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Procès Verbal - 1795647
Déliberation - 1697798
Déliberation - 2221935
Déliberation - 1310689
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1310689)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
7
Publié
le
ID
: 073-217302470-20221129-20220631-DE
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-06-31
Séance
du
mardi
29
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(10).
Etaient_excusés:
Jean-Luc
BOCQUIN
/
pouvoir
à
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE &
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN
(3).
Etaient
absents
: Emilie
VELLETAZ
&
David
SANTIN-JANIN
(2).
Date
de
convocation
: 24
novembre
2022.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire. OBJET
: BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Règlement
intérieur
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
|
POUR
û
Û
13
Tous les élus présents/représentés
&
Valide
le nouveau
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
|
en
l’autorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
|
nécessaire.
|
—
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
|
|
Î
Le Secrétaire,
7
LeMaire,
|
Michel GRANGE
Alain COMBAZ
EAN