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Arrêté - cms T2026 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IT/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
.
Commune
|
.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et
le stationnement
rue
Saint
Just
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
je Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et RK.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
Bonifassi
et
M.
Leroy
d’occuper
le
domaine
public,
rue
Saint
Just,
pour
un
emménagement
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
Mme
Bonifassi
et
M.
Leroy
sont
autorisés
à occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
Saint
Just
du
04
avril
au
05
avril
2026
pour
effectuer
un
emménagement
Article
2
:
L’emménagement
au
droit
du
N°
3
rue
Saint
Just,
exécuté
par
Mme
Bonifassi
et
M.
Leroy,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes :
Article
3
: Circulation
+
À
l’exception
des
riverains,
la
circulation
sera
interdite
entre
le
boulevard
Gabriel
Péri
et la Place
Carnot.
Déviation
par
la place
Henri
Dunant
et la rue
Jean
Jacques
Rousseau.
Article
4
: Stationnement
véhicule
e
L’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
boulevard
Gabriel
Péri
et
la
Place
Carnot
pendant
la durée
de
l’emménagement.
Par
dérogation,
Mme
Bonifassi
et
M.
Leroy
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à l’emménagement
entre
le boulevard
Gabriel
Péri
et la Place
Carnot.
T2026-104 Article 5
:
Mme
Bonifassi
et M.
Leroy
se
chargeront
de
mettre
en
place,
sous
leurs
responsabilités,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers
Article 6
:
Mme
Bonifassi
et
M.
Leroy
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Mme
Bonifassi
et M.
Leroy
sera
et
demeurera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accident
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’emménagement
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
Bonifassi
et M.
Leroy
et un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA.