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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 5 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune d'Arçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 5 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République Française

Département du Cher

Commune d’ARÇAY

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 5 février 2021

Le conseil municipal se tient dans la salle des fêtes de la commune. Des précautions particulières de

distanciation ont été prises par rapport à la crise sanitaire de la COVID-19. Chaque membre dispose d’une

table individuelle.

*******

Date de convocation : 1er février 2021

À 18h39, la séance est déclarée ouverte.

Présents : Aleksandar CENIC, Paul RITZO DAOUT, Olivier NICOLAS, Armand PLISSON, David MARTEL,

Stéphane HAMELIN, Éric NICOLI, Jeanne ROMERO, Marc MEUNIER, Didier GUERRY, Olivier

STOJANOVIC, Angélique METIVET, Emmanuelle BOUYER.

Excusés : Karine MEGE donne son pouvoir à Emmanuelle BOUYER, Stéphane COULEBEAU a prévenu

de son retard.

Absents : /

La secrétaire de mairie Émilie MARIN est également présente.

Le Quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Secrétaire : David MARTEL

*******

Approbation des Procès-Verbaux des Conseil Municipaux du 8 janvier 2021

Le Conseil Municipal a délibéré les points suivants :

➢ Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire 2021-2026- Bourges Plus (Délibération)

Le maire explique au conseil que ce que nous allons voter correspond entre autres aux dotations prévues

pour l’équivalent du fond de concours de 4ème génération, mais cela inclut d’autres items financiers.

Paul RITZO DAOUT demande si cela a déjà été voté par l’agglomération et à quoi cela correspond-il ?

Le maire apporte des éléments de réponses :

- Le montant de la dotation du fonds de concours de 4ème Génération pour la commune d’Arçay est de 17757€ par an. Ce montant est proportionnel au nombre d’habitants de chaque commune. - Le conseil communautaire a déjà voté ce Pacte Fiscal et Financier et c’est au tour de chaque commune de l’approuver.2

Il est procédé au vote pour approuver ce Pacte Fiscal et Financier de Bourges Plus :

Pour : 11 voix.

Contre : 0 voix.

Abstention : 3 voix, Éric NICOLI, Paul RITZO DAOUT et Didier GUERRY.

Le conseil vote donc favorablement le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire de Bourges

Plus sur la période 2021-2026.

➢ Vote de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Bourges Plus (Délibérations)

Ce vote concerne le transfert de la compétence gestion des eaux pluviales à l’agglomération. Les eaux

pluviales seront donc gérées par Bourges Plus à l’avenir.

Aleksandar CENIC poursuit en indiquant que Bourges Plus, en récupérant cette gestion, est assez craintive

étant donné l’état disparate des réseaux sur l’ensemble de l’agglomération.

Jeanne ROMERO indique que dans le passé les coûts étaient supportés par la commune et que dorénavant

cela sera à la charge de Bourges Plus pour le domaine public.

Aleksandar CENIC précise qu’à l’avenir il y aura de plus en plus d’eau à gérer.

Il est procédé au vote pour approuver le rapport de la CLECT :

Pour : 9 voix.

Contre : 0 voix.

Abstention : 5 voix, Eric NICOLI, Paul RITZO DAOUT, Didier GUERRY, Aleksandar CENIC et Olivier

NICOLAS.

Le conseil vote donc favorablement le rapport de la CLECT.

➢ Questions diverses

Le maire nous résume les différents points qu’il a eu à aborder durant ces dernières semaines :

• Concernant la demande de subvention DETR, le maire fait lecture de l’accusé de réception

concernant le dépôt

• Concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il y a eu un diagnostic réalisé sur le domaine de Lazenay et un autre pour le café « Le Postillon ». Le coût de ces diagnostics est de 451,12€ pour Lazenay, et de 128,12€ pour le café « Le Postillon ». Le diagnostic pour Lazenay a été réalisé pour conclure la vente du domaine.

• Concernant la rencontre avec M. DELAVY du CFPPA au Subdray : Le maire s’est rendu au niveau du

cimetière avec le formateur en paysage. Le mur doit être abattu pour des raisons de sécurité. Pour

la reconstruction de ce mur, il faudra se renseigner s’il y a des contraintes des Bâtiments de France

liées à l’église. Le maire a donc contacté l’UDAF et un architecte viendra sur la commune durant le

mois de Mars. Sur le nouveau cimetière, des constatations et contrôles ont été faits, puis le maire a

fait les demandes de réalisations suivantes :

▪ Changement d’une haie à l’intérieur

▪ Une partie du cimetière dédiée aux enfants avec la création d’une allée ▪ Création d’un jardin du souvenir

▪ Création d’une allée supplémentaire pour les futurs emplacements

Le maire lui répond que le coût se résume à l’achat des matériaux et l’achat d’un outillage pour le

CFPPA qui sera défini avant les travaux.

• Le maire poursuit en indiquant qu’Alain CAPIROSSI a réparé les portes en bois du cimetière et a

remis en place les ardoises.3

À 19h15, Stéphane COULEBEAU arrive au conseil municipal.

• Le maire reprend sur l’intervention de M. DELAVY, du CFPPA du Subdray, il pourrait également

prendre en charge la réalisation des haies pour les chemins piétonniers et éventuellement

s’occuper des haies devant les murs du cimetière suites aux remarques des conseillers.

• Concernant le logement situé au-dessus de la classe des CE1-CE2, Jeanne ROMERO a pris des

photos du logement et a réalisé une annonce pour le mettre en location. Le maire donne au conseil

municipal les principaux candidats à cette location. Il poursuit en indiquant que le deuxième

logement va également être disponible suite à la vacance annoncée par la locataire.

• Paul RITZO DAOUT donne son avis sur le fait que pour ce logement situé au-dessus de la garderie,

des travaux sont nécessaires. A minima il faudrait placer des volets roulants solaires sur les fenêtres

de toit pour limiter la chaleur très étouffante durant l’été.

• Le maire demande l’accord du conseil pour réaliser des diagnostics énergétiques qui sont

obligatoires depuis juin 2020 pour pouvoir mettre en location des biens immobiliers. Cela

représenterait un coût de 320€ pour le logement au-dessus de la classe des CE1-CE2.

• Éric NICOLI prend la parole pour faire la lecture d’une lettre qu’il a rédigé. Dans cet écrit, il indique

qu’après une longue réflexion il souhaite démissionner de l’ensemble de ces fonctions. Il restera

élu, mais de l’opposition. Les élus ont fait part de leur regret considérant que les raisons évoquées

relèvent plus d’une incompréhension que de réels problèmes.

• Jeanne ROMERO indique qu’il y aurait un problème de borne à incendie Grand Chemin. Le maire

prend l’action

• Olivier NICOLAS indique qu’il y a un fil électrique aux Brissets qui est cassé et détaché du poteau.

• Marc MEUNIER indique avoir réalisé plusieurs devis pour les murs des cimetières et pour le

remplacement du KUBOTA. Les principales informations :

▪ Pour du neuf, prévoir un budget entre 10 000 € et 16 000€.

▪ Pour les réparations du KUBOTA, prévoir un budget minimum de 4 000€, tout en ayant des risques sur les réparations.

▪ D’autres solutions existent, néanmoins un tracteur tondeuse simple n’est pas possible pour des contraintes d’assurance car un tel véhicule n’est pas assurable car non immatriculé.

À 21H04, la séance est levée.