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Convocation - 3 PCS
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Convocation - 3 PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le 04/12/2019
ER
ID
: 083-218301380-20191125-20191125_003-DE
DCM
: 2019-11-25/003
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le
Vingt-Cinq
Novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
novembre
2019
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
:En
exercice
:23
- Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
:23
— Votes
pour
:23
Etaïent
présents
R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- M.
AUFFRET
- G.
BARRA
JL.
GI
RAUD,
Adjoints
S.
ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- N.
BARRECA
-
À,
DUBOIS
- -
E.
MENUT
- A.
PELLEGRINO
—
J.
HENSELER
- N.
PERRICHON
- J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
—
JC.
SANSONI
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:S.
BEURRIER
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- J.
TOCQUER
(pouvoir
à J.
HENSELER)
- N.
DEDULLE
(pouvoir
à
A-M.
GAUBERTI)
S.
LELUIN
(pouvoir
à R.
AUBAULT)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à M.
AUFFRET)
OMMU
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s'est
engagée
par
délibération
le
6 juillet
2009,
dans
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
afin
de
prévenir
et
d'assurer
la
protection
et
la
mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Ce
plan
a
été
élaboré
avec
le
concours
de
Predict,
en
concertation
avec
l'équipe
municipale,
afin
de
garantir
son
efficacité.
À
ce
jour,
ce
document
est
opérationnel
et
peut
être
consulté
en
mairie.
Il est
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004
et
deses
décrets
d'application.
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents
:
- Le
Livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
Sauvegarde
à engager
en
fonction
d'états
de
la
gestion
de
crise, - La
carte
d'actions
inondation
qui
regroupe
les
actions
et
l'organisation
à
mettre
en
œuvre
pour
gérer
les
évènements
sur
la
commune.
M.
le
Maire
propose
donc
au
Conseil Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
conseil
municipal
après
avoir
écouté
l'exposé
de
M.
Le
Maire
et
en
avoir délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
ainsi
que
le
DICRIM
ci-annexé
DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
Sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à TOURRETTES,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Fa
V' KCamille BOUG
Séance
du
25.11.2019
—Commune
de
Tourrettes