions
d'informations
participatives
aux
élus
des
mairies,
l'objectif
étant
de
sensibiliser
au
changement
climatique.
Monsieur
CLEMOT
fait part
de
l'intérêt
qu'il
porte
à ce
projet.
La
séance
est
close
à
21h30.
Fait
et
affiché
à
Mettray,
le
06
avril
20
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
SAUVEY
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