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Déliberation - D240307 Avenants n°26 et 27 MAPA travaux rehabilitation et extension MDA
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240307 Avenants n°26 et 27 MAPA travaux rehabilitation et extension MDA)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
v
@e
e
Fa Castillon-la-Bataïille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D24-03-07 AVENANTS N°26 ET 27 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE
BATI POUR Y LOGER LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu Particle L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure,
Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre, Vu la décision D23-07-21 relative à l’attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations
Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires et que ces travaux ne changent pas la nature globale du marché,
Décide
Article 1 : Au titre de l'avenant n°26 ; la prestation supplémentaire est ajoutée au marché public pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 7, pour
un montant de 2415,60€ ht :
Fourniture et pose en applique d'une porte aluminium RAL 9016 salle de combat Moins value pour menuiseries aluminium porte d’entrée salle de combat, porte accueil bureaux
Article 2 : Au titre de l’avenant n°27 ; la prestation supplémentaire est ajoutée au marché public pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 3, pour
un montant de 903€ ht :
Réalisation d'un dallage en béton de chaux fibré
Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
?5 nlace Turenne 33350 Castillon-la-Rataille # télénhane (6 87 40 00 O6 + fax 06 67 40 23 Né # mairie@castillantabataille fr Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 13 mars 2024
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
PAGE 2 Ex |
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 27
Valant ordre de service
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le
pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Castillon la Bataille
B - Identification du titulaire du marché public
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement. J
AZ MAITRISE (lot 3)
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents
constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Construction d’une maison des Associations — lot 3
Date de la notification du marché public : 13 juillet 2023
Durée d'exécution du marché public : .
Montant initial du marché public :
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 EXE10 — Avenant Maison des Associations Page:
1 7} 4 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Coulage a la main d'une chape béton de chaux fibre synthétique de 12 cm d'épaisseur , finition taloché a - 6 cm du niveau 0.00
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
[] Non x Oui
Montant de l'avenant :
s Tauxdela TVA miss
“Montant HT: OO BE srosreiannen
=. Montant I TE sisumemnemnnusenve
a % d'écart introduit par l'avenant : 0,49% (lot3)
Nouveau montant du marché public :
"Taux dela TVA:
"Montant HT: 191.759,88€ (lot 3)
“Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
EXE10 — Avenant Maison des Associations Page: 2 | 4
E - Signature du titulaire du marché public
avr. 27
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
AZ Maitrise LA REUNION 47700
Le 16/03/2024
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
EXE10 - Avenant
À : Castillon la Bataille , le 13 mars 2024
Signature
Jacques BREILLY
Maison des Associations
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Page: 3 1! 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240313-D240307-AR Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 EXE10 - Avenant Maison des Associations Page: _4 [4 \ »
COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE
A.Z MAITRISE 25 place Turenne
az.maitrise @ gmail.com 33350 CASTILLON LA BATAILLE
06.31.93.88.54 France
Devis n° DEV-2024-0392 En date du 08/03/2024
Valable 3 mois
DALLAGE BETON
N° Désignation Qté PUHT TVA Total HT
1 Découpe et démolition du dalage béton actuelle compris dépose de la 6 M2 35,00€ 10% 210,00 € marche
Décaissement a - 18 cm du niveau 0.00 6 M2 2500€ 10% 150,00 €
Mise en déchetterie des gravas 1 FOR 80,00€ 10% 80,00 €
4 Réalisation d'un dallage en béton de chaux fibré de 12 cm d'épaisseur a - 6 M2 68,00€ 10% 408,00 €
6 cm du niveau 0.00
5 Mise en place de la marche en pierre 1 U 55,00€ 10% 55,00 €
Total HT 903,00 €
TVA à 10% 90,30 €
Total TTC 993,30 €
Paiement en espèces, par chèque où par virement bancaire.
Acompte de 30 % à la signature du devis.
Le montant peut être révisé en fonction du temps réel passé sur le chantier et de l’ajustement des fournitures et/ou de leurs
prix.
Le client Mention manuscrite et datée :
« Devis reçu avant l'exécution des travaux.
Bon pour travaux. » AZ MAIÏTRISE
Bon pres
Ja CL 42 2RT [ Le Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
A.Z MAITRISE — 1 CANTECOUCUT, 47700 LA REUNION, Page 1/1
SASU au capital de 1 500 € SIREN : 891748147 — TVA intra. : FR70891748147 — Code APE : 7112B Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 26
Valant ordre de service
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A- Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Castillon la Bataille
B - Identification du titulaire du marché public
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
AMELIE MEN33 (lot 7)
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné. )
Construction d'une maison des Associations — lot 7
Date de la notification du marché public : 13 juillet 2023
Durée d'exécution du marché public : MOIS OÙ .................... jours.
Montant initial du marché public :
" Tauxdela TVA:
"Montant HT: 16.560€ (lot 7)
"Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
EXE10 — Avenant Maison des Associations Page :_1 _/
4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Fourniture et pose en applique d'une porte aluminium RAL 9016 salle de combat
MOINS VALUE POUR MENUISERIES ALUMINIUM porte d'entrée salle de combat, porte accueil bureaux
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
C] Non X Oui
Montant de l'avenant :
= Taux dela TVA 2 scsi
"Montant HT: DAND O0 rcrreremannnse
= Montant TTC semer
" % d'écart introduit par l'avenant : 14,59% (lot 7)
Nouveau montant du marché public :
«“ Taux dé A TVA: ss,
"Montant HT: 18.975,60€ (lot 7)
"Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
EXE10 - Avenant Maison des Associations Page: 2 } 4 E - Signature du titulaire du marché public
Lu 26
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
AMELIE MEN33 x À _
ÂUC Es ka )
| 5h), sASU AMÉLKE MEN33 le À 5B)2u )Bis Bd Gu} Alékdspeyre
53780 SOU R-MER Tél 06 5041 30 12
Sire
ameliemen33@gmail.com
890 429 947 00017 - APE 4339Z
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. F-Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier. )
EXE10 — Avenant
À : Castillon la Bataille , le 13 mars 2024
Signature
Le Maire,
Jacques BREILLAT
Maison des Associations
Page: 3 / 4 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
Signature du titulaire,
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
l'accord-cadre.)
ASBly Ay:07
En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de 9Bis Bd Au Abo BC QUY AKbospe 7ÉOM A ë RMER athelle . ag ie . ae fn 33@üniai Siret 899 429 94 dune SA une Date de mise à jour : 01/04/2019. EXE10 — Avenant Maison des Associations Page: 4 | 4 AMELIE MEN33
9Bis Boulevard Guy Albospeyre
33780 SOULAC SUR MER
Menuiserie bois, aluminium, PVC
Terrasse bois - Occultation
Serrurerie - Miroiterie RC/DECENNALE
SMABTP H33560D/1244000/001 569823/0
Devis n° D-230462 du 25/09/2023 MAIRIE DE CASTILLON LA BATAILLE
Chantier : MAIRIE DE CASTILLON LA BATAILLE - 25 PLACE TURENNE
CASTILLON LA BATAILLE
25 PLACE TURENNE 33350 CASTILLON LA BATAILLE 33350
CASTILLON LA BATAILLE
Travaux : REMPLACEMENT DE MENUISERIES
EXTERIEURES LOT 7
N° Désignation
Qté | U}] PUHT | Montant HT | TVA
Réhabilitation et extension d'un ensemble bâti pour y loger la Maison des
associations - Lot 7 Menuiseries extérieures métalliques ( variante
aluminium)
MOINS VALUE POUR MENUISERIES ALUMINIUM
1 Porte entrée sportifs sports de combat
-1,00| U 692,80 -692,80 | 20.00
2 Porte accueil bureaux
-1,00| U | 1 868,80 -1 868,80 | 20.00
Devis (EUR)
Total HT -2 561,60
TVA -512,32
Total T.T.C -3 073,92
% TVA Base Total TVA
20,00) -2 561,60 -512,32
Validité du devis : 25/10/2023
Mode de règlement : Règlement par virement
Conditions de règlement : Virement bancaire : BPACA
IBAN FR76 1090 7000 0196 2210 1956 771 Devis n° D-230462
(5 A3 lol it BIC CCBPFRPPBDX
G !
"Bon pour accord" (027
Date : V
Délai de règlement : Règlement comptant Signature :
ï T |
rue BREIUAT-
—————_—_——_—_
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
SASU AMELIE MENS33 au capital de 10000 € - Tel : (33) 06 50 41 30 12 - Email ameliemen33@gmail.com
D-230462 APE : 43397 - SIRET :
89042994700017 - TVA intracommunautaire : FR638904 2994 7
page 1 sur 2 AMELIE MEN33
9Bis Boulevard Guy Albospeyre
33780 SOULAC SUR MER
Menuiserie bois, aluminium, PVC
Terrasse bois - Occultation
Serrurerie - Miroiterie
RC/DECENNALE
SMABTP H33560D/1244000/001 569823/0
Devis n° D-250808 du 16/12/2028 MAIRIE DE CASTILLON LA BATAILLE
Chantier : MAIRIE DE CASTILLON LA BATAILLE - 25 PLACE TURENNE
CASTILLON LA BATAILLE
25 PLACE TURENNE 33350 CASTILLON LA BATAILLE 33350 CASTILLON LA BATAILLE
Travaux : REMPLACEMENT DE MENUISERIES
EXTERIEURES
N° Désignation Qté | U| PUHT | MontantH.T | TVA
1 | TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
1.1 | Dépose de la porte 1 Salle de combat 1,00! U| 4977,20 4977,20 | 20.00
Fourniture et pose en applique d'une porte aluminium RAL 9016 à 2 vantaux
identiques ouvrant à l'extérieur, panneaux plein hauteur 900, seuil PMR 20mm,
serrure multipoint avec cylidre à bouton moleté, crémone pompier à relevage sur
vantail secondaire, mortaise + grille VMC blanche 30m3/h, droite poussante (vue intérieure), ferme porte hydraulique à coulisse, paumelle renforcée HAHN, tapée d'isolation de 200mm
Dim 1400xH2210
\
2210
1400
Sous-total TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 4 977,20
Devis (EUR)
Total HT 4 977,20
TVA 995,44
Total T.T.C 5 972,64
“ TVA Base Total TVA
20,00 4 977,20 995,44
Validité du devis : 16/01/2024 Mode de règlement : Règlement par virement Conditions de règlement : Virement bancaire : BPACA IBAN FR76 1090 7000 0196 2210 1956 771 BIC CCBPFRPPBDX Devis n° D-230508 + 40.00% à la signature, soit 2 389,06 EUR TTC ee pOur ACaranes Signature :
Délai de règlement : Règlement comptant Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240313-D240307-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
SASU AMELIE MEN33 au capital de 10000 € - Tel : (33) 06 50 41 30 12 - Email : ameliemen33@gmail.com
D-230508 APE : 43397 - SIRET : 89042994700017 - TVA intracommunautaire ; FR63890429947 page 1 sur 3