Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 01 09 23

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Déliberation - publications deliberations 01 septembre 2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 09 20

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2020 09 22

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2021 02 23

Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 01 09 23 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 01 09 23)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, E 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE

H SATOLAS-ET-BONCE 5 Le village où il fait bon vivre !

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le premier septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 août 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e}s et pouvoirs : M BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. DERDERIAN Philippe Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. M CAUGNON Patrick donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline

M. DERDERIAN Philippe est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du Jour:

-__ Marché extension restaurant scolaire et école : avenant lot 13 — électricité CFO/CFA - Marché maison médicale et médiathèque - attribution suite à relance n° 1 - lot 07 : menuiseries intérieures — mobilier

- DM n°4 écritures patrimoniales

- _ DM n°5 amortissement des comptes 204

- Création d'emploi

-__ Autorisation signature convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un

terrain de zone de Chesnes Nord

-__ Révision du plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information

des demandeurs 2019-2024 de la CAPI — avis communal

- Avis sur le projet SUEZ sur le périmètre et les règles souhaitées des servitudes d'utilité

publique pour la pérennisation de l’activité ISD sur le site de Satolas et Bonce

-__ Territoires numériques éducatifs : demande de subvention au CD38

- Vente maison Clos des Pinsons

- Point urbanisme et environnement

-__ Point affaires scolaires

-__ Point ressources humaines

-__ Point actions sociales

-__ Point espaces verts

- Point vie associative

-__ Point communication

-_ Questions diverses

“Rapport provisoire de l'inventaire des zones d'activités économiques de la CAPI

—6-e-e—

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © 6 vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 88290 Satolas-et-BonceAVENANT N° 1 — Lot 13 ELECTRICITE CFO/CFA - MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché - restructuration et extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires.

La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.

Ia été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant concerne la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus au marché et générés par des

besoins qui n'étaient pas apparus lors des études et par l’évolution du projet.

En effet, la collectivité a demandé à l'entreprise JEANJEAN d'établir un devis pour ces travaux.

ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE

L'incidence financière représente une plus-value de + 13.66 %, soit 11 664,16 € H.T.

ARTICLE 3 - MONTANT DE LA DEPENSE AUTORISEE

Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :

Montant H.T. du marché initial 85 386,99 € Montant H.T. de l'avenant N°1 11 094,04 € (+ 12,99%) Montant H.T. de l'avenant N°2 570.12 € (+ 0.67%)

TOTAL HIT. 97 051.15€ (+13,66%)

TVA 20% 19 410,23€

TOTAL T.T.C. 116 461,38 €

Soit cent seize mille quatre cent soixante et un euros et trente-huit centimes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de la commission d'appel d'offres

et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

MARCHE MAISON MEDICALE ET MEDIATHEQUE - ATTRIBUTION SUITE A RELANCE N° 1 - LOT 07 : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune a lancé la construction d'une maison médicale afin d'apporter une offre de qualité de soins répondant aux attentes des habitants ainsi qu'une nouvelle médiathèque communale.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux relatif à la construction d’une maison médicale

et de la médiathèque communale qui s'élève à la somme de 2 302 500. 00€ HT.

Suite à la liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de l’entreprise SMS, une nouvelle consultation a été eu lieu afin de relancer le lot 7 — Menuiseries intérieures — mobilier. Une nouvelle consultation a eu lieu le 21/07/2023.

—@e-6-e-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLa date limite de remise des offres a été fixée au jeudi 10 aout 2023 à 12h00 sur la plateforme www. https://sudest-

marchespublics.com.

Quatre entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour ce marché.

La commission MAPA propose de retenir l'entreprise TOFFOLETTI pour une montant de 135 462, 20 € HT sans option.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, Monsieur le Maire soumet

au Conseil municipal le nouveau tableau suite à la relance du lot 7 Menuiseries intérieures - mobilier :

Commune de SATOLAS ET BONCE

Construction d'une maison médicale et d'une médiathèque communale

BECAPTITULATIF DES OFFRES MIEUX DISANTES - RECONSULTATION LOT 07

Paret 1 -VRD- 363 000,00 € É n9631,41€| -11,95% 319681,41€ Terrassements - VRD - Espaces verts 38090 Villetontaine 3 631

2 | Gros œuvre 421 000,00 € ES Ben smwsooe| 781% 453 878,00 € 38217 Seyssuel

Archivolte 3 Pisé 135 000,00 € 38100 Grenoble 12383000€| 827% 123 830,00 €

4 | Structure et charpente bois - Couverture - Bardage 207 200,00 € Mae _. 2soesoe| 7074 224048,50 €

5 | Menuiseries extérieure - Occutations 137 000,00 € dan teen 12030430€| 4aex 130304,30 €

6 | Métalerie 2550000 € ci msooe| 14456 maisowe 38110 Dolomieu

Courtadon SAS

69150 Decines Charpieu Plâtrerie - Peinture - Plafond

9 | Carrelages 44300,00 € œa ne 4412420€| 040% sia30e

10 | Sols souples 4950000 € en Le aséssioe| -21,00% 38650,10€

11 | CVC- Plomberie 307 000.00 € MARTIN-FREDERIC ssresnooc| 16.56% ss7esmone

12 | Electricité 16700000 € GAILLARD tosrsioe| 1540% 192873,19€

MONTANT TOTAL HT 2324 800,00 € 225110300€| -316% 2257 524,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE le choix de l'entreprise retenue par la commission MAPA.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

> AUTORISE le maire, où son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres

documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.

>. APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

ont Ir VW.Saiolasetl W .

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce

159, Allée du Château 88290 Satolas-et-BonceBUDGET COMMUNAL 2023 - DECISION MODIFICATIVE n°04-2023 —- AMORTISSEMENT DES COMPTES 204

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu d’amortir les subventions d'équipement (fonds de concours, assainissement et

voieries). Pour rappel, la durée d'amortissement du compte 2041513 (projets d'infrastructures d'intérêt national) est de 40

ans et du compte 204182 (Bâtiments et installations) de 30 ans.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision

modificative sur le budget communal 2023.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe qu'il convient de prévoir des écritures d'ordre spécifiques de section à section pour un montant total de 13 488 € comme suit :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM n°4 amortissement comptes 204

bési Dépenses a) Recettes tn) ésignation Se = TRES S g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

0-023 : Virement à la section d'investissement 13 488.00 € 0.00 €l 0.00 €l 000€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1348800 €] 000€ 0.00 €| 000€

D-681 : Dot. aux amart., aux dépréc. et aux prov. - Ch 0.00 €l 12 488.00 € 0.00 € 0.00 € fonctionnement

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 13 488.00 € 0.00 € 0.00€ sections

Total FONCTIONNEMENT 13 488.00 €| 13 488.00 € 0.00 € 000€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €l 0.00 € 13 488.00 € 0.00€

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00€ 13 488.00 €| 000€

R-28041513 : Amort subv GFP rattach. - Projets infrastruct 0.00 €l 0.00 € 000€ 6 756.00 € intérêt national

R-2804182 : Amort. subv org-publics divers - Bâtiments et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 732.00 € installations

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 13 488.00 € sections

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 13 488.00 €| 1248800€ |

Total Général 0.00 € 0.00€|

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :

> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour l'amortissement des comptes 204.

>. APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

BUDGET COMMUNAL 2023 - DECISION MODIFICATIVE n°05-2023 — ECRITURES PATRIMONIALES (chapitre 041)

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu d'intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d’études. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d'investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

Ainsi, les frais d'études (compte 2031) sont virés aux comptes d'immobilisations corporelles (chapitre 21) ou en cours (chapitre 23) par opération d'ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives. A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d'immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.

—6-6e-e-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceMonsieur Damien MICHALLET, Maire, informe qu'il convient de prévoir des écritures d'ordre au chapitre 041 afin d'intégrer

les comptes 203 (frais d'études) aux comptes 21/23 pour un montant total de 195 480 €.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal 2023.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM n°5 écritures patrimoniales 203 vers 21/23

. Dépenses (1) Recettes tn)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2152 : Installations de voirie 0.00 € 14 880.00 € 0.00 € 000€

D-2157 : Matériel et outillage technique 14 860.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 0.00€ 6720.00€ 0,00€ 0.00 €

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0.00€ 188 760.00 € 0.00 € 000€

[R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00€ 0.00 € 0.00 € 195 480.00 € d'insertion

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 14 860.00 €] 210 240.00 € 000€ 195 480.00 €

Total INVESTISSEMENT 14 860.00 € 210 340.00 € 0.00 €) 195 480.00 €

Total Général 195 480.00 € 195 480.00 €

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :

> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour les frais d'études suivis de

réalisation.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

CREATION POSTES

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l’article L.313 — 1 du Code Général de la Fonction Publique (article 34 de la loi du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à la création à compter du 01 novembre 2023 d'un emploi de « Responsable RH et finances » dans le grade d’Attaché relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

Définir avec les élus la politique RH, décliner les stratégies retenues, animer et évaluer la politique RH en

proposant des outils et indicateurs,

Piloter les missions de GRH (carrières, paies, formations et développement des compétences, mobilité,

dialogue social, discipline, recrutement, conduite de changement, etc.), Elaborer et suivre le budget de la collectivité avec un objectif de maîtrise budgétaire, contrôler et analyser

Conduite de projet

Management les collaborateurs

Communication interne

Gestion administrative

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

—@6-6-e—

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © (À viltage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceEn effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des nécessités de la collectivité d'avoir un profil très polyvalent et confirmé. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra donc justifier d'un master 2 en Ressources Humaines, assorti d'une expérience d'au moins 15 ans en Ressources Humaines et Finances, ainsi que d’une expérience confirmée en management et gestion d'équipes

pluridisciplinaires et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de cette création.

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION POUR L’INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN DE ZONE DE CHESNES NORD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que SFR va procéder à l'installation de dispositifs d'antennes et

d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications sur une parcelle dont la commune est

propriétaire. La parcelle concernée est cadastrée section D n° 848.

L'implantation de cette antenne permettra une amélioration de la couverture du réseau sur tout le secteur de la ZAC de

Chesnes-Nord et permettra également le déploiement de la 5G.

La convention entre la commune de SATOLAS ET BONCE et SFR comprend les principaux éléments suivants :

Y_ Mise à disposition par la commune d'un emplacement de 45m? environ situé dans les emprises du terrain

cadastré section D n° 848. Cet emplacement est destiné à accueillir des installations de télécommunications

telles que définies dans la convention ci-jointe.

Ÿ__ Durée : 12 ans

Loyer forfaitaire annuel : 4 523 € HT /an net de toutes charges

Y _ Revalorisation annuelle de la redevance : 0.5%

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ci-jointe

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

REVISION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS 2019-2024 DE LA CAPI - AVIS COMMUNAL

VU l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR », VU le titre Il « mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat » de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité & la Citoyenneté,

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « loi ELAN »,

VU le décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social, VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « loi 3DS », VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère n°19_06_25_234 du 25 juin 2019 relative à l'adoption définitive du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des demandeurs de la CAPI,

CONSIDERANT l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 20 juin 2023,

—@-e-e-

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceCONSIDERANT la démarche de révision concertée de ce PPGDID avec les communes, l'État, le Conseil Départemental de l'Isère, les bailleurs sociaux et Action Logement Services,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, expose :

La CAPI a définitivement adopté son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information (PPGDID) des demandeurs par délibération du 25 juin 2019.

instauré par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, le PPGDID définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information du demandeur de logement social, en fonction des besoins en logement et des circonstances locales.

La loi Elan du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire la mise en place d’un système de cotation de la demande et le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux afin d'améliorer le fonctionnement du système d'attribution.

La CAPI a saisi l'opportunité de ces prescriptions législatives et réglementaires pour travailler à l'amélioration du fonctionnement de sa politique d'attribution sur le territoire à travers la mise en place de la cotation sur le territoire et de faire évoluer le mode de fonctionnement de la commission de coordination.

Un important travail partenarial a ainsi été réalisé de janvier à juin 2023 avec notamment les élus et les techniciens des communes et des CCAS, mais également avec les services de l'Etat, le Conseil départemental de l'Isère, les bailleurs

sociaux et Action Logement Services.

La mise en place de la gestion en flux des droits de réservation par les bailleurs sociaux est l'occasion de redéfinir les

missions, le périmètre et l'offre de logements de la commission de coordination.

Cette instance partenariale intercommunale identifie les ménages prioritaires nécessitant un accompagnement spécifique, examine les situations des demandeurs les plus en difficulté et coordonne les acteurs du territoire afin de trouver une solution de logement pour ces ménages.

Après de nombreuses années de fonctionnement, cette commission subit un essoufflement depuis notamment la perte de la délégation du contingent préfectoral. Les élus de la CAPI ont réaffirmé leur volonté de la faire évoluer, en profitant de l'opportunité offerte par le passage à la gestion en flux.

A la suite du travail partenarial, il a été proposé que les missions de la commission de coordination de la CAPI consistent désormais à accompagner la mise en œuvre de la politique d'attribution intercommunale et à examiner les situations bloquées. Un travail collectif a par ailleurs été réalisé avec les bailleurs et les réservataires pour que chacun s'efforce de

positionner des ménages de la commission de coordination sur leur parc.

La cotation de la demande locative sociale est un véritable outil au service de la politique d'attribution de la CAPI. Elle est la traduction des attentes et des enjeux des élus et des partenaires du territoire. C'est également un outil d'aide à la décision pour les acteurs contribuant à l'exercice d’attributions des logements locatifs sociaux car elle qualifie les demandes de logement sur la base de critères objectivés, partagés, et pondérés. Enfin, la cotation va permettre au demandeur de l'éclairer sur les priorités d'attributions et d'apprécier son positionnement

et son délai d'attente moyen par rapport aux autres demandes.

Le projet de grille retenu respecte les priorités règlementaires et tient compte des enjeux locaux, tout en restant simple et

lisible pour favoriser la compréhension des ménages et faciliter la mission d’information des guichets d'accueil des 22 communes.

Les travaux sur la cotation de la demande et l’évolution de la commission de coordination devant être intégrés au PPGDID, ce dernier doit faire l’objet d’une révision.

Cet avenant au PPGDID a été présenté aux membres de la Conférence Intercommunale du Logement le 20 juin 2023,

qui ont donné un avis favorable.

Cet avenant doit également être soumis à l'avis du Préfet et des communes de la CAPI, qui disposent d’un délai de deux mois à réception du projet, à l'issue duquel, en l'absence de réponse, l'avis sera réputé favorable. A l'issue de cette consultation, le conseil communautaire de la CAPI sera amené à approuver le PPGDID et à le mettre

en œuvre.

—6-6-e—

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce

159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLe conseil municipal est donc amené à émettre un avis sur l'avenant du PPGDID joint à cette délibération.

Au vu de ces modifications, il est proposé au Conseil Municipal :

> D'EMETTRE un avis favorable sur l'avenant du PPGDID de la CAPI.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de

la commune, l'avenant du PPGDID de la CAPI.

> D’APPROUVER la mise en œuvre des actions définies par PPGDID sur le territoire de la commune.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention

AVIS SUR LE PROJET SUEZ SUR LE PERIMETRE ET LES REGLES SOUHAITEES DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA PERENNISATION DE L'ACTIVITE ISD SUR LE SITE DE SATOLAS ET BONCE »

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’afin de pérenniser et développer son installation de valorisation et d'élimination des déchets ultimes, SUEZ RV Centre-Est souhaite optimiser son installation de stockage pour assurer une exploitation au-delà de 2024 et élargir son service de stockage aux déchets inertes en lieu et place du casier MCCA.

SUEZ RV Centre-Est souhaite compléter l'optimisation du site par l'aménagement d'un volume complémentaire de stockage, au travers d'un projet en appui vertical sur Sato 0, Sato 1 et latéral sur Sato 2.

Un nouveau casier est également terrassé au niveau de l'actuelle zone d'entrée du site pour accueillir un volume complémentaire de déchets ; les installations d'accueil sont donc déplacées dans le cadre du projet.

La présente demande de servitude d'utilité publique qui s'inscrit dans le cadre de l'isolement de l'exploitation des installations de stockage de déchets vis-à-vis des tiers (article 7 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016), porte sur le nouveau périmètre d'isolement lié à l'extension de l’activité ISDND sur les secteurs de Satolas 0 et Satolas 1 ainsi que les unités de traitement du biogaz et des lixiviats (qui ne sont ni déplacées ni modifiées par rapport à la situation actuelle).

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet d'instauration de servitudes d'utilité publique. Ces servitudes garantissent que des activités ou des occupations du sol incompatibles avec l'installation ne pourront pas être exercées à proximité immédiate de l'installation de stockage de déchets dangereux non seulement durant la période d'exploitation

mais aussi durant la période de suivi long terme du site, d'une durée de 30 ans.

La bande d'isolement de 200m porte sur une surface totale de 105 863 m? dont 1249 m? sur la commune de SATOLAS- ET-BONCE.

Le contenu de cette servitude est de prescrire que l'usage des terrains inclus dans son périmètre soit réservé aux activités compatibles avec la zone de stockage de déchets non dangereux. Elle a ainsi pour objectif de maintenir une compatibilité dans le temps entre la présence de l'installation et les activités environnantes étant précisé que les activités de loisirs telles

que la chasse, la promenade équestre et pédestre, l’agriculture ou les boisements sont des activités compatibles avec

l’activité du centre de stockage des déchets.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'institution d’une servitude d'utilité

publique telle que précisée dans le dossier ci-joint.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr @ © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 88290 Satolas-et-BonceTERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD38

Vu le code de l'Education,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et le Département de l’Isère relative au programme d'investissement d'avenir « Territoires Numériques Educatifs (TNE) »,

Vu la délibération 2022 BP 2023 D 07 2 du 08 décembre 2022, relatif au déploiement du dispositif « Territoires numériques éducatifs » en Isère,

Vu la candidature de la commune présentée dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt,

CONSIDERANT que le dossier de la commune est éligible conformément au règlement de l’appel à manifestation d'intérêt et qu’elle a été désignée lauréate dudit appel à manifestation d'intérêt,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à une subvention d'un montant de 10 973, 92 € TTC versée par le Département de l'Isère pour des dépenses éligibles telles que définies dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt,

Cette subvention s'appuie sur les piliers suivants :

L'équipement matériel des écoles

Les ressources en direction des élèves et de leurs enseignants La formation des professeurs

L'accompagnement des familles à la parentalité numérique

CONSIDERANT qu'une convention entre le Département de l'Isère et la commune de SATOLAS ET BONCE doit être

signée,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la demande de subvention auprès du Département de l'Isère,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département de l'Isère.

> DIT que la présente convention sera annexée à cette délibération.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

VENTE MAISON - LOTISSEMENT « LE CLOS DES PINSONS »

Vu l’article L 2122-21 du CGCT

Vu l’article L 2241-1 et suivants du CGCT

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune a construit en 2016 une maison individuelle sise « Le Clos des Pinsons » - 163, Chemin des Pinsons, cadastrée section C n° 991, sur une surface de terrain

de 1000 m2.

Elle est composée de :

e Cuisine, séjour, trois chambres, salle de bain, cellier, dégagement, WC.

e Un garage

e Unterrain

Un mandat de vente a été confié à Mme Fanny DI MARIA, de l'agence Corneille Saint-Marc Transaction.

Plusieurs visites ont eu lieu un couple avec deux enfants a fait une proposition à concurrence de 375 000,00 € frais

d'agence inclus, payable comptant lors de la signature de l'acte authentique de vente.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLe service des domaines a émis un avis le 04 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

> D’AUTORISER la vente de la maison d'habitation avec un terrain cadastré section C n° 991 d’une contenance totale de 1000 m?, au prix de 375 000, 00. €, à charge pour la commune de régler à l'agence une commission d’un montant

de 17 857, 00 € soit un prix net vendeur de 357 143, 00 €,

DE MISSIONNER l'office notarial de Me Emmanuelle LIENHARDT pour établir tous les actes notariés,

D’'AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, qui se fera

auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

> DEMANDE que le revenu de cette vente soit affecté à la construction de nouveaux logements plus adaptés aux

besoins de la commune au budget 2023

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

POINT URBANISME

Madame Christine SADIN, adjointe en charge de l'Urbanisme, présente les différentes autorisations du sol traitées sur la

commune sur les mois de juin/septembre 2023.

Autorisations d'urbanisme juin-septembre 2023

OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION

. : réhabilitation abri de jardin Mme MACIEJEWSKI Chemin des cours en cours

Fe daruaton modification porte de garage SCI MARTINET Chemin de Rollinière en cours

Maison individuelle LOPEZ Clement Route de Bonce en cours

Mise en oeuvre d'ombrières photovoltaiques sur le

parking VL du site Ceva à Satolas. la surface

envi 2 GHLNEnS serait euro (700 té: GEP SOLAR LOGISTICS |Rue de Brisson accepté le 13/07/2023

Création d'un local onduleur (local technique) de

17m (surface LT, pas de surface de plancher permis de construire

créée)

Pose d'un portique PROLOGIS France Rue des Combes accepté le 02/08/2023

Maison individuelle ZAFIROVIC Michael Chemin de pré dinay accepté le 01/09/2023

Antenne relais SFR Zac de chesnes nord acceptée le 15/06/2023,

Piscine ROGNON Mathieu Allée des Hirondelles acceptée le 16/06/2023

Panneaux photovoltaïques DEMOLIERE Patrice Impasse Bellevue acceptée le 22/06/2023

chgt menuiserie + barrière et chgt destination CORNET Stéphane Route de Montsolongre refusée le 30/06/2023

Piscine RODRIGUES Jean-Luc Chemin du Vieux Hameau acceptée le 11/07/2023

déclarations préalables] Panneaux photovoltaïques FLORES Michel Route des Etraits acceptée le 11/07/2023 Clôture PEROSA Philippe Impasse de la Batteuse acceptée le 21/07/2023

Panneaux photovoltaïques ZITOUN Mikaël Impasse de la cime acceptée le 25/08/2023

Panneaux photovoltaïques DEHARD Pascal Chemin de Combe la Saume | acceptée le 26/08/2023

Aménagement garage en partie à vivre BOURDIN Lucie Chemin de Combe la Saume | acceptée le 28/08/2023]

Agrandissement garage existant CARRETERO Christophe | Route de la Bourbre refusée le 24/08/2023

Lotissement 7 lots LM PROMOTION Rue de la Bize accepté le 07/07/2023 Permis d'aménager

Madame Christine SADIN, adjointe à l'urbanisme informe le Conseil Municipal qu'elle a été convoquée en gendarmerie

suite aux deux procès-verbaux d'infraction qu'elle a dressés cette année.

Monsieur le Maire charge Mme SADIN de suivre au plus près ces deux dossiers.

POINT AFFAIRES SCOLAIRES

e Effectifs de cette rentrée :

o 104 enfants en maternelle pour 4 classes

o 163 enfants en élémentaire pour 7 classes (une classe fermée, mais 17 élèves en moins)

e Des échanges avec les directrices et les institutrices ont permis de préparer cette rentrée. La réflexion s’est portée

spécifiquement sur la maternelle, afin de gérer les flux en toute sécurité, en lien avec le chantier sur la période à

venir, et jusqu'aux vacances de la Toussaint.

Une communication est prévue tout au long de l’année afin d'informer les parents des différentes évolutions des

organisations selon l'évolution du chantier.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceMonsieur le Maire évoque la fermeture de la Montée des Lurons pour la rentrée scolaire en raison des différents travaux. Le seul but est la sécurisation des enfants qui est une priorité absolue.

Les entreprises ont accumulé des retards totalement indépendants de la volonté communale.

POINT RESSOURCES HUMAINES

Point Ressources Humaines - Aout 2023

Pas de formation sur août 2023

Au Pôle technique :

Arrivée d’un nouvel Adjoint Technique fin juillet 2023 (suite demande de disponibilité d’un agent) Arrêt 26 jours d’un agent entre fin juillet et mi-août 2023, remplacé par un intérimaire Renfort pour les mois d'été d’un intérimaire affecté aux espaces verts

Au Pôle scolaire :

Arrêt d'un agent fin août jusque mi-septembre, remplacée par une intérimaire

POINT ACTIONS SOCIALES

Madame Nathalie HESNARD-DOURIS rappelle que le CCAS organise une réunion d'information en vue de mettre en

place des ateliers d'initiation ou de perfectionnement en informatique. Cette réunion, animée par le Club informatique de

la Verpillière, aura lieu le vendredi 22 septembre 2023 à 18h00 en Mairie.

Les personnes intéressées peuvent remplir le questionnaire distribuer dans le bulletin mensuel de septembre pour préparer au mieux cette rencontre ouverte à tout public.

Vous pouvez également remplir le questionnaire en ligne : https://vu.fr/cours-informatique

POINT VIE ASSOCIATIVE

Madame Céline CLEMENT, conseillère déléguée à la vie associative rappelle au Conseil Municipal :

- Le forum des associations est organisé le 02 septembre 2023 à la salle polyvalente.

- Le dimanche 03 septembre est organisé le Challenge Michel Chavret, André Sadin et Challenge Alain Nemoz - dès 07h30 - Boulodrome - Amicale Boules Satolas

- Un concours de labour est organisé par les Jeunes Agriculteurs des cantons de la Verpillière et d'Heyrieux le dimanche 10 septembre 2023.

- Journée du Patrimoine : Cette année la journée du patrimoine met à l'honneur l’église et le centre village le dimanche 17 septembre 2023. Une visite du clocher est organisée sur inscription obligatoire suivi d'une messe à 11h.

Le verre de l'amitié et la distribution du livre « A la découverte de notre patrimoine religieux » est prévu vers

12h15.

- Dimanche 24 Fête du Cheval - dès 08h00 - Clos des marronniers - Morgane de Cheval

- Samedi 30 Inauguration des panneaux SUEZ - dès 9h45 - Bois de la Péciat - SUEZ

- _ Samedi 30 Soirée KARAOKÉ - 19h00 - Salle polyvalente - Music'en Voix

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 88290 Satolas-et-BoncePOINT COMMUNICATION

Madame Virginie ALLAROUSSE, adjointe en charge de la communication rappelle les dates qui avaient été définies pour

les prochaines réunions de quartier :

Vendredi 10/11/23 à 19h00 - « Haut bonce et Bas Bonce » en mairie (salle des mariage) Vendredi 01/12/23 à 19h00 - « Le Chaffard » à la salle du Chaffard

Jeudi 07/12/23 à 19h00 — « Le village » en mairie (salle des mariages)

QUESTIONS DIVERSES

= Rapport provisoire de l'inventaire des zones d'activités économiques de la CAPI

Après l'évocation des questions diverses la séance est close à 000H30

Prochaine séance le vendredi 29 septembre 2023 à 20h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 88290 Satolas-et-Bonce