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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 151 Chemin des Usses du 9 au 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 151 Chemin des Usses du 9 au 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
ARR-VOIRIE-TEMP- 2024/151
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU Ie Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise Guintoli représentée par Mr Hugo Rouquairol - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en réglementant la circulation, pour des reprises de
chaussée en enrobé.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant 2 fois 0.5 jour dans la période du lundi 9 au vendredi 20 septembre 2024, la circulation de tous les véhicules empruntant le Chemin des Usses sur le territoire de la commune de CRUSEILLES, sera
règlementée par un alternat manuel.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise Guintoli sera chargée ;
De veiller à la signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en place et entretenus par l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise Guintoli
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Afiché le: 7 3 ANT 2024