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Arrêté - cms T2026 186
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IL/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-186
,
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Permission
de voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
Michelet
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-E
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Pentreprise
DEBELEC
domiciliée
2682
boulevard
François-Xavier
Fafeurnull
en
date
du
18
mai
2026
d'occuper
le
domaine
public,
rue
et
parking
Michelet,
pour
des
travaux
de
réfection
définitive
des
bornes
Esay
Charge.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
Debelec
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
Michelet
au
point
de
coordonnées
GPS
43.199566,
2.761440
le
09 juin
2026.
Article
2 :
Les
travaux
de
réfection
définitive
des
bornes
Esay
Charge
Services
situées
sur
le
parking
Michelet,
effectués
par
l’entreprise
DEBELEC,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes :
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
du
point
de
cordonnées
GPS
43.199566,
2.761440
jusqu’à
la rue
Lavoisier.
e
Article
4
: Stationnement
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
zone
des
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
5
:
L’entreprise
Debelec
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L’entreprise
Debelec
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
Debelec
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Debelec
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
19
mai
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA