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Conseil Municipal - CM+DU+15.04
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Trémonzey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+15.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TREMONZEY
Compte rendu de la séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Nadine Robert, Robert RIEB, Marie-Noëlle BULET, Jean- Luc DICHE, Brigitte THOUVENOT, Sébastien POIROT, Annie MOUGENOT, Daniel PELISSON, Philippe DEPREZ, Maïté TRAUTMANN
Absente représentée : Pascale ETHVIGNOT par Nadine ROBERT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1. VOTE les participations financières suivantes :
- SMIC des Vosges : 194.55 €
- ATD : 166.80 €
2. DECIDE le versement de 50 € par enfant pour des voyages scolaires (collège) sur demande des familles.
3. PREND ACTE de la résiliation du bail du logement 1A rue de la fosse à partir du 25.06.2026.
4. FISCALISE de la participation communale du S.I.I.S de Bains-les-Bains à 1 642.68 €
5. DECIDE de maintenir les taux des 3 taxes locales :
- Taxe d’habitation : 8.34 %
- Foncier bâti : 39.66 %
- Foncier non bâti : 15.70 %
6. PROPOSITION de 24 noms pour siéger à la C.C.I.D. Les impôts procèderont ensuite au tirage au sort de 12 noms.
7. AFFECTE comme suit le résultat de fonctionnement 2025 : Recettes de fonctionnement : article 002 : 61 208.54 €
Dépenses d’investissement : 001 : 27 903.44 €
Recettes d’investissement : 1068 : 33 532.65 €
RAR dépenses : 14 838.69
RAR recettes : 9 209.48 € 8. APPROUVE le compte financier unique 2025
9. APPROUVE et VOTE le budget 2026 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 333 302.54 €
Dépenses et recettes d’investissement : 70 815.13 €
10. ATTRIBUE 1 040 € de subventions aux associations