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Arrêté - arrete 122025 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 122025 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
439
République Prancaise
Département des Drénées- Orientales
Cirrmuire de De
Arrêté Municipal
N°12/2025
Du 24 avril 2025
Portant restriction temporaire de circulation sur l'ensemble des
voiries
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande de la Société MEYE GOUDRONNAGE, 16 Impasse de l'Églantier, 66120
ÉGAT en date du 24 avril 2024,
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur l'ensemble des voiries, territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour la réfection des voiries de type « emplois ».
ARRETE
Article 1 : Du lundi 24 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 de 07H00 à 19h00. A
l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur l'ensemble des voiries, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
e Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée.
+ Dépassement interdit.
+ _ Vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
ml
Arrêté n°12/2025 du 24 avril 2025 à 15h00
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Société MEYE GOUDRONNAGE
16 Impasse de l'Églantier
66120 EGAT
Représenté par : Monsieur MEYE - 06 21 17 90 67.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article _6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à:
- M. le Président de la Communauté des Communes “Pyrénées-Cerdagne" :
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame ;
- M. le Directeur de la Sté MEYE Goudronnage.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
i ARRETE RENDU EXECUTOIRE eMaire,
Liberté » Égalité + Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Francis GANTOU
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Arrêté n°12/2025 du 24 avril 2025 à 15h00
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