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Arrêté - arrete 162023 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 162023 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
354
Ppblique française
Département des Dprénées - Orientales
nine de Ye
\
Arrêté Municipal
N°16/2023
Du 22 Juin 2023
Portant restriction temporaire de circulation sur l'ensemble des
voiries
« en agglomération »
Ë
F
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
huitième partie ;
Vu la demande de la Société MEYE GOUDRONNAGE 16 Impasse de l'Églantier, 66120
ÉGAT en date du 22 Juin 2023.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur l'ensemble des voiries, territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour la réfection des voiries.
ARRETE
Article 1 : Du Jeudi 22 Juin au Mardi 27 Juin 2023 de 07H00 à 19h00.
Article 2 : Sur l'ensemble des voiries, dans les deux sens de circulation et pour tous les
véhicules :
e Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée.
° Dépassement interdit.
+ Vitesse limitée à 30 km/h.
Article _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
Société MEYE GOUDRONNAGE 16 Impasse de l'Églantier 66120 ÉGAT.
Représenté par : Monsieur MEYE - 06 21 17 90 67.
Arrêté n°16/2023 du 22 juin 2023 à 10h30
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Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune:
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales :
- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ; - M. le Président de la Communauté des Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Be
Libwrté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli ! des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www telerernurs #
Arrêté n°16/2023 du 22 juin 2023 à 10h30
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