Déliberation - f8srm4inowj94yg

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Déliberation - f8srm4inowj94yg Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - f8srm4inowj94yg)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

ORDRE DU JOUR :

 Communauté d'Agglomération : - désignation membres de la CLECT – Délibération - membres des commissions thématiques

 Comptabilité investissement : votes restes à réaliser 2016 et engagement crédits 2017- Délibération  Antenne 4G Free - Débat et délibération

 Convention avocat assistance juridique permanente - Délibération

 Demande de subvention 4L Trophy 2017 - Délibération

 Proposition d'adhésion IRMA (Institut des Risques Majeurs) - Délibération  Dossiers et travaux en cours

 Questions diverses

Présents : J.-L. Morin, P. Vernet, G. Bazy, M. Savoye, C. Bied, V. Colisson, C. Guabello, C. Barry Absents excusés : S. Rosset, G. Dumoulin, P. Buissière (pouvoir), P. Bard (pouvoir), F. Armand, J.-P. Valette

Le compte rendu de la réunion du 8 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité des présents

COMMUNAUTE D’AGGLOME RATION

 Compte rendu des conseils d’agglomération

Le 10 janvier 2017, le premier conseil d’agglomération a eu lieu à Mauves. Mr Frédéric SAUSSET a été élu face à Mr Michel BRUNET. 15 vice-présidents ont été élus à la suite pour former l’exécutif ; trois d’entre eux sont issus de communes de l’ancienne CCPH : Mme Marie-Pierre Manlhiot (St-Donat), MM. Jean-Louis Bonnet (Arthemonay) et Fernand Pellat (Charmes).

Le 18 janvier, nouveau conseil communautaire pour nommer les délégués, et mettre en place les bases du fonctionnement des instances de la communauté d’agglomération.

 Nomination des membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

La mise en place de la nouvelle agglomération entraîne la création d’une nouvelle CLECT. Cette commission a pour but d’étudier le transfert des charges entre les communes et l’intercommunalité. La commune doit nommer un représentant titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal désigne Jean-Louis MORIN, membre titulaire, et Jean-Paul VALETTE, suppléant.  Commissions thématiques

Sept commissions thématiques ont été créées ; elles sont ouvertes aux conseillers municipaux, sachant que des groupes de travail vont être installés par la suite.

Liste de ces commissions, avec le nom des élus intéressés et le cas échéant mention du thème privilégié : -Eau - Assainissement - déchets : Philippe VERNET (déchets) -Tourisme : Geneviève BAZY – Jean-Louis MORIN (vélo-route) -Ressource et administration générale : Jean-Louis MORIN

-Cohésion sociale et services à la population : Valérie COLISSON (solidarité et services à la population) -Développement territorial : Jean-Paul VALETTE

-Préservation des espaces ruraux : Christine GUABELLO (environnement et ruralité) -Développement économique : Jean-Louis MORIN – Geneviève BAZY (base de loisir Champos)

COMPTABILITE INVESTISSEMENT : RESTES A REALISER 2015 ET ENGAGEMENT DE CREDITS 2016 Restes à réaliser : il convient de valider l’état des restes à réaliser de 2016 pour les opérations en cours. Il est proposé de reprendre les sommes suivantes (les autres programmes étant soldés ou les reliquats mis à zéro) : Dépenses : bâtiments communaux 18 914 €, voirie 3 021 €, électrification 13 588 €, aménagement centre bourg 29 284 €, matériel de voirie 2 500 €, matériel incendie 4 624 €, kiosque 5 650 €, PLU 12 392 €, mairie 5 000 €, achat terrains 14 204 €, panneau lumineux et signalétique 10 135 €, travaux accessibilité 4 153 €, bâtiment ancienne poste 9 630 €, abribus 8 000 €, soit un total de 141 095 €.

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Recettes : subventions 3 200 € (kiosque 934 €, signalétique 1 505 €, local technique 761 €) Ces montants seront inscrits en reports au BP 2017.

Engagements de crédits : ainsi que le permet la réglementation comptable, il est proposé également de valider les dépenses suivantes par anticipation, pour pouvoir mandater les factures dans les délais, sans attendre le vote du budget : informatique mairie 5 725 € (logiciels), participation SDED dissimulation réseaux électriques et raccordement poste BT 6 848 €, étude ruissellement eaux pluviales 3 000 € (relevé topo Mère d’Eau), soit un total de 15 571 €. Ces sommes seront reprises au BP.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil valide l’état des restes à réaliser et les engagements de crédits.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE

(point rajouté à l’ordre du jour avec l’accord du conseil en début de séance) Suite à l’estimation de l’architecte détaillée poste par poste, il convient de prendre une délibération annulant et remplaçant celle du 29 septembre 2016, pour rectifier et mettre en conformité le montant des travaux dans le dossier de demande de subvention (21 500 € HT € au lieu de 14 000 €).

Accord du Conseil à l’unanimité des présents.

ANTENNE 4G FREE MOBILE

Le Maire présente le « Dossier d’Information Mairie » relatif au projet de création sur la commune d’une antenne-relais intégrant la 4G, dans le cadre du déploiement du réseau mobile de Free Mobile. Le lieu d’implantation est prévu aux Arbalous, lieudit les Points. Les équipements de cette station de téléphonie mobile cohabiteront sur le pylône d’accueil Orange France existant.

La commune est invitée à donner son avis sur ce projet. L’impact paysager est quasiment nul, il y aura seulement un local technique supplémentaire à la base. C’est essentiellement sur la problématique des ondes qu’il convient de s’interroger. L’habitation la plus proche est située à environ 300 mètres de l’antenne. Le Conseil Municipal, après examen du dossier technique, et après avoir débattu des différents aspects du projet, à la majorité des membres présents (9 voix pour, 1 abstention) :

- Donne un avis favorable à ce dossier, mais demande toutefois que les opérateurs mutualisent leurs équipements pour éviter la prolifération des antennes.

CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE – CONSEIL ET CONTENTIEUX Il est proposé au Conseil de s’attacher les services d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit des collectivités territoriales, pour assister la mairie dans l’analyse des problèmes juridiques posés à la commune, et pour la représenter en justice dans le cadre des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires, dans différents domaines : droit de l’urbanisme, marchés publics, intercommunalité, risques juridiques des élus et des agents, responsabilité pénale et administrative, droit et statut du personnel. Un projet de convention fixant les modalités de cette assistance a été établi par le Cabinet Philippe PETIT & et Associés de Lyon. Le Cabinet sera saisi au fur et à mesure des besoins, et les honoraires feront l’objet d’une facturation sur la base du temps passé. Le taux horaire serait de 160 € HT. La convention serait conclue pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse. Le Maire souligne l’importance pour la commune de se prémunir contre les risques de contentieux et de recours, notamment dans le cadre de l’arrêt prochain du PLU.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil valide le projet de convention et autorise le Maire à la signer.

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RAID 4L TROPHY 2017

Le Maire fait part au Conseil de la demande de soutien financier présentée par Mme Emilie ROCAMORA, coordinatrice et animatrice TAP au SIVOS Arthemonay/Margès, pour la participation d’un équipage de deux personnes au « 4L Trophy 2017 ». Ce raid, qui emprunte sur 10 jours les routes de France, d’Espagne et du Maroc jusqu’à Marrakech, a pour but notamment d’apporter une aide humanitaire auprès de l’association « les enfants du désert », par l’apport de matériel et de fournitures scolaires destinées aux plus démunis, et de promouvoir la mixité sociale et culturelle.

Après discussion, le Conseil décide à l’unanimité des présents de verser une participation de 200 €.

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ADHESION A L’INSTITUT DES RISQUES MAJEURS (IRMA)

Il est proposé à la commune d’adhérer à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), association loi 1901 basée à Grenoble, qui intervient dans l’accompagnement et la formation dans le domaine de la gestion des risques majeurs, et offre également un fonds documentaire.

La commune de Margès est peu concernée par ces risques, n’étant pas couverte par un PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), mais pourrait faire appel à cet organisme pour l’assister dans l’élaboration de différents documents, notamment le Plan Communal de Sauvegarde que la Préfecture nous invite à mettre en place.

Pour les collectivités de moins de 2 000 habitants, le montant de la cotisation annuelle est de 80 €. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des présents.

INFORMATIONS DIVERSES – DOSSIERS EN COURS

 Urbanisme : le PLU n’a pas pu être arrêté en janvier, la note sur la concertation reste à finaliser.  Voirie – programme 2017 : un estimatif a été établi, pour un total de 150 000 € ; la commission doit se réunir pour prioriser les travaux à réaliser cette année.

 Associations - Comité des fêtes (G. Bazy) : déficit de 280 € sur le Marché de Noël ; à noter que l’Association n’a pas présenté de budget lors de l’assemblée générale.

 Réception des vœux de la Municipalité : coût global estimé à 1 500 € ; environ 170 personnes étaient présentes.

 Personnel – poste agent de maîtrise : 28 candidatures reçues, 5 entretiens individuels ont eu lieu (6 personnes convoquées), la commission devra faire un choix entre les deux candidats qui présentent les meilleures références.

 Bibliothèque : dans le cadre du Festipage, rencontre le 12 mars avec les bibliothèques de St Christophe et le Laris, Montrigaud et St Bonnet de Valclérieux. Echange de livres, ateliers contes, participation de 7 auteurs pour dédicaces et vente de leurs ouvrages. Les salles du plateau sportif seront mises à disposition gratuitement pour cette manifestation.

Mise en réseau des bibliothèques avec Tain-Tournon.

Panneau à poser pour indiquer la bibliothèque.

 CCAS (V. Colisson) : une réunion est programmée pour le 7 février, avec le budget à l’ordre du jour.  SIVOS (V. Colisson): plus d’enfants en TAP sur cette période, mais moins en garderie. Quelques arrêts de travail à signaler.

 Centre de loisirs de Champos : suite aux travaux sur les bâtiments accueillant le Centre Aéré, les activités de février se dérouleront aux salles annexes du plateau sportif de Margès. Il sera demandé une compensation de 200 € pour les divers frais (électricité, chauffage, ménage...).  Compétence transports publics : par courrier du 20 décembre dernier, le Président du Conseil Départemental informe les maires que la loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence Transport du Département à la Région (transports interurbains, gares routières, transports scolaires), avec effet au 1er septembre 2017.

 Trésorerie de Romans Bourg-de-Péage Collectivités : pour information, suite au départ en retraite de Mme THIVET, Mme Véronique DALLOZ a été nommée chef de poste à compter du 1er janvier.

AGENDA

07/02 : budget CCAS

16/02 : conseil municipal

17/02 : repas du conseil

01/03 : conseil d’agglomération

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20

Le Maire,

Jean-Louis MORIN