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Compte-Rendu - CR Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Laissaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, TS

LAISSAUD Commune de Savoie

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2021

À huis-clos et dans le respect des règles de distanciation

Convocation : 18 mars 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 février 2021 à 19 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal en Mairie de Laissaud en respectant les règles de distanciation physique

en raison de la crise sanitaire due au COVID-1 9,

Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Madame CORDEL Sophie, Madame BACON Christine, Monsieur CHOSSINAND Louis, Monsieur ARBRUN Sébastien, Madame JOCHEC Solène, Madame AUDERMATTE Katia, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur FLEURET Hubert ;

Secrétaire de Séance : Louis CHOSSINAND.

Quorum : Loi 2020-1379 du 14/11/2020 relative à l'État d'urgence/ le IV de l’article 6 prévoit que le quorum est fixé au tiers de l'effectif apprécié sur les membres présents : Le quorum est atteint.

Ouverture de séance : 19h00

1 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

La présentation du compte administratif et du compte de gestion est concomitante. Le compte de gestion doit être approuvé avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant la concordance de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE avec 8 voix POUR et 2 CONTRE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du

compte administratif pour le même exercice

Oppositions Christine BACON — Louis CHOSSINAND

Abstentions

Pour 8

2 — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Madame le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote, Monsieur Gilles MONNET,

1er adjoint et délégué aux Finances, préside la séance. Monsieur MONNET expose à l'assemblée municipale les

conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020.

Le compte administratif de la collectivité étant conforme au compte de gestion,Compte administratif budget 2020

LIBELLÉ RESULTAT DE | PART AFFECTÉE À | RÉSULTAT DE | RESULTAT DE CLOTURE 2019 | L'INVESTISSEMENT | L'EXERCICE CLOTURE

EXERCICE 2020 2020 2020

INVESTISSEMENT 50.184,88€ 97.738,78€ 147.923,66€

FONCTIONNEMENT 132.787,97€ 103.331,00€ 101.726,19€ 131.183,16€

RÉSULTATS 182.972,85€ 103.331,00€ 199.464,97€ 279.106,82€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONSTATE l'exécution du budget telle que présentée ci-dessus pour l'exercice 2020,

> ADOPTE avec 7 voix POUR et 2 OPPOSITIONS, le compte administratif de l'exercice 2020 :

Oppositions Christine BACON, Louis CHOSSINAND

Abstentions

Pour 7

3 — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Le vote relatif à l'approbation de compte administratif terminé, Madame le Maire reprend la présidence de la séance, après son retour dans la salle.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'après l'approbation du Compte de gestion et l'adoption du Compte administratif, il convient d’affecter les résultats du budget comme suit :

Budget 2021

Restes à réaliser 2020 en dépense 137.116,00€

Excédent d'investissement 2020 147.923,66€

Affectation en réserve au compte 1068 en

investissement 131.183,16€

Excédent de fonctionnement 2020 reporté 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE à l'unanimité les affectations des résultats de l'exercice 2020 tels que retracés ci-dessus pour le Budget primitif 2021.

Oppositions

Abstentions

Pour 10

4 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Madame le Maire, donne lecture des propositions de la section de Fonctionnement et d'Investissement du Budget

2021.Budget 2021 Dépenses Recettes

Section fonctionnement 509.260,00 509.260,00

Section 356.982,00 356.982,00

d'investissement

Totaux 866.242,00 866.242,00

Les dépenses d'investissement seront consacrées à la réalisation des opérations suivantes :

- 80 k€ : jeux square

- 20 K€: Environ 50% du programme mise aux normes accessibilité (hors salle polyvalente) - 41kE€: réfection réseau eaux pluviales Les Marais

- 10 k€: étude en vue de réfection réseau éclairage public

- 15 k€: alarmes bâtiments communaux

- 10 K€: études d'exécution restructuration salle polyvalente

- _21K€: remboursements d'emprunt, autres équipements

- Le reliquat (210 k€) sera reporté en vu des opérations s'étalant sur plusieurs années (restructuration salle

polyvalente, éclairage public, mise aux normes accessibilité) et ultérieures (liaison douce, passage piétons

RD 923, etc...).

Les recettes d'investissement devraient être majorées en cours d'année par des subventions attendues sur certaines opérations :

- 15 k€ pour jeux square,

- Vidéo surveillance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> ADOPTE à l'unanimité et par chapitre le Budget Primitif 2021 présenté ci-dessus, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 509.260,00€ en section de fonctionnement et à 356.982,00€ en section d'investissement. > AUTORISE Madame le Maire à faire des virements de crédits en cours d'année pour tous les articles du budget.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

Oppositions

Abstentions

Pour 10

5 —- VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ

Madame le Maire rappelle le montant des taux votés pour l’année 20290 :

e Taux taxe d'habitation : 7,42%

e Taux foncier bâti : 13,23%

e Taux sur le foncier non bâti : 55,95%

Madame le Maire expose que cette année, il n'y aura pas de vote du taux de la taxe d'habitation et que la taxe d'habitation sur les résidences principales est transférée à l'Etat, pour achever sa suppression progressive d'ici 2023.

Les taux de taxe foncière bâtie sont votés en 2021 par les communes par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département.

La perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales est compensée aux communes, par la

fusion de la taxe foncière communale avec celle qui était perçue jusqu’en 2020 par le département, et par - l'application d’un coefficient correcteur permettant d’équilibrer financièrement ce transfert.

Cette part « départementale » de 11.03% sera donc collectée par la commune. La perte sera compensée aux départements par une fraction de TVA.

Madame le Maire propose les taux suivants :

° Taux foncier bâti : 13,23% + 11,03% (coefficient correcteur) = 24,26%

e Taux sur le foncier non bâti : 57%.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> FIXE le produit de la taxe sur le foncier bâti à 24,26%

> FIXE le produit de la taxe sur le foncier non bâti à 57%

> CHARGE Madame le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux

Oppositions

Abstentions

Pour 10

6 — INDEMNITES DE FONCTION

Madame le Maire expose que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions

en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le 11 de l'article L. 2123-24. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le Il du présent article. ». L'Article L.2123-24-1 du CGCT prévoit que cette indemnité est calculée de la même manière que les indemnités des adjoints (même taux maximal).

Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions d'élu municipal sont fixées par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit l'indice 1027 (= 3889,40 €) depuis le 1° janvier 2019 (article L.2123-20 du CGCT).

Population (en % de l'indice) En euros

De 500 à 999 10,7 416,16

Monsieur Hubert FLEURET ayant reçu une délégation de Madame le Maire pour « la gestion des travaux » et « des dossiers relatifs aux baux communaux », il peut donc percevoir une indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> ATTRIBUE une indemnité de fonction à Monsieur Hubert FLEURET.

Oppositions

Abstentions Solène JOCHEC, Louis CHOSSINAND, Christine BACON

Pour 7

7- DEVIS ALARME ET ENTRETIEN DES TERRAINS COMMUNAUX

Madame le Maire expose que les équipements de protections des bâtiments communaux sont vétustes et ont

besoin d’être remis à jour pour assurer leur rôle.

Deux devis ont été proposés par l'entreprise ENR Energy.

e Le premier devis concerne les alarmes, pour la mairie, la salle des fêtes, l'école, les vestiaires du foot. Le prix du devis comprend la dépose, le recyclage, les fournitures, la pose et essais. Le devis s'élève à un montant de 8.132,40€ TTC.

° Le deuxième devis concerne la fourniture et la pose de caméras de surveillance. Une caméra est prévue

sur le parking de la mairie, une autre sera installée au stade de foot. Le devis s'élève à un montant de 2.786,40€ TTC

Il est possible de faire une demande de subvention à la région. Cette somme est inscrite au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de l'entreprise ENR ENERGY, en s’assurant du respect des réglementations relatives au respect de la vie

> AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès de La Région pour la partie vidéo-surveillance

> DIT que les dépenses sont inscrites au budget, section investissement

Oppositions

Abstentions

Pour 10Madame le Maire expose le devis proposé par la COSEEC pour l’entretien 2021 des terrains de foot. Le devis s'élève à 8.210€ HT avec option désherbage sélectif du terrain de foot d'honneur pour 1.440€ HT. Soit un total de 9.650€ HT et 11.580€ TTC.

Oppositions

Abstentions

Pour 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de l'entreprise COSEEC avec l'option.

> DIT que cette somme est inscrite au budget 2021.

8 — SUPPRESSION ET CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET (POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE) ET AFFILIATION AU RIFSEEP

Madame le Maire indique au conseil municipal que l'actuelle secrétaire de mairie bénéficie d’un contrat d'intérim par l'intermédiaire du CDG, en remplacement d'Elisabeth FAVERJON depuis le 01/09/2020. N'étant pas fonctionnaire, elle ne peut être nommée sur ce poste. Après 5 mois de contrat intérim, Madame le Maire considère qu'Anaïs CLAVELLO a les compétences pour occuper ce poste et qu'il est nécessaire de le pérenniser, dans l'attente et le but de passer le concours d'accès à l'emploi de la fonction publique territoriale et de pourvoir le poste. En coordination avec le maire de DÉTRIER, qui emploie aussi Anaïs CLAVELLO et afin de garder une certaine souplesse, Madame le maire propose de créer un poste d'emploi permanent de « secrétaire de mairie » dans le grade de RÉDACTEUR relevant de la catégorie B, à temps non complet pour 25 h.

La recherche de candidat statutaire s'étant révélée infructueuse, cet emploi pourra être occupé par un agent

contractuel sur la base de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 compte tenu du besoin de continuité du service, recruté par voie de contrat à durée déterrninée pour une durée de 3 ans maximum renouvelable, Sachant que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Le comité technique du CDG a été saisi et celui-ci s'est réuni le 11 mars 2021. Il a rendu un avis favorable à l'unanimité des représentants des collectivités et du personnel sur :

1) La suppression d'un emploi vacant de rédacteur à temps complet suivi de la création d’un emploi de

rédacteur territorial à temps non complet (25h)

2) L'extension des bénéficiaires du RIFSEEP aux agents contractuels et stagiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> AUTORISE Madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la suppression et la création de l'emploi ainsi que d'étendre les bénéficiaires du RIFSEEP aux agents contractuels et stagiaires.

Oppositions

Abstentions

Pour 10

9- DIVERS

e Démission Madame Amandine Hincker et fonctionnement du Conseil

Madame le Maire fait un point de situation sur le fonctionnement du conseil après une nouvelle démission, celle de Madame Amandine HINCKER qui fait suite à celles de : Bernard JACQUEMIER, Bertrand EXERTIER,

Stéphane CHENE et Jean-Jacques LAURENT. Monsieur le Préfet a accepté la démission de Madame Amandine HINCKER le 16 mars 2021. Cette décision est donc effective à compter du 23/03/2021 date de réception du courrier par Madame HINCKER. Cette dernière démission entraine une vacance d'un tiers du conseil municipal.

Après avoir fait le point avec Mme la Secrétaire Générale, Sous-Préfète de l'arrondissement de Chambéry, Madame le Maire précise que cette dernière démission conduira certainement à l'organisation d'une élection partielle complémentaire pour élire 5 conseillers municipaux lorsque la crise sanitaire le permettra. En l'attente de

cette élection, le Conseil municipal fonctionne avec la même organisation. La commission travaux est animée par Monsieur Hubert Fleuret Délégué aux Travaux.e Ouverture d’une crèche dans la ZAE Les Marais

La commission sécurité a remis un avis favorable le 04 Février 2021. Un communiqué de presse a été diffusé. Pour information, l'ouverture initialement prévue en Mai 2021 est reportée en août en raison du retard pris dans les travaux. (Dépendant de l'opérateur privé)

e Commission Economie-Emploi de Cœur de Savoie

Une rencontre a eu lieu en Mairie de Laissaud le 15 Mars 2021. Une collaboration se met en place sur différents

sujets (signalétique, marché, locaux, etc...)

e Renouvellement des baux communaux

Ce dossier est suivi par Madame Nathalie Poméon, Monsieur Gilles Monnet et Monsieur Hubert Fleuret Une réunion avec les actuels bénéficiaires aura lieu au second trimestre 2021

e Signalisation priorité à droite carrefour RD 923 / Rue des Allobroges Le panneau de signalisation a été installé en Février 2021

e Circulation Impasse du Rivet

Le principe d'une consultation des habitants de l'impasse du Rivet est retenu, pour clairement exposer les

problèmes rencontrés et les craintes.

Cette concertation aura lieu au second trimestre 2021.

10 — LECTURE DU DERNIER COMPTE RENDU

Clôture de séance : 23h02