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Procès Verbal - 1795647
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Déliberation - 2221935
Déliberation - 1323546
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1323546)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
TT
Publiée ID : 073-217302470-20230609-202303212-DE
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
09
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire. Etaient_présents:
Michel
GRANGE,
Magali
SEGARD,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Emilie
VELLETAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN
&
Jérôme
BROC
(8).
Etaient
excusés:
Laure
TRUNFIO
/
pouvoir
à
Magali
SEGARD,
Jean-Luc
BOCQUIN
/
pouvoir
à
Jérôme
BROC,
Gaëtan
DE
GRACIA
/
pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN,
Corentin
LALLAU
BAZIN
/
pouvoir
à
Michaël
CHARMEAUX
&
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Michel
GRANGE
(5).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
&
Françoise
BOISSET
(2).
Date
de
convocation
: 41 juin
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE a
été
élu
secrétaire.
SERVICE
PERISCOLAIRE
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
locale,
nous
accueillons
les
enfants
de
la
commune
sur
les
temps
périscolaires
(jours
scolaires).
Ces
temps
permettent
aux
enfants
de
vivre,
hors
cadre
scolaire,
différentes
activités
d'éveil
et
de
découverte,
de
favoriser
leur
autonomie
et
l’apprentissage
de
la
vie
en
collectivité.
Ilexpose
qu'il
convient
de
revoir,
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
le
règlement
intérieur
des
2
éléments
du
«
Service
Périscolaire
»,
d'une
part
la
garderie
et,
d'autre
part,
la
restauration
scolaire.
Les
modifications
portent
sur
les
articles
suivants :
-
3,
Modalités
d'inscription
et
d'annulation,
-
4,
Conditions
de
tarification,
-
5,
Défaut
de
paiement,
-
13,
Assurance.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
î
î
13
&
Valide
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
2
éléments
du
« Service
Périscolaire
»,
lequel
est
annexé
à
la
présente
délibération.
&
Dit
que
ces
modifications
prendront
effet
à la rentrée
scolaire
prochaine
(2023
12024).
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ
Délibération
n°
2023-03-21