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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
République Française
Département du Cher
Commune d’ARÇAY
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2021
Le conseil municipal se tient dans la grande salle de la mairie. Des précautions particulières de distanciation
ont été prises par rapport à la crise sanitaire de la COVID-19. Chaque membre dispose d’une table
individuelle.
*******
Date de convocation : 26 novembre 2021
À 18h37, la séance est déclarée ouverte.
Présents : Aleksandar CENIC, Olivier NICOLAS, Karine MEGE, Armand PLISSON, Stéphane HAMELIN,
Emmanuelle BOUYER., Jeanne ROMERO.
Olivier STOJANOVIC arrive à 19h14.
Angélique METIVET arrive à 20h08.
Excusés :
Marc MEUNIER a donné son pouvoir à Stéphane HAMELIN
Absents : David MARTEL
Éric NICOLI
Didier GUERRY
Stéphane COULEBEAU
Paul RITZO DAOUT
La secrétaire de mairie Émilie MARIN est également présente.
Le Quorum étant atteint, la séance peut commencer.
Secrétaire de séance : Mme Karine MEGE
*******
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 01 octobre 2021
• Présentation du projet du territoire de Bourges Plus par Mme la Présidente, Mme Irène FELIX accompagnée Mme Catherine JALLOT
Le Conseil Municipal a délibéré les points suivants :
• Présentation et vote du Pacte de Gouvernance de Bourges Plus
Présentation du Pacte de Gouvernance de Bourges PLUS par M. le Maire
Le Conseil Municipal procède au vote
Il est demandé au conseil municipal de formuler un avis concernant le pacte de Gouvernance de
BOURGES PLUS 2
Pour : 10 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix.
Le conseil municipal donne un avis favorable au Pacte de Gouvernance de Bourges Plus.
• Présentation et vote pour le transfert de la compétence numérique-CLECT-à Bourges Plus
Présentation par le Maire du transfert de compétence de Lissay-Lochy et Vorly de BOURGES PLUS à
Berry Numérique. Ce qui leur permettra d’accéder à la fibre optique.
Le Conseil Municipal procède au vote :
Pour : 10 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix.
Le conseil municipal approuve à la majorité le transfert de la compétence numérique -CLECT à Bourges
PLUS
• Présentation et vote du Transfert de Gestion de Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)- CLECT à Bourges Plus.
Le Conseil Municipal procède au vote :
Pour : 10 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix
Le conseil municipal approuve et accepte à l’unanimité la convention concernant le transfert de Gestion
de Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) par Bourges Plus.
• Vote des critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle des agents évalués pour les entretiens professionnels.
Sur base d’une liste de critère prédéfinie par le comité technique du CDG18, M. le Maire et le conseil
municipal doivent sélectionner et voter sur le choix de deux critères par catégorie.
Il a été voté :
En jaune : pour la filière technique
En vert : pour la filière animation
En rouge : pour la filière administrative
1) Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs : - Implication dans le travail et anticipation
- Fiabilité et qualité du travail effectué et organisation
- Disponibilité et rigueur
-
2) Les compétences professionnelles et techniques :
- Autonomie et adaptabilité
- Appliquer les directives données et réactivité
- Autonomie et réactivité
3) Les qualités relationnelles :
- Relations avec le public (politesse, courtoise) et écoute
- Travail en équipe et écoute
- Relations avec les élus et écoute
- 3
4) La capacité d’encadrement ou d’expertise ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur : - Organiser et faire des propositions
- Prendre des décisions et arbitrer les conflits
- Dialogue et communication
Pour tout ces critères ci-dessus, le conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix.
Contre : 0 voix.
Abstention : 0 voix
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle
des agents évalués pour les entretiens professionnels
• Présentation des colis des anciens
• Questions diverses
Remerciements du Maire auprès des conseillers pour le travail fourni en 2021.
À 22h04, la séance est levée.