Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D240727 Avenant 34 MAPA travaux rehabilitation et
Déliberation - D240726 Avenant 35 36 et 37 MAPA travaux rehabilit
Déliberation - D240413 Avenants 30 et 31 MAPA travaux rehabilitat
Déliberation - D240620 Avenant n°33 MAPA realisation travaux reha
Déliberation - D250308 Avenant n°49 MAPA travaux rehabilitation e
Déliberation - D240306 Avenant n°13 MAPA travaux rehabilitation e
Déliberation - D240307 Avenants n°26 et 27 MAPA travaux rehabilit
Déliberation - D240409 Avenants 28 et 29 MAPA realisation travaux
Déliberation - D251228 Exoneration penalites retard lots MAPA tra
Déliberation - D231135 Avenant n°2 MAPA travaux rehabilitation et
Déliberation - D240728 Avenant 38 MAPA travaux rehabilitation et extention MDA
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240728 Avenant 38 MAPA travaux rehabilitation et extention MDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
@e
e
Al Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D24-07-28 AVENANT N°38 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR
LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE BATI
POUR Y LOGER LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu Particle L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure,
Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre, Vu la décision D23-07-21 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires et que ces travaux ne changent pas la nature globale du marché,
Décide
Article 1 : Au titre de l'avenant n°38; la prestation supplémentaire est ajoutée au marché
public pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 13,
pour un montant en plus-value de 1500€ ht :
Peinture de 100m? de plaques de plâtre supplémentaire.
Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera
communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 22 juillet 2024
Et de sa publication le Le Maire
Jacque
De
1/07.
P:3
12024
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 nlace Turenne 33350 Castillan-la-Rataille # télénhone 05 57 40 00 N6 # fax 06 57 40 22 N6 # mairie@reastillnnlabataille fr