Compte-Rendu - 2020 10 12 CM compte rendu

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 12 2020

Compte-Rendu - 2020 10 12 CM compte rendu Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 12 CM compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL 12 Octobre 2020

Compte - rendu

L’an deux mil vingt et le 12 octobre à 20 heures et 40 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Luc SILOT.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 10

- qui ont pris part à la délibération : 10

Présents : Mesdames FRÉMONT Patricia, IVERSENC Jeanne-Pierrette, KUHN Josette, ZAMMIT Valérie et Messieurs BEDEL Thomas, BERTRAND Jérôme, COSTES Anthony, LACROUX Daniel, SILOT Jean- Luc, VERGNES Alain.

Excusée : Mme MARCADAL Meriem

Secrétaire de séance : Mme FRÉMONT Patricia

Date de convocation : 05/10/2020 Date d’affichage : 05/10/2020.

1 approbation du compte-rendu de la séance du 20 juillet 2020

Ce compte-rendu ne faisant l'objet d'aucune remarque est approuvé à l'unanimité.

1-bis Bilan de l'été.

M le Maire informe le Conseil des événements survenus au cours de l'été :

Plusieurs problèmes de voisinage ; certains résolus, d'autres non. Le confinement n'a visiblement pas favorisé les relations entre voisins.

Les fouilles préventives opérées aux Partisous ont permis de découvrir, les vestiges de murs gallo-romains. Notre commune a accueilli un répare-café du groupe « Lafrançaise en transition ». Le véhicule renault immobilisé au bord du CD 78 par la maréchaussée a enfin été évacué grâce à l'insistance de Jérôme Bertrand.

Maires et adjoints de notre commune et de Piquecos ont fait connaissance et ont échangé sur leurs projets. Notre commune a connu en quelques jours 3 décès ; et 2 petites filles ont vu le jour : Oriane Fauché en aout et Louise Graciasz en octobre.

2 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3 Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2020

Délibération N° 2020_12_10_D02

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que dans sa séance du 20 juillet 2020, le Conseil

Municipal a voté au budget primitif 2020 une somme globale de 10 000 € à l’article 6574 : subventions

organismes de droit privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les montants ci-dessous aux

associations suivantes et décide d’autoriser Monsieur le Maire à mandater ces sommes :

- Association Française contre les Myopathies (AFM) ....................................................... 50.00 €

- A.C.C.A. de Montastruc ................................................................................................... 700.00 €

- ADOT 82............................................................................................................................. 50.00 €

- Association Gymnastique Montastruc.............................................................................. 700.00 €

- Association YOGASOPHRO82 Montastruc.................................................................... 700.00 €

- Association Départementale Enfants Handicapés (ADAPEI)............................................ 50.00 €

- Croix Rouge Française....................................................................................................... 50.00 €

- Fonds Social Logement .................................................................................................. 150.00 €

- Comité des fêtes de Montastruc .................................................................................. 3 500.00 €

- Comice agricole de Lafrançaise ...................................................................................... 120.00 €

- CAUE ................................................................................................................................ 50.00 €

- Amicale du Don du sang ..

……………………………………………………………………………………….......... 50.00 €

- Comité Départemental du prix de la résistance et de la déportation ……………………. 50.00 €

Sous-total ....................................................................................................................... 6 220.00 €

Il sera versé une somme de 30 € maximum aux associations sportives ou culturelles par enfant adhérent,

domicilié sur la commune. Le versement sera fait sur demande écrite de l’association concernée :

- Ecole de Rugby Honor de Cos (8 licenciés) .................................................................. 240.00 €

- Judo Gym (3 licenciés) .................................................................................................... 90.00 €

- TRT Judo 82 (1 licencié) ………………………………………………………….…….. 30.00 €

Sous-total ...........................................................................................................................360.00 €

TOTAL .......................................................................................................................... 6 580.00 €

Délibération n° 2020_12_10_D03

Attribution d’une subvention exceptionnelle au département des Alpes Maritimes Monsieur le Maire rappelle les intempéries qui ont fortement touché les habitants du département des Alpes Maritimes, tant en biens personnels qu’en infrastructures. Il propose d’octroyer une subvention exceptionnelle au département des Alpes Maritimes d’un montant de 1 600.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le principe de cette subvention ainsi

que son montant et autorise M le Maire à mandater cette somme.

4 Installation des colonnes à déchets

En bref :

- Les Partisous : achat de la parcelle en bordure de route départementale ou convention tripartite : propriétaires – Mairie – SIEEOM.

- Mairie : installation provisoire devant la mairie, qui nécessite un empierrement pour l'accès du camion. Un premier devis (Voinot) se monte à 5 972,52 € TTC. Soit 39,84 €/m².- Chemin du Carrayrou : simple échange sans travaux

- Chemin du Mounié »: en partenariat avec Piquecos ; facture partagée 50/50. - Les 4 chemins : installation provisoire sur la gravière route de Caxot. L'installation définitive nécessite l'achat de l'angle du bois, puis des travaux de TP pour l'installation des 7 colonnes.

5 Travaux sur réseau pluvial des ateliers communaux – Voinot TP

Délibération N° 2020_12_10_D04

Monsieur le Maire expose les motifs :

Avant de réaliser les travaux de voirie (bitumage) autour du bâtiment « atelier communal », il serait judicieux

de récupérer les eaux pluviales de ce bâtiment et de la maison Billa, de les séparer des eaux pluviales de

ruissellement sur le parking de l’atelier, afin de pouvoir plus tard alimenter par ces eaux une citerne.

Cette eau pourrait alors servir à l’arrosage des plantes et massifs floraux du centre du village.

Les crédits nécessaires à ces travaux étant disponibles, et inscrits au budget communal, le Comnseil

Municipal approuve le devis présenté d’un montant de 3 630.92 € HT soit 4 357.10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ce projet, autorise M le Maire à

donner son accord pour ce devis de 4 357.10 €.

6 Avenant n°2 au marché public bâtiment communal (mur de clôture ouest – entreprise PONS)

Délibération n° 2020_12_10_D05

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction du bâtiment communal.

Il est apparu au cours du chantier que certaines prestations pouvaient être modifiées.

C’est l’objet de l’avenant soumis ce jour au Conseil Municipal :

- Lot n°2 : Entreprise PONS : Gros œuvre.

Cet avenant n°2 correspond aux modifications apparues nécessaires sur les murs de clôture ouest ; ce mur

initialement prévu en surélévation au-dessus du sol, se trouve en fait partiellement porteur du fonds voisin

(propriété de M Clérin) et de ce fait nécessite des fondations et une construction différente. Afin de rester au

plus proche de l’enveloppe financière initiale, la partie sud du mur (sous le talus et jusqu’à la route) sera

remplacé par une clôture rigide.

Cet avenant entraîne une plus-value de 1 038.31 € HT (1 245.97 € TTC)

Le marché initial de ce lot n°2 était de 113 028.00 € HT (135 633.60 € TTC).

L’avenant n°1 était de 2 400.00 € HT (2 880.00 € TTC)

Le marché modifié par l’acceptation de cet avenant serait de 116 466.31 € HT (139 759.57 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’avenant et d’autoriser M

le Maire à signer tout acte et document conséquence de la présente.

7 Avenant n°3 au marché public bâtiment communal (prestation COVID – entreprise PONS) Délibération n° 2020_12_10_D06

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction du bâtiment communal ; il rappelle

également le vote de l’avenant n°1 -PONS concernant la prise en charge de la moitié su surcoût lié aux

mesures sanitaires prises dans la protection des salariés intervenant sur le chantier contre la COVID19,

surcoût pris en charge à 50%.

Cet avenant n°2 correspond au même surcoût pour le mois d’août 2020.

Cet avenant entraîne une plus-value de 800.00 € HT (960.00 € TTC)

Le marché initial de ce lot n°2 était de 113 028.00 € HT (135 633.60 € TTC).L’avenant n°1 était de 2 400.00 € HT (2 880.00 € TTC)

L’avenant n°2 était de 1038.31 € HT (1 245.97 € TTC)

Le marché modifié par l’acceptation de cet avenant serait de 117 266.31 € HT (140 719.57 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 9 voix pour, 1 vote contre, d’approuver l’avenant et

d’autoriser M le Maire à signer tout acte et document conséquence de la présente.

8 Délibération instituant le prime COVID aux employés communaux

Délibération n°2020_12_10_D07

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents

civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des

sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du ;

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité

DÉCIDENT

De mettre en œuvre la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires soumis à des

sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Modalités d’attribution :

La prime exceptionnelle sera versée à chaque agent titulaire en une seule fois au mois de novembre 2020.

Montant retenu : (maximum 1 000 €)

1 000 € par agent titulaire, proratisé en fonction du temps de travail de chaque agent bénéficiaire.

Vous trouverez ci-dessous le détail des primes accordées aux agents titulaires :

NOM Prénom de l’agent Temps de travail / semaine Montant de la Prime accordée

DELRIEU David 19 h 543.00 €

MANZONI Linda 11 h 314.00 €

TOTAL des primes 857.00 €

Application :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2020.

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette

délibération.

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,

- de dire que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits

au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.9 Questions diverses :

 droit à la formation des élus :

Délibération n° 2020_12_10_D08

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, que l'organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur le droit à formation des élus locaux et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

- Que chaque élu pourra bénéficier des droits à la formation, à la condition que l’organisme de

formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur,

- Que les frais de formation comprennent :

·les frais de déplacement (les frais de transport et les frais de séjour, c’est-à-dire les frais

d’hébergement et de restauration),

. les frais d’enseignement,

- Qu’il sera inscrit au budget communal un montant prévisionnel équivalant à 2% du total des

indemnités allouées aux élus,

- Qu’un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au Compte Administratif.

 Carte communale :

M Anthony Costes, adjoint en charge de l'urbanise, présente le projet de révision de la carte communale d'urbanisme de notre commune, rappelant que les précédentes datent de 2004 et 2011, que le nombre de terrains constructibles diminue et que la demande de venir s'installer existe.

Après en avoir discuté, le Conseil valide ce projet de révision et autorise le Maire et l'Adjoint à initier les premières démarches de révision.

 Enfouissement ligne électrique de moyenne tension :

Délibération n° 2020_12_10_D09

M Anthony Costes, adjoint en charge de l'urbanise, présente le projet d’enfouissement de la ligne électrique

de moyenne tension qui passe au-dessus du lotissement « Les Partisous ».

M le Maire présente la convention de servitudes qu’il convient de signer avec ENEDIS, pour la réalisation de

ces travaux. Il précise que la convention prévoit qu’ENEDIS verse une indemnité unique et forfaitaire de

soixante-trois euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver ces travaux d’enfouissement de la ligne électrique,

- D’autoriser M le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS,

- D’accepter l’indemnité forfaitaire de 63€.

 Application smartphone de communication avec les Montastrucois(es)

L'étude comparative des différentes applications se poursuit.

 Logement communal derrière la mairie (maison Billa)

Changement de locataire au 1er octobre.

 Vente des terrains derrière l'atelier communal :

Cette demande sera examinée par le Conseil sur place le samedi 24 octobre. Règlement intérieur du cimetière :

Le projet de règlement est distribué pour lecture. Il sera proposé de délibérer dessus ultérieurement.

 Masques pour les enfants de Montastruc :

M Thomas BEDEL présente la proposition de fournir des masques aux collégiens de notre commune. Il est décidé qu'un sondage sur ces besoins auprès des familles concernées sera réalisé.

 Panneau côte des combes :

L'arrêté fixant les limites de l'agglomération de Montastruc n'a pas été retrouvé. Il faudra en prendre un nouveau pour fixer l'emplacement des panneaux entrée et sortie de village.

 Accueil cours d'aquarelle :

Une demande a été faite en Mairie. Sans nouvelles depuis.

 Nettoyage des chemins

La commission communale Environnement-cadre de vie s'est réunie et propose d'organiser en partenariat avec les 4 associations de notre commune ce nettoyage des chemins le samedi 7 novembre de 14h à 16h ; suivi d'un « goûter » devant ou dans la salle des fêtes.

 aménagement du cœur de village :

La commission communale Environnement-cadre de vie s'est également penché sur l'aménagement des 2 terrains sous l'atelier communal et de l'autre côté de la route.

Pourraient y être envisagés : terrain de jeux sportifs (city-park), aire de pique-nique, jeux pour jeunes enfants, terrain de pétanque, plantations, parking, colonnes à déchets ménagers semi-enterrées, ….. Afin de faire participer les jeunes du village à ce projet, il sera transmis une enquête à chaque collégien du village. Une synthèse sera faite par la mairie qui sera présentée au public (notamment les jeunes). Ceci permettra de déterminer nos besoins.

 broyeur SIEEOM

Le SIEEOM a décidé de s'équiper d'un broyeur à branches professionnel (24 240 €). Il sera utilisable par les communes (30 € la ½ journée, 50 € la journée) par les agents communaux et plus tard par les particuliers avec un agent du SIEEOM (20 € de l'heure).

Ce broyeur permet de composter le broyat ou de faire du BRF (Bois Raméal Fragmenté) pour les massifs.

 Visite des biens communaux

M le Maire propose que les élus se retrouvent pour faire le tour de la commune : chemins et biens communaux. La date retenue est le samedi 24 octobre à 10 h

 Contrôle installations électriques

Les installations électriques des bâtiments communaux a été réalisée. Quelques non-conformités seront à lever.

 Flash-Infos mensuel à destination du Conseil :

Afin de limiter les infos diverses en fin de conseil et afin de mieux informer les conseillers de la vie communale, un flash-infos leur sera envoyé au début de chaque mois.

Séance levée à 23h50