Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 023 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 023 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 023 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Vieillesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2022-023

PUBLIÉ LE 8 MARS 2022Sommaire

Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence

Régionale de Santé

16-2022-03-07-00003 - arrete modif CS CHCC mars22 (3 pages) Page 3

2Agence régionale de la santé

16-2022-03-07-00003

arrete modif CS CHCC mars22

Agence régionale de la santé - 16-2022-03-07-00003 - arrete modif CS CHCC mars22 3E

RÉPUBLIQUE

FR A N ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé Tue Nouvelle Aquitaine Egalité

Fraternité

Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/03-004

du Ü7 MARS 20

modifiant la composition nominative du conseil

de surveillance du centre hospitalier Camille

Claudel à La Couronne

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants :

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 21 janvier 2022 publiée au recueil des actes -

administratifs ;

Vu l'arrêté n° 2015-000748 du 2 juin 2015 modifié fixant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier Camille Claudel ;

Vu le courriel du centre hospitalier Camille Claudel du 25 février 2022 informant des désignations

faites par la Commission Médicale d’'Etablissement ;

ARRETE

Article 1” : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel, établissement public

départemental de santé, est composé de 15 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel :

| Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- le maire de La Couronne, où sa représentante, Madame Annie AVRIL,

- Madame Annie MARC,

- Madame Catherine REVEL, représentants la communauté d'agglomération du Grand

Angoulême,

- le président du conseil départemental de la Charente, ou son représentant, Monsieur

Michel BUISSON,

Agence régionale de la santé - 16-2022-03-07-00003 - arrete modif CS CHCC mars22 4- Madame Anne MARTRON, représentant le conseil départemental de la Charente ;

2° Au titre des représentants du personnel médical et non médical :

- Madame le docteur Corinne BURGUN-BENOIT,

- Madame le docteur Delphine VALENTIN, membres de la commission médicale

d'établissement - CME

- Monsieur Guillaume GAUTHIER, membre de la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques — CSIRMIT,

- Monsieur Jérôme RAYMOND,

- Monsieur Jean-Claude SARDIN, membres désignés au titre des organisations syndicales ;

3° Au titre des personnes qualifiées :

- Madame Isabelle DECOSTERD,

- Monsieur Cédric JEGOU, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de

l'agence régionale de santé,

- Monsieur Patrick BATUT, personnalité qualifiée désignée par la préfète de la Charente,

- Madame Chantal ETIENNE,

- Madame Marie-Françoise RAILLARD, représentantes des usagers désignées par la

préfète de la Charente,

Il Membres avant voix consultative :

- Le vice-président du directoire du centre hospitalier Camille Claudel,

- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier

Camille Claudel, si cette structure existe,

- Le directeur de la mutualité sociale agricole — MSA -— de la Charente,

- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des

soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes —- EHPAD.

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’article

R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de

trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau

membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les

membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Agence régionale de la santé - 16-2022-03-07-00003 - arrete modif CS CHCC mars22 5Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l’objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Charente.

A Angoulême, le Ü 7 MARS 202?

Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,

par délégation,

La directrice de la délégation départementale

îne LIÈGE

Agence régionale de la santé - 16-2022-03-07-00003 - arrete modif CS CHCC mars22 6