Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D250308 Avenant n°49 MAPA travaux rehabilitation e
Déliberation - D240829 Avenant n°39 MAPA travaux et extension pou
Déliberation - D240413 Avenants 30 et 31 MAPA travaux rehabilitat
Déliberation - D241030 Avenants n°40 a 43 MAPA realisation travau
Déliberation - D240307 Avenants n°26 et 27 MAPA travaux rehabilit
Déliberation - D240620 Avenant n°33 MAPA realisation travaux reha
Déliberation - D241030 Avenants n°40 a 43 MAPA realisation travau
Déliberation - D240409 Avenants 28 et 29 MAPA realisation travaux
Déliberation - D240728 Avenant 38 MAPA travaux rehabilitation et
Déliberation - D240727 Avenant 34 MAPA travaux rehabilitation et
Déliberation - D240306 Avenant n°13 MAPA travaux rehabilitation et extension MDA
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240306 Avenant n°13 MAPA travaux rehabilitation et extension MDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
v
cee
@0
e
à Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D24-03-06 AVENANTS N°13 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR
LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE BATI
POUR Y LOGER LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux
délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu Particle L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure,
Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre, Vu la décision D23-07-21 relative à l’attribution du marché public à procédure adaptée
pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires et que ces travaux ne changent pas la nature globale du marché,
Décide
Article 1 : Au titre de l'avenant n°13 ; la prestation supplémentaire est ajoutée au marché public pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 2, pour un montant de 3.000,00€ ht :
Réalisation d’une tranchée comprenant le terrassement, le sablage, le compactage, le remblaiement ; pour le raccordement à la canalisation d’eau potable située rue Montaigne.
Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 8 février 2024
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
Mairie de Castillon-la-Bataille 4%
EX E .
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
ficationtduip
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Castillon la Bataille
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
Eurovia Aquitaine (lot 02)
düimarchétpublic
# Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Construction d'une maison des Associations — lot 02
# Date de la notification du marché public 13 juillet 2023
# Durée d'exécution du marché public : CF PLANNING DES TRAVAUX
# Montant initial du marché public :
"Taux dela TVA: 0,2
“Montant HT: 38.950,58€ (lot 02)
“Montant TTC: ...46 740,70€ ttc (lot 02)...
AVenant MaisonideS ASSociations
033-213201088-20240208-D240306-AR Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 # Modifications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.) Ajout de la prestation suivante : Réalisation d'une tranchée comprenant le terrassement, le sablage, le compactage, le remblaiement ; pour le raccordement à la canalisation d'eau potable située rue Montaigne, pour un montant de 3000€ ht # Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.) [ Non X Oui Montant de l'avenant : =“ Taux dela TVA: D rsepsesneens “ Montant HT: 3000,00........................ "Montant TTC: 260000... » _ % d'écart introduit par l'avenant : 7,7%... Nouveau montant du marché public : # Taux de la TVA: 0,2... "Montant HT: 41.950,58... “Montant TTC: 50 340,70............ EXEI0 Avenant Maisonides/ASSoviations 033-213301088 Date de télétransmission Date de réception préfecture : 20/03/2024 Nom, prénom et qualité . . i du signataire (*) Lieu et date de signature Signature Eurovia bee E Den. Ritple Epeond “4 rêle t {TU {*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. udicateuroulde djudicatrice Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.) À : Castillon la Bataille , le 8 février 2024 Signature Le à Ja s BREILLAT EXEDEA Maisonid SI 033-21330 1088-20240208-D240306-AR Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 # En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Regçue à titre de notification copie du présent avenant » A Hero re eere le eUat(Tett Signature du titulaire, # En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) “ En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019. OS/Avenant: Date de télétransmission Date de réception préfecture : 20/03/2024