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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 03 19)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Union Européenne,
Séance du 21 mars 2019
Convocation : 14 mars 2019
L'an deux mil dix neuf le vingt et un mars à vingt heures trente
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame le Maire. Etaient présents : Madame POMEON Nathalie, Monsieur MONNET Gilles, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur THIBAUD
Alain, Monsieur LAMBERT Dominique , Monsieur DENCHE Pascal, Monsieur FLEURET Hubert, Madame CORDEL Sophie, Madame VOINOT Valérie,
Absents : Monsieur EXERTIER Benoit, Madame CAILLOD Catherine, Monsieur CHASSANDE-BARRIOZ Bernard, Monsieur
BRACCO Arnaud.
Excusés : Monsieur Bertrand EXERTIER donne procuration à Madame Sophie Cordel, Madame FAYOLLE Myriam donne procuration à Madame Nathalie Poméon.
Secrétaire de seance : Madame Nathalie Poméon
1- Comptes de gestion 2018 :
Le conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui S'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats; le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au budget 2018
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 - Comptes administratifs 2018 :
Le conseil municipal, sous le présidence de M. Gilles Monnet, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018
dressé par Madame Nathalie Poméon, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l'exercice considéré.
e Compte administratif budget principal 2018 :
LIBELLE RESULTAT DE RESULTAT DE TRANSFERT RESULTAT DE CLOTURE 2017 CLOTURE 2018 OU INTEGRATION CLOTURE 2018
INVESTISSEMENT 64.502,67 4.466,23 32.307,97 101.276,87
FONCTIONNEMENT -43.711,21 78.818,43 - 30.697,10 4.410,12
RESULTAT 20.791,46 83.284,66 1.610,87 105.686,99
Après avoir délibéré, avec 10 voix pour, le conseil déclare que le compte administratif est conforme au compte de gestion
2018.
3 - Affectation des résultats 2018 :
e Affectation du résultat du budget principal 2018
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'affecter les résultats de l'exercice 2018 pour prise en
compte à l'exercice 2019.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, décide d’affecter comme suit les résultats des différents budgets : - Budget principal : 2019
- Restes à réaliser 2018 en dépense : 37.000,00
- Excedent de fonctionnement 2018 : 4.410,12
- Excédent d'investissement 2018 : 101.276,87
- Affectation au compte 1068 0,00
e Produit des trois taxes communales :
Madame le Maire rappelle le montant des taux votés pour l’année 2018 :
% Taux taxe d'habitation : 7,42%%
% Taux foncier bâti : 13,23%%
% Taux sur le foncier non bâti : 55,95°%.
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux en 2019.
Après avoir délibéré, avec 1 abstention , 2 voix pour l'augmentation et 8 voix contre l'augmentation des taux, les taux sont reconduits.
4-Budget Primitif 2019 :
Le Conseil municipal vote à l'unanimité et par chapitre le budget principal 2019 en section d'investissement et de fonctionnement qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
Libellés Dépenses Recettes
Section fonctionnement 487.475 487.475
Section d'investissement 200.631 200.631
Totaux 688.106 688.106
5 - Modification statuts SDES:
Le Maire informe les élus des modification statutaires du SDES , le changement de l'adresse du siège social, l'évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, l'introduction de comptétences optionnelles supplémentaires permettant le cas échéant d'adapter les statuts aux évolutions potentielles tant réglementaires que circonstancielles. Après avoir écouté l'exposé, les élus, à l'unanimité, entérinent la modifications des statuts de SDES
6 - Energie solaire : nouvelles proposition de la Communauté de Communes : Le Maire fait part de la nouvelle application mise en place par la Communauté de Communes : le cadastre solaire, qui permet d'évaluer
le potentiel de l'utilisation de l’energie solaire pour chaque bâtiment ou pavillon. Le lien est https://coeur-de-savoie.cadastre-solaire.fr/, il est utilisable par tous les habitants.
7 - Election européennes:
Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai . Le bureau des élections sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00.
Le maire demande aux élus de s'inscrire au bureau de vote.
e 8h-12h: Hubert Fleuret, Pascal Exertier, Bertrand Exertier e 12h-48h: Dominique Lambert, Nathalie Poméon, Gilles Monnet,
Dans l'attente d’autres inscriptions.
8 - Beffroi de l’Eglise - Complément devis Bodet :
Le Maire fait part du devis supplémentaire concernant le remplacement d’abat-sons qui sont en très mauvais état.
Le montant du devis supplémentaire est de 6.582 € HT.
A l'unanimité, les élus donnent leur accord.
Le devis sera envoyé au conseil départemental au service FDEC, pour l'octroi d'une subvention.
9 - Devis entretien terrain de foot :
Le Maire fait part du devis de la Coseec pour l'entretien des deux terrains de football : 9.302,02 € TTC Les élus à l'unanimité donnent leur accord.
10 - Modification simplifiée du PLU :
Le Maire fait part du devis de l'urbaniste chargée de la modification simplifié du PLU. Il s’agit de Caroline METIFIOT de “Terre d'urbanisme” qui a rédigé la révision du PLU. Le devis est de 1.350 € HT. envoyés en Préfecture pour signifier
aux services préfectoraux que les
engagements entérinés en 2018
Sont tenus :
‘* En 2019, l'employé Communal
sera chargé des travaux pouvant
être réalisés Par lui, comme l'installation
de panneaux
podotactiles, de Caillebottis règlementaires,
Changement des lampes. - les élus doivent
trouver un 2ème architecte pour
répondre à l'étude intégrant non
seulement l'accessibilité des
bâtiments communaux mais également
la restruction de Ja "salle des fêtes-mairie-bibliothèque-cantine
Scolaire”, afin
exploitation et d'en améliorer la
consommation énergétique, Comme
il l'avait été décidé lors du conseil
l'aire de jeux.
* Un portillon sera installé à l'entrée de
l'aire de jeux
titre de son pouvoir de police de la circulation,
un arrêté Municipal sera donc établi par
le Maire. ° Un certificat administratif sera rédigé, à la demande de Jean-Louis
Exertier Pour autoriser l'installation d'un
forage sur une
nouvelle parcelle au lieu dit “mas de
Coise", la police de l'eau et la DDT
ayant donnés leur accord. ° Lecture du courrier du Football Club de Laissaud.
Celui-ci demande que [a Subvention octroyée
par la commune en janvier soit
communaux, l'employé Communal est
dorénavent chargé de la tonte. |] ne Sera
pas donné suite à Ja demande cette année. ° Lecture du dernier compte rendu e La date du
jeudi 16 mai est retenue pour la Prochaine
réunion
La séance se termine à 22h57
Le Maire Nathalie Poméon