Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 036 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 036 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 036 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Vieillesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2022-036

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2022Sommaire

Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence

Régionale de Santé

16-2022-04-06-00012 - arrete modif CS Hop SudChte avril22 (3 pages) Page 3

16-2022-04-06-00013 - arrete modif CS Ruffec avril22 (3 pages) Page 7

2Agence régionale de la santé

16-2022-04-06-00012

arrete modif CS Hop SudChte avril22

Agence régionale de la santé - 16-2022-04-06-00012 - arrete modif CS Hop SudChte avril22 3E

RÉPUBLIQUE

FRA N ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Egalité

Fraternité

Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/04-005

du Ü b AVR. 2022

modifiant la composition nominative du conseil

de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux

du Sud-Charente » à Barbezieux

Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 21 janvier 2022 publiée au recueil des actes —

administratifs ;

Vu l'arrêté n° 2015-000751 du 2 juin 2015 modifié fixant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier Sud Charente ;

Vu le courriel du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente » du 29 mars 2022 informant de la

désignation faite par la Commission Médicale d'Etablissement ;

ARRETE

Article 1”: Le conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente »,

établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.

Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud

Charente » :

| Membres avant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André MEURAILLON, maire de Barbezieux,

- Monsieur Michel DUBOJSKI, représentant de la communauté de communes des 4B Sudr-

Charente,

Agence régionale de la santé - 16-2022-04-06-00012 - arrete modif CS Hop SudChte avril22 4- Le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant, Monsieur

Jacques CHABOT ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Sylvain LECUIROT, membre de la commission médicale

d'établissement —- CME,

- Madame Béatrice DUEZ, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques — CSIRMIT,

- Madame Aurélie HÉRISSÉ, membre désignée au titre des organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Francis CHAUVAUD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de

l'agence régionale de santé,

- Monsieur Gérard MOUSSET,

- Madame Mireille GENDRON, représentants des usagers désignés par le préfet de Charente ;

Il Membres ayant voix consultative :

- Le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente »,

- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier

« Hôpitaux du Sud-Charente », si cette structure existe,

- Le directeur de la mutualité sociale agricole — MSA -— de la Charente,

- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des

soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes — EHPAD.

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’article

R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de

trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau

membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les

membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l’objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;

Agence régionale de la santé - 16-2022-04-06-00012 - arrete modif CS Hop SudChte avril22 5- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Charente.

A Angoulême, le 0 6 AVR. 2022

Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,

par délégation,

La directrice de la délégatio

Agence régionale de la santé - 16-2022-04-06-00012 - arrete modif CS Hop SudChte avril22 6Agence régionale de la santé

16-2022-04-06-00013

arrete modif CS Ruffec avril22

Agence régionale de la santé - 16-2022-04-06-00013 - arrete modif CS Ruffec avril22 7E

RÉPUBLIQUE

FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé Due Nouvelle Aquitaine Egalité

Fraternité

Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/04-006

du 0 6 AVR 2022

modifiant la composition nominative du conseil

de surveillance du centre hospitalier de Ruffec

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 21 janvier 2022 publiée au recueil des actes —

administratifs ;

Vu l'arrêté n° 2015-000755 du 2 juin 2015 modifié fixant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Ruffec ;

Vu le courriel du centre hospitalier de Ruffec du 31 mars 2022 informant des désignations faites par la

Commission Médicale d'Etablissement ;

ARRETE

Article 1°: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Ruffec, établissement public

communal de santé, est composé de 9 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Ruffec :

| Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Thierry BASTIER, maire de la commune de Ruffec,

- Madame Lydie ROLLIN, représentante de la communauté de communes « Val de

Charente »,

- Le président du conseil départemental de la Charente où son représentant, Madame

Brigitte FOURE ;

Agence régionale de la santé - 16-2022-04-06-00013 - arrete modif CS Ruffec avril22 82° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Aloys BUBAHE, membre de la commission médicale

d'établissement - CME,

- Madame Katia FLEURY, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques — CSIRMIT,

- Monsieur Nicolas FERRARI, membre désigné par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

-_ Madame Jacqueline LEPINE, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de

l'agence régionale de santé,

- Monsieur Jean-Marie NOCQUET,

- Monsieur Yves ROULEAU, représentants des usagers désignés par le préfet de

Charente ;

Il Membres avant voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Ruffec,

- le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,

- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre

hospitalier de Ruffec, si cette structure existe,

- le directeur de la mutualité sociale agricole — MSA- de la Charente,

- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant

des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes

âgées dépendantes — EHPAD.

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article

R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de

trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau

membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les

membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l’objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;

Agence régionale de la santé - 16-2022-04-06-00013 - arrete modif CS Ruffec avril22 9- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Charente.

A Angoulême, le Ü 6 AVR. 2022

Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,

par délégation,

La directrice de la délégation départementale

Agence régionale de la santé - 16-2022-04-06-00013 - arrete modif CS Ruffec avril22 10