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Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 28 04 23
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 28 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
E 4 DEPARTEMENT DE L'’ISERE
Æ SATOLAS-ET-BONCE u Le village où il fait bon vivre !
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs : Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme MOIROUD Maryline Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
M. VERNAISON Clément est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ordre du Jour:
- Choix du mode de gestion du service public de crémation pour la création et l'exploitation d’un crématorium
- Attribution marché aire de jeux du chaffard
- _ Référentiel M57 — Application de la fongibilité des crédits
- DMn°1
-__ Autorisation de signature convention Protocole de mise à disposition bâtiments communaux - GTA Lyon
-__ Point urbanisme et environnement
-__ Point affaires scolaires
-__ Point ressources humaines
-_ Point actions sociales
-_ Point espaces verts
- Point vie associative
-__ Point communication
- Questions diverses
" Vide maison
" Reprise du mat de 4m
" Etude chiffrage changement brûleur chaufferie école élémentaire et mairie
" Statistiques électromobilité EBORN 2022 et schéma directeur
" _ Sodexo : stop Hunger — Servathon 2023
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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 388290 Satolas-et-Bonce CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE CREMATION POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM ET D'UN EVENTUEL FUNERARIUM
1. Contexte du projet
En 2021, la commune a souhaité s'interroger sur la faisabilité de la création d’un service public de crémation sur son territoire.
Compte tenu du besoin croissant en crémation, il est envisagé à l'horizon 2030 autant d’inhumations que de crémations, et du constat de l'absence d'équipement à proximité du territoire, moins de 20 minutes, il est apparu nécessaire pour la
Commune d'envisager la création d’un crématorium.
En effet, il existe seulement trois crématoriums en Isère tous situés dans le sud du département Marcilloles (50 minutes), Beaurepaire (50 minutes) et La Tronche à plus d’une heure. Les crématoriums les plus proches sont situés dans le Rhône à Lyon et Bron respectivement à 20 et à 30 minutes, sans compter les difficultés liées à la circulation dense sur ces secteurs sur une grande partie de la journée et l'allongement des délais pour l'organisation des cérémonies sur ces équipements. Au vu de ces éléments, et des résultats de l'étude de faisabilité préalable à la création et à la gestion d'un crématorium et d'un éventuel funérarium, qui font ressortir une faisabilité technique et financière quant à la création de ces équipements, la collectivité a décidé de poursuivre sa démarche de création et d'exploitation d'un crématorium et d’un funérarium. I convient d'envisager aujourd'hui quel sera le mode de gestion de ce service public.
2. Objet de la délégation de service public envisagée
Le délégataire sera chargé d'exploiter à ses risques et périls le crématorium.
Le délégataire sera notamment chargé de :
la réalisation des prestations intellectuelles nécessaires à la construction du crématorium,
la construction d’un crématorium,
la réalisation et la construction d'un funérarium,
la gestion et l'exploitation de l’ensemble des installations du service,
la tenue du planning de réservation ;
la vérification du dossier administratif remis par les mandataires des familles; la réception des cercueils ;
l'accueil des familles ;
le bon déroulement des cérémonies ;
les contrôles nécessaires au bon fonctionnement des équipements de crémation ; la crémation des défunts ;
la pulvérisation des cendres ;
la traçabilité des cendres ;
la conservation des urnes cinéraires ;
la crémation des pièces anatomiques d'origine humaine et des restes mortels des corps exhumés; la perception des redevances ;
et toutes prestations annexes aux prestations ci-dessus, nécessaires au bon fonctionnement du service.
La commune s'interroge également sur la création à proximité d’un funérarium afin d'apporter une offre complète qualitative
aux usagers.
A ce stade de la programmation, il est envisagé la création de cet équipement et son intégration dans le périmètre de la délégation du crématorium. Toutefois, ces éléments pourront faire l'objet d'une négociation lors de la phase d'attribution du contrat. L'objectif sera pour la commune de choisir le mode d'exploitation de ce service le plus pertinent en termes de portage financier, technique et d'exploitation respectant les principes de neutralité du service et d'égalité des usagers devant le service public.
3. Durée du contrat
La durée du contrat envisagé est de 25 ans à compter du PV de réception définitif des travaux. Cette durée tient compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et permet une durée normale d'amortissement des installations. Cette durée pourra être adaptée au vu des investissements proposés par les candidats.
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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce 4. Dispositions financières
Le Délégataire percevra une redevance de crémation auprès des usagers sur la base des tarifs fixés au contrat de délégation de service public, à laquelle s'ajouteront les recettes accessoires liées à l'exploitation de l'équipement et éventuellement d'un funérarium dont le principe et les modalités auront été approuvés préalablement par la Commune.
Les tarifs et rémunérations sont perçus à compter de la prise d'effet du contrat dans les conditions qui auront été acceptées
dans le cadre de la signature de la convention.
Les tarifs applicables feront partie des éléments de la libre négociation.
A compter de la seconde année d'exploitation, les tarifs pourront être indexés chaque année le 1er janvier.
Le délégataire versera au titre des frais administratifs, de gestion et de contrôle du service délégué, une redevance à la
Commune.
Au surplus, le projet pourra rapporter à la commune un gain financier au moyen du versement par le délégataire d’une
redevance d'occupation du domaine public.
5. Modalités de contrôle
La Commune organise librement à ses frais le contrôle prévu et peut en confier l'exécution soit à ses propres agents, soit
à des organismes qu'elle choisit.
Il sera également prévu dans le contrat :
e la transparence dans la gestion :
e la production d'un compte d'exploitation pour chaque exercice comptable sur le même modèle que le compte
d'exploitation prévisionnel, sur la durée du contrat,
e le devoir d'information à la charge du délégataire au profit de la Commune ;
e la gestion de fin de contrat,
+ la définition des objectifs de qualité et de service ;
+ __le contrôle permanent par la Commune
e les modalités classiques de contrôle et de sanction,
e _laremise de compte rendu mensuel et trimestriel ainsi qu'un rapport annuel de l’activité.
Le Délégataire sera à la disposition de la Commune pour la présentation des rapports et revues pour autant de séances
que le demandera la Commune.
Vu le code de la commande publique ;
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux modalités de passation d'une
délégation de service public,
Vu les articles L. 2223-19 à L. 2223-37 du Code général des collectivités territoriales, relatifs au service extérieur des
pompes funèbres.
Vu les articles L. 2223-40 et suivants du Code général des collectivités territoriales concernant la gestion publique des
crématoriums,
Vu le rapport établi et annexé à la présente délibération présentant les différents modes de gestion du service public de
crémation,
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 22 novembre 2022,
—@—-e-e-
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal et au vu du rapport d'évaluation des modes de gestion :
> RETIENT le principe d'une délégation de service public, de type concession, portant sur la gestion du service public
de crémation pour la construction et l'exploitation du crématorium et d'un éventuel funérarium.
> APPROUVE les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire telles que définies ci-avant, étant
entendu qu'il appartiendra à Monsieur le Maire ou à son représentant de négocier les conditions précises du contrat
de délégation conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence
prévue par les textes, en relation avec la commission de délégation de service public, et à négocier.
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
ATTRIBUTION MARCHE « AIRE DE JEUX DU CHAFFARD »
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2123-1 et R2123-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-22
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 22 décembre 2022 pour un marché de travaux à procédure adaptée ouverte « création d'aire de jeux —
chemin de Pré Dinay ».
La valeur estimée du besoin étant chiffrée à 208 716.60 € HT pour le lot 1 —- VRD et à 55 417.30 € HT pour le lot 2 — Aire
de jeux, soit inférieure aux seuils de procédure formalisée, la procédure adaptée a été choisie.
Conformément à l’article L2113-10 et suivant, le marché est alloti en 2 lots.
L'intégralité des documents de la consultation ont été publiés sur le profil acheteur de la collectivité www.sudest- marchespublics.com. La date et l'heure de réception des candidatures et des offres ont été fixées au 07 février 2023 à 12h00 sur la plateforme dématérialisée.
L'ouverture des plis a eu lieu le 07 février 2023 à 15h00 en présence des membres de la commission MAPA.
3 entreprises ont répondu dont deux pour le lot 1 et une pour le lot 2.
La commission MAPA s’est réunie le lundi 20 février 2023 à 10h00 pour prononcer un avis facultatif sur les différentes offres, au regard du rapport d'analyse des offres proposé par le cabinet Géoconcept.
La commission propose au conseil municipal par simple avis, au regard des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations 30% et la valeur technique 60% et les moyens et délai d'intervention 10%, que soient retenues les entreprises suivantes :
Intitulé du lot Proposition d'attributaire Montant de l'offre
Lot n°1 - VRD SAS ENTREPRISE JEAN
LEFEBVRE RHONE ALPES
228 728, 90 €EH.T.
274 474, 68 € T.T.C.
Lot n°2 — AIRE DE JEUX SAS CONCEPT SPORT 58 351, 35 € H.T. 70 021,62 € T.T.C.
Il est demandé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER les différents lots du marché public de service aux différentes entreprises mentionnées ci-dessus.
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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce
© © @ village de Satolas-et-Bonce Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :
> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention l'attribution du marché public de service aux entreprises suivantes :
- Le LOT N°1 est attribué à l’entreprise SAS JEAN LEFEBVRE pour son offre à 228 728, 90 € H.T. soit
274 474, 68 €TTC.
- Le LOT N°2 est attribué à l’entreprise SAS CONCEPT SPORT pour son offre à 58 351, 35 € H.T. soit
70 021,62€T.T.C.
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ; Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 par délibération du 26/08/2022
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a opté par délibération du 26/08/2022 la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 en lieu et place de l'instruction M14.
En nomenclature M14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de paiement aux chapitres 022 (Dépenses de fonctionnement) et 020 (Dépenses d'investissement). La limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
En nomenclature M57, aucune prévision budgétaire ne doit être effectuée sur les chapitres des dépenses imprévues en dehors du cadre des autorisations de programme (AP) ou des autorisations d'engagement (AË). Pour appliquer ce régime des AP et des AË, la commune devrait élaborer un règlement budgétaire et financier (RBF), alors qu'il est facultatif pour les communes de 3 500 habitants (sauf ci elles veulent appliquer ce régime des AP — AË). La limite serait alors de 2 % des dépenses réelles de la section correspondante.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel. Cette disposition permet d'amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans modifier le montant global des sections.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l'autorisation lui est donnée, Monsieur le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
l’article L 2122-22 du CGCT.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, propose d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant
des dépenses réelles de chacune des sections.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce BUDGET COMMUNAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE n°01-2023
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal 2023.
Il'est nécessaire de faire une modification budgétaire comme suit :
Dépenses (u) Recettes a)
Désignation ——— = ——— _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-10226 : Taxe d'aménagement 0.00 € 2 500.00 € 0.00€ 0.00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 2 500.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €l 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 2 500.00 € 2 500.00 €] 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les modalités de la décision modificative.
>. APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION PROTOCOLE DE MISE A DISPOSITION BATIMENTS COMMUNAUX - GTA LYON
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il souhaite mettre à disposition différents bâtiments communaux afin que soient effectuées des Formations aux techniques d'intervention Professionnelles (IP) et exercices dans le cadre de séances d'entraînement et de formation opérationnelle encadrées par un moniteur IP de la Gendarmerie.
Pour ce faire, une convention doit être signée avec la Gendarmerie des Transports Aériens, 50 rue Henry Farman, 75720 PARIS CEDEX 15, Représentée par le colonel MIRABAUD, commandant la gendarmerie des transports aériens.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation des locaux communaux.
Le protocole d'utilisation prend effet à compter du 01/04/2023 jusqu'au 31/12/2023, avec tacite reconduction d’une durée d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un (1) mois.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
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04 74 90 22 97-mairie@satolasethbonce.fr
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce
© © @À village de Satolas-et-Bonce POINT URBANISME et ENVIRONNEMENT
Madame Christine SADIN, adjointe en charge de l'Urbanisme, présente les différentes autorisations du sol traitées sur la commune sur les mois de mars/avril 2023.
Autorisations d'urbanisme mars/avril 2023
OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION
Permis de construire
en cours
Modification d'ouverture
création fenêtre construction
d'une annexe
DETRAZ Renaud Chemin de Rollinière en cours
Maison individuelle SCI LONGCHAMP Impasse de la Binette en cours
Mise en oeuvre d'ombrières
photovoltaiques sur le
parking VL du site Ceva à
Satolas. la surface couverte
sera d'environ 1700 nv.
Création d'un local onduleur
(local technique) de 17°
(surface LT, pas de surface
de plancher créée)
GEP SOLAR LOGISTICS Rue de Brisson en cours
réhabilitation abri de jardin Mme MACIEJEWSKI Chemin des cours en cours
permis de construire
Aménagement sous sol CANO Alexis Chemin de Pré Dinay accordé le 14/04/2023
Modification pc initial GIRAUD Nicolas Ruelle Grand Champ accordé le 14/04/2023
Modification pc initial PEROSA Philippe Impasse de la Batteuse accordé le 14/04/2023
Transfert PC SCI RIVAL Impasse du Porche accordé le 04/04/2023
Pose d'un portail SCI HESTIA Route de l'Eperon accordée le 25/03/2023
Panneaux photovoltaïques STE INOGREEN Lotissement Pré de la Fontaine accordée le 04/04/2023
Panneaux photovoltaïques BIDAUX Gabriel Allée des Tilleuls accordée le 04/04/2023
Panneaux photovoltaïques HOUEIX Michelle Route de l'Eperon accordée le 05/04/2023
Changement bardage PROLOGIS DC4 Rue de Brisson accordée le 25/04/2023
Changement bardage PROLOGIS DC5 Rue de Brisson accordée le 25/04/2023
Permis d'aménager
Pose d'un portique PROLOGIS Rue de Brisson refusée le 25/04/2023
Lotissement 7 lots LM PROMOTION Rue de la Bize en cours
Lotissement 6 lots SAS LOGIR Chemin de Rollinière en cours
Madame Christine SADIN explique la loi ZAN qui a un gros enjeu sur la constructibilité et ses conséquences sur la commune. En effet, la capacité à bâtir devrait être divisée par deux d'ici 2030.
Environnement : - Animation ruche les 19 et 20 juin à l’école élémentaire. - Reprise des échanges avec Colombier-Saugnieu pour la mise en place du sentier pédagogique
POINT AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur Arnaud MALATRAY informe les élus sur les affaires scolaires des points suivants :
e Pour rappel, nous avions candidaté à l'Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) : Territoire Numérique Educatif (TNE).
Nous avons reçu l'information le 6 avril dernier que notre dossier a été accepté par la Commission Technique.
e Un enfant a été reçu en Mairie au début du mois pour fixer une sanction de Travaux d'intérêts Généraux au restaurant scolaire. Toutefois, son comportement s'étant nettement améliorer depuis l'envoi du courrier de convocation, la sanction est en sursis pour le moment.
e Les enfants de CM de l'école élémentaire sont partis cette semaine en classe verte. Le conseil municipal avait accordé une subvention de 1600€ pour accompagner ce projet.
e Servathon 2023 : dans le cadre de la fondation Stop Hunger, créée par des collaborateurs de Sodexo au profit des Restos du Cœur, notre prestataire de restauration scolaire en liaison froide nous propose d'organiser une Collecte
Alimentaire dans les écoles/restaurants scolaires du 22 au 26 mai prochain.
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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce
© © @ vittage de Satolas-et-Bonce POINT RESSOURCES HUMAINES
Madame Maryline MOIROUD, adjointe en charge du personnel énonce les points suivants pour le mois d'avril :
Pôle scolaire
1 ATSEM en arrêt du 30/03 au 01/05/2023, remplacement interne 1 agent périscolaire élémentaire soir / cantine en arrêt du 10/03 au 07/04/2023, remplacée en intérim et interne
Absences :
Pôle technique : 2.5 jours 03-04 et 13/04/2023 pour événement familial, non remplacé Pôle scolaire : 1 ATSEM, 3 jours événement familial du 27 au 29/03 puis maladie du 30/03 au 07/04/2023, remplacé en
interne.
Formations :
- Le rôle et le positionnement en tant qu'encadrant de proximité, 05 au 07/04/2023
- Logiciel clés électroniques, 3 agents, le 27/04/2023 3h
- Gestion télé alerte, 28/04/2023, 4h, 1 agent, 2 élus
Monsieur Damien MICHALLET, Maire propose de renouveler le barbecue d'été avec le personne et les élus le 04 juillet
2023 à partir de 19h.
POINT CCAS
Madame Nathalie DOURIS-HESNARD, rappelle que les ateliers audition animés par la CARSAT vont commencer pour
une durée de 6 semaines. Des places sont encore disponibles.
Le don du sans est organisé sur la commune le vendredi 26 mai de 15h à 19h.
La visite des personnes équipées des boitiers téléalarme va commencer et au cours de celle-ci il est vérifié que tout
fonctionne correctement.
POINT ESPACES VERTS
Monsieur Cédric NARDY, conseiller municipal délégué, informe que les plantations annuelles des massif vont commencées prochainement.
Il'est prévu également des variétés de plans afin d’avoir des couleurs toute l’année.
Monsieur le Maire souhaite qu'une réflexion soit lancée sur l'aménagement du parking du cimetière (plantation d'arbres) et sur l'aménagement de la Montée des Lurons et le parvis de l’église.
POINT VIE ASSOCIATIVE
Point Vie Associative avec deux évènements majeurs qui se sont déroulés durant les vacances d'avril, énoncé par Madame Céline Clément, Conseillère Municipale Déléguée :
- Belle réussite pour le stage annuel de foot qui a permis à 112 enfants âgés de 7 à 13 ans de bénéficier d’un encadrement de qualité grâce à 18 éducateurs engagés et des dizaines de bénévoles investis. Une semaine qui s’est achevé avec la visite VIP du Groupama Stadium pour le plus grand plaisir des petits comme des grands.
- La semaine multi activités ADO a eu lieu du 17 au 21 avril dernier. 25 jeunes ont pu partager de bons moments de convivialité avec nos associations et s'initier à des disciplines non habituelles sur la commune, comme le rugby ou le Tir au pistolet à plomb. Un succès qui repose sur l'implication de nos bénévoles que l’on ne manque pas de remercier chaleureusement.
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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ virage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce POINT COMMUNICATION
Madame Virginie Allarousse, Adjointe en charge de la Communication et du Vivre ensemble a évoqué les points suivants :
- Pour accompagner notre recherche d'un second médecin généraliste qui rejoindra à terme la nouvelle maison médicale, la Commission s'attache à la création de supports de communication pour mettre en valeur l'attractivité de notre village notamment à travers ses infrastructures et ce nouvel équipement.
- Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde présenté lors des réunions de quartier, la commune a
souhaité mettre en place un système d'alerte auprès de ses habitants afin de les informer en temps réel des démarches à suivre en cas d'accident majeur sur notre village. Pour ce faire, une communication spécifique sera lancée en juin pour inciter les habitants à s'inscrire à ce dispositif.
QUESTIONS DIVERSES
" Vide maison : Monsieur le Maire souhaite organiser un vide maison de la propriété
que la commune a héritée. || voudrait que celui-ci se face rapidement afin d'y reloger
deux associations.
" Visite de la coulée de la cloche avec les élus.
"Visite de la commune par les élus le samedi 13 mai 2028.
" Statistiques électromobilité EBORN 2022 et schéma directeur, le borne de SATOLAS
ET BONCE est de plus en plus utilisée.
"Info chantier Amazon : autorisation spécifique d'ouverture accordée pour le
dimanche exceptionnellement pour les travaux du parking silo
" Sodexo : stop Hunger — Servathon 2023 : une collecte alimentaire est proposée dans
les écoles du 22 au 26 mai 2023 au profit des Restos du Cœur.
Après l'évocation des questions diverses la séance est close à 00h30
Prochaine séance le Lundi 22 mai 2023 à 18h30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
a NT M. Clément VERNAISON
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