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Arrêté - cms T2026 086
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEAL/YD/FC
T2026-086
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
noue
Le
ua
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
à
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊÈTE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
chemin
bas.
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-
let
suivants,
RAT
1-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
ie Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-
2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
COLAS
d’occuper
le domaine
public,
chemin
bas,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
Colas
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
chemin
bas
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
entre
les
serres
municipales
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et la limite
communale
avec
CONILHAC
CORBIERES
du
11
mars
au
13
mars
2026.
Article
2 :
Les
travaux
de
réfection
de
voirie
chemin
bas
exécutés
par
entreprise
Colas,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
chemin
des
bas
se
fera
en
chaussée
rétrécie.
e
L'entreprise
utilisera
des
raquettes
K10
pour
instaurer
un
alternat.
Article
4
: Stationnement
véhicule
e
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux. Article 5
:
L’entreprise
colas
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article 6 : Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash,
KCI
chantier
mobile).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L’entreprise
Colas
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Colas
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10
mars
2026.
Le
Maire,
Gérard
FORCADA