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Déliberation - 3 Installation Borne Incendie
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Installation Borne Incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché
le 27/06/2019
ER
ID
: 083-218301380-20190625-20190625_003-DE
DCM
: 2019-06-25/003
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Cinq
Juin,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 juin 2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22
-
Votes pour
: 22
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient présents
: M. AUFFRET
—
A-M.
GAUBERTI
— JL. GIRAUD-
- G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- S. BEURRIER
- À, DUBOIS
- J.
HENSELER
- E. MENUT
- À. PELLEGRINO
J. RAYNAUD
- JC.
SANSONI
- À. RASKIN
- M.
RAYNAUD
- S. LELUIN
- N. DEDULLE,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir
à A. PELLEGRINO)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M.
GAUBERTI)
-
J. TOCQUER
(pouvoir à J. HENSELER)
- N. BARRECA
(pouvoir à S. ALLEG)
Absent
non
excusé
: N. PERRICHON
INSTALLATION
D’UNE
BORNE
INCENDIE
— CONVENTION
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
quartier
des
Colles
compte
aujourd'hui
4
bornes
incendie
et
qu'il
convient
d'en
installer
une
nouvelle,
après
le gué des
Colles, tel que
présenté
dans
le plan joint.
Pour
ce faire,
les propriétaires
se
sont
proposés
d'installer
une
borne
incendie
au
droit du
chemin
des
Colles,
au
numéro
440
C.
Cette
borne
incendie
sera donc
utilisée pour tous les riverains dans
un périmètre
règlementaire.
Il'est donc
proposé
d'installer
une
borne
incendie communale
tel que
présenté
dans
les plans joints à la convention,
et d'acter de
son
entretien par les services
municipaux.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
- DE VALIDER
l'installation d'une
borne
incendie
communale
au 440
C, chemin
des
Colles, tel que cela est présenté
dans
les plans joints.
- DE
SIGNER
la convention
avec
les propriétaires
pour
la rétrocession
de cette borne
incendie.
- DE
DONNER
tout pouvoir à monsieur
le Maire
pour
mener
à bien cette présente
délibération.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.