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Compte-Rendu - CM 28 03 2014
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 00/04/14 AU
Département de la 20 4 4 L 0 4
Moselle 0 du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
—____—_— COMMUNE D’APACH.
Arrondissement de
Thionville - Est
Te Sous la convocation de Mr ROLLINGER Gérard, Maire, Conseillers élus
Séance ordinaire du 28/03/2014
15 Membres présents : GUTIERES Patrick - VILLAIN dit VALENCIENNE mn Emilie épouse FELTZ - HUMBERT Alain — LORIA Joséphine épouse
Conseillers en REINSBACH - HEYD Marcel - CYRON Véronique — VAN KOUWEN
fonction Wouter - JOCHEM Anne épouse WOLF — RAMPONI André — RIVES
15 Rachel épouse LELLIG — LUCARELLI Roméo - PATOUT Gilbert —
ROLLINGER Sandrine épouse SCHMITT — SCHWEITZER Jean-Marie
Absent avec procuration : WAGNER Nicole épouse ENGELBERT -
Conseillers présents
14
Convocation du 24/03/2014
N°01/04/2014
Obijet : Installation du conseil municipal élu le 23 mars 2014
Monsieur Gérard ROLLINGER, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont
déroulées le dimanche 23 mars 2014.
La liste conduite par Monsieur Patrick GUTIERES — Tête de liste « Avançons ensemble » - a recueilli 237
suffrages et a obtenu 12 sièges.
Sont élus :
e GUTIERES Patrick
e VILLAIN dit VALENCIENNE Emilie épouse FELTZ
HUMBERT Alain
LORIA Joséphine épouse REINSBACH
HEYD Marcel
CYRON Véronique
VAN KOUWEN Wouter
JOCHEM Anne épouse WOLF
RAMPONI André
RIVES Rachel épouse LELLIG
LUCARELLI Roméo
WAGNER Nicole épouse ENGELBERT
La liste conduite par Gilbert PATOUT - tête de liste « liste communale de Progrès et d’Avenir » - a recueilli 205
suffrages soit 3 sièges.
Sont élus :
e PATOUT Gilbert
e ROLLINGER Sandrine épouse SCHMITT
e SCHWEITZER Jean-Marie
Monsieur Gérard ROLLINGER, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des
élections du 23 mars 2014.
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle
il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Gérard ROLLINGER, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu'il a pris la parole en tant
que Maire d’APACH, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Mr Roméo ‘
LUCARELLI, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Il prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Il propose de désigner Emilie VILLAIN dit VALENCIENNE épouse FELTZ, benjamine du Conseil Municipal comme
secrétaire.
Emilie VILLAIN dit VALENCIENNE épouse FELTZ est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Il dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
LE N°02/04/2014 2014/0004 Objet : Election du Maire
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L2122-8 et L 2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d’un maire conformément aux dispositions
prévues par l’article L2122-7 du Code.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. GUTIERES Patrick : 12 Voix
-_ M. PATOUT Gilbert : 3 Voix
M. GUTIERES Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
M. GUTIERES Patrick a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
N°03/04/2014
Obiet : Fixation du nombre d’adjoints
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du
conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations
antérieures, la commune disposait à ce jour, de 3 adjoints. Le conseil municipal après délibération par 12 voix
pour et par 3 voix contre (PATOUT G — SCHMITT S — SCHWEITZER JM) a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire
de la commune.
N°04/04/2014
Objet : Election des adjoints
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Aussi,
si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidature est effectué.
ll est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire bulletins blancs ou nuls : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme VILLAIN dit VALENCIENNE Emilie épouse FELTZ 12 Voix
- M. HUMBERT Alain 12 Voix
- Mme LORIA Joséphine épouse REINSBACH 12 Voix
- M. HEYD Marcel : 12 Voix
Pour extrait conforme au registre,
TRS APACH, le 07/04/2014
{ = \ Le Maire,