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Déliberation - 2078094
Procès Verbal - 1795647
Déliberation - 1697798
Déliberation - 2221935
Déliberation - 1986339
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1986339)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-03-16
Séance
du
mardi
17 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Virginie
FREYNET
TICHADOU,
Michaël
CHARMEAUX
&
Jérôme
BROC
(8).
Etaient
excusés
: Laure
TRUNFIO /
pouvoir
à Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA/
pouvoir
à Alain
COMBAZ,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Emilie
VELLETAZ,
Brigitte
CHARPIN /
pouvoir
à Virginie
FREYNET
TICHADOU
&
Françoise
BOISSET
(6
/ 4
pouvoirs).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: mardi
10 juin
2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE a
été
élu
secrétaire.
SERVICE
PERISCOLAIRE,
garderie
OBJET
: TARIF
pour
l’année
scolaire
2025
/ 2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
propose
pour
les
élèves
de
l’enseignement
primaire
(maternelle
et
élémentaire),
un
service
d'accueil
périscolaire
le
matin
et
le
soir.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
tarif
de
ce
service.
Pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
apparaît
nécessaire
de
réviser
ce
dernier,
afin
de
l'adapter
à
l'évolution
de
son
coût.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
!
D
i
Corentin
LALLAU
BAZIN
&
Valide
le tarif -se/on
quotient
familial-
suivant,
pour
l'année
scolaire
2025
/ 2026,
QF
0
/ 507
QF
508
/ 799
QF
800
/ 1
099
QF
1
100
/ 1
299
QF
>
1
300
1.08
€
1.85
€
2.16
€
2.47
€
2.72€
ÉXÉéTIeUrs
sienne emmener
enenrnnnnnremnenmnensenmaneneenenannnre
2.72E€,
Sans
FÉSNMANON
seems
nn
enannen ee
5.43
€,
Retard
15.00
€
par
4
d'heure
après
18
H
30.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ