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Déliberation - D241030 Avenants n°40 a 43 MAPA realisation travaux rehabilitation et extension MDA 1
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D241030 Avenants n°40 a 43 MAPA realisation travaux rehabilitation et extension MDA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
v
eee
e
ee
à Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D24-10-30 AVENANTS N°40 À 43 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE
BATI POUR Y LOGER LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure,
Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre, Vu la décision D23-07-21 relative à l’attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations Considérant que les modifications du marché public ne sont pas substantielles,
Décide
Article 1: Au titre de l’avenant 40, les travaux supplémentaires suivants sont ajoutés au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 3 :
- Moins value pour non réalisation de l’enduit extérieur: - 6050€ HT
- plus value pour pour rattraper au mortier les appuis de fenêtres : +500€ HT - Travaux d’inversion des pentes des évacuations coté Secours Populaire: +1445€ HT
Article 2 : Au titre de l’avenant 41, les travaux supplémentaires suivants sont ajoutés au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 8 :
- Ajout de plafond BA13 et BAIS sous organic Twin: +6978,32€ HT
Article 3 : Au titre de l’avenant 42, les travaux supplémentaires suivants sont ajoutés au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 12 :
- Moins-value pose de carrelage zone vestiaire : -936,32€ HT
Article 4: Au titre de l’avenant 43, les travaux supplémentaires suivants sont ajoutés au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 11 :
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
75 nlace Turenne 33360 Castillnn-la-Rataille + télénhane 06 57 40 00 06 + fax 06 57 40 33 06 # mairie@castillantabataille fr - Pose de revêtement de sol stratifié chêne ambré, seuils de jonction, reprise de bas de porte : 3071,57€ ht
Article 5: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 10 octobre 2024
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024 PAGE 2 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Liberté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 40
Valant ordre de service
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Castillon la Bataille
B - Identification du titulaire du marché public
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
AZ MAITRISE (lot 3)
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement,
préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Construction d'une maison des Associations — lot 3
Date de la notification du marché public : 13 juillet 2023
Durée d'exécution du marché public : …
Montant initial du marché public :
"Taux dela TVA:
"Montant HT: 183.714,28€ (lot 3)
"Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception procure : 11/10/2024
age: 1 EXE10 - Avenant Maison des Associations D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Coulage a la main d'une chape béton de chaux fibre synthétique de 12 cm d'épaisseur , finition taloché a - 6 cm du
niveau 0.00
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C1] Non x Oui
Montant de l'avenant :
“Taux dela TVA:
“. Montant HT: -4105,00€.....................
"Montant TTC:
" _% d'écart introduit par l'avenant : -2,23% (lot3)
Nouveau montant du marché public :
sn Tauxdela FVAsscenense
"Montant HT : 180.079,04€ (lot 3)
st Montant TL TC à sacs
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024
EXE10 — Avenant Maison des Associations Page: 2 1! 4 E - Signature du titulaire du marché public
Far 4
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature AZ Maitrise
Joret Michael : chargé d'affaire
le 10/10/2024 La Réunion
FT
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F- Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
EXE10 - Avenant
À : Castillon la Bataille , le 20 septembre 2024
Signature
Le Maire,
Jacques BREIL
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024
> nées Date de réception préfecture : 11/10/2024 Maison des Associations Page : G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Le 09/10/2024 a 11h50
+ a A.Z
CS & MAITRISE
Maitrise d'œuvre du Bâtiment
Mourine JORET
06 31 93 88 54
Date de mise à jour : 01/04/2019 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024
EXE10 — Avenant Maison des Associations Page :__4 [4 ur & .
x 5
liberté + Egalies + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 41
Valant ordre de service
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Castillon la Bataille
B - Identification du titulaire du marché public
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement ef de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
S2PS (lot 8)
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé. }
Construction d'une maison des Associations — lot 8
Date de la notification du marché public : 13 juillet 2023
Durée d'exécution du marché public : mois où... jours.
Montant initial du marché public :
* Tauxdela TVA:
“Montant HT : 96.744,18€ (lot 8)
“Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024 EXE10 - Avenant Maison des Associations Date de réceptionpréfegure: 1140203 4 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Plafond horizontal
Cloison isolée
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
[1 Non x Oui
Montant de l'avenant :
* Taux dela TVA:
“ MontantHT: 6978, PE
# Montant TTC:
" % d'écart introduit par l'avenant : 7,21% (lot8)
Nouveau montant du marché public :
"Taux dela TVA:
“Montant HT: 114.031,20€ (lot 8)
« Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024
EXE10 - Avenant Maison des Associations Date de réception phtgtge :11/192024/ 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)__ Lieu et date de signature
S2PS
Loonunrio FF GERasT LES EGCNSTES ot/vtèà
Signature
Se agit 50D00€
533220 LES EGLISSTTES
êL.05 50 142
Mail : contack@s2ps.fr
(°) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
EXE10 — Avenant Maison des Associations
À: Castillon la Bataille , le 20 septembre 2024
Signature
Le Maire,
QY Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception Page 4 11/19/2024 d G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
ALES SCSI ES... te sde (2 6.
Signature du titulaire, as
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR
z _— Date de télétransmission : 11/10/2024
EXE10 — Avenant Maison des Associations Date de réception prgtye ::11/10f2024/ 4 Liberté + Égalie s Fraternit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 42
VALANT ORDRE DE SERVICE
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public
À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE
B - Identification du titulaire du marché public
{Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
SARL Belluzzo et Fils (lot 12 - carrelage)
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement.
préciser également l'objet et la dénominalion du lot concerné.)
Construction d'une maison des Associations — lot 12
Date de la notification du marché public : 13 juillet 2023
Durée d'exécution du marché public : mois OÙ ..............,,..... jours.
Montant initial du marché public :
"Taux dela TVA:
“Montant HT: 37.573,50€ HT
"Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture à j. jafi. 033-213301088-21 0241030 EXE10 — Avenant Maison des Associations Date de toner a ed 10 Se 4 Date de réception préfecture : 11/10/2024 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec où sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Moins value pose de carrelage zone vestiaire, -12,16m°
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[1 Non X Oui
Montant de l'avenant :
«a Taux dela TVA:
“Montant HT: -936,32€......................
“Montant TTC:
= % d'écart introduit par l'avenant : 2,49%
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA:.
“Montant HT: 36.637,18€ (lot 12)
“Montant TTC:
M ni en préfecture
: ous 033-21330 -20241010-D241030-AR
EXE10 — Avenant Maison des Associations Dale de téléanemlage MIO | Date de réception préfeëture : 11/10/2024 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
| du signataire (*)
SARL BELLUZZO ET FILS
Signature Lieu et date de signature
st Antoine de breuih, Le 08/10/2024
SARL BELLUZZO & FILS 30% Roufe e/Garrigue
24230 À EUILH]
Tél 05 53 24 79 00- Fax 08.83
Siret 487 696 866 28
865
*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. q
F-Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l'Etat etses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier. }
EXE10 - Avenant
À : Castillon la Bataille , le 3 octobre 2024
Signature
Le Maire,
né ;
Jai S BREILLAT XGRoN0
Maison des Associations
Accusé de réception en préfecture 033-213301088- 241010024100 AR
Date de télétran: R: 11/10/2024. Date de réception préfecture : 11/10/2024 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
SARL BELLUZZO & FILS
303 te de, arrigue
24230 SAI NYOINE DE BREUILH
Tél 05 53 24 ZK0d - Fax 05 63 245
Siret 487 6: 8.
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
038214801088 2074 1080-24 10 . sg - -20241010-D241030-AR EXE10 — Avenant Maison des Associations Date de tan er vo 24 | Date de réception préfeture : 11/10/2024 SARL BELLUZZO ET FILS
303, Route de Garrigue 24230 SAINT ANTOINE DE BREUILH
sarl.belluzzo(orange.fr 05 53 24 79 00 / 06 11 55 98 33
CARRELAGE - CHAPE LIQUIDE - REVETEMENTS MURAUX - TRAVAUX MOSAÏQUE MODERNE - MARBRE
DALLAGES RUSTIQUES - CARREAUX DE TERRE CUITE STYLE ANCIEN
COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE
PLACE MARECHAL DE TURENNE
33350 CASTILLON LA BATAILLE
SIRET : 21330108800018
DEVIS N°1-24-09-24 (PROVISOIRE)
Le jeudi 26 septembre 2024
Désignation Quantité Unité :-PU Vente TVA Montant HT
MOINS VALUE POSE DE CARRELAGE ZONE VESTIAIRE
Ragréage -12,16 m2 15.00 € 20,00 -18240 €
Pose de carrelage 20/20 + étanchéité -12.16 m2 62.00 € 20,00 -753,92 €
Bon pour Accord Ce Île ANC.
Total HT :93632€ 7 a À Fe L ac] @s € TVA(20%) -18726€
Coordonnées bancaires : Crédit Agricole Total TTC -1 123,58 €
IBAN : FR76 1240 6000 0300 1914 0320 884
BIC/SWIFT : AGRIFRPP824
Pénalité de retard L5% Le taux intérêt Légal et indemnité forfaitaire de 40 €. Assureur SM AAA de ae nNan en PRG
SARL au Capital de 81000€ - RM 24 - Siret 487 696 866 00028 - Naf 43332 - N° TVA RS ÉRMeaEl AGREE 7 606866
Page IT Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241010-D241030-AR
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024