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Arrêté - cms T2026 191
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/H/YD/NC
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-191
Canton
.
.
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
avenue
Gaston
Bonheur
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
{a
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Enedis
domiciliée
78
avenue
Général
Leclerc
rond-point
de
la liberté
11100
Narbonne
en
date
du
21
mai
2026
d’occuper
le domaine
public,
avenue
Gaston
Bonheur
pour
entreposer
2 supports
bétons
pour
un
déplacement
d’ouvrage
Chemin
du
Moulin
à vent. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
Arrêté
Article 1
:
L'entreprise
Enedis
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Gaston
Bonheur
au
point
de
coordonnées
GPS
43.205372,
2.752727
pour
entreposer
2
supports
bétons
pour
un
déplacement
d'ouvrage
Chemin
du
Moulin
à vent
du
29
mai
au
26 juin
2026.
Article
2
: Stationnement
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
de
la Zone
de
stockage
des
supports.
Article
3
:
L'entreprise
Enedis
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
4
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article 5
:
L’entreprise
Enedis
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
Enedis
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Enedis
et
un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 21
mai
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA