Conseil Municipal - CM 2014 03 29 election maireadjoints

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Conseil Municipal - CM 2014 03 29 election maireadjoints Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 03 29 election maireadjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

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Le vingt-neuf mars deux mil quatorze les membres du conseil municipal de la commune de ANCY SUR MOSELLE se sont réunis dans le salon d’honneur de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée en date du 25 mars 2014 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Béatrice PETERLINI, Martine SAS-BARONDEAU

Messieurs Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Pierre PROVOT, Gilles SOULIER.

formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gilles SOULIER, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Béatrice PETERLINI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.21212-15 du CGCT)

I. ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

La plus âgée des membres présents du conseil municipal (article 2128-8 du CGCT), Madame Andrée DEPULLE, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que les conditions du quorum posée à l’article 2121-7 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins Mrs Pierre PROVOT et Jean- François COUROUVE.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nul par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Résultat du premier tour de scrutinREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

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Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages obtenus :

GAUNARD-ANDERSON Marie-France… 2 deux

SOULIER Gilles 13 treize…

Proclamation de l’élection du maire

M SOULIER Gilles a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

II. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÉDANT À LA CRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS

Sous la présidence de M SOULIER Gilles élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

III. ELECTION DES ADJOINTS

Liste des candidats aux fonctions d’adjoints au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles l.2122-4 et l.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de zéro minute, pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l’élection du maire et suivant le même déroulement de chaque tour de scrutin.

Résultat du premier tour de scrutinREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

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Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages obtenus :

Liste DUMONT Roland 13 treize

Liste GAUNARD-ANDERSON Marie-France… 2 deux

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M DUMONT Roland. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :

1er adjoint DUMONT Roland

2ème adjoint PETERLINI Béatrice

3ème adjoint DEPULLE Andrée

4ème adjoint GERARD Alain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 35