Procès Verbal - AFFICHE 4

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Procès Verbal - AFFICHE 4 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE 4)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vigneux-sur-Seine

R é u n i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l

M a r d i 2 0 j u i n 2 0 2 4 à 1 9 h 0 0

Complexe sportif et culturel de la Concorde

C.S.C. Georges Brassens

1 bis rue du Maréchal Leclerc

* * * * * * *

O R D R E D U J O U R

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Appel des membres.

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024.

Délégation de pouvoirs du Maire :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 de ce même code.

Affaires à délibérer :

Motion pour défendre l’accès de tous à un service numérique fiable et de qualité. Finances

1. Budget Ville – Approbation du compte de gestion du receveur municipal – Exercice 2023 2. Compte administratif Ville - Approbation du compte administratif -Exercice 2023 3. Budget ville - Affectation des résultats 2023 de la Commune

4. Budget Ville - Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) – Rapport d’utilisation 2023 5. Budget Ville - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation 2023 6. Budget Ville – Approbation de l’attribution de compensation 2024

7. Budget Ville – Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations 8. Budget Ville – Régime de budgétisation totale des provisions et des dépréciations 9. Débat et arrêt du compte de gestion 2023 du budget annexe CMPP

10. CMPP - Vote de l’Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) pour l’exercice 2023 11. Budget annexe du C.M.P.P. - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 12. Mise en paiement de la facture n°18.11.04566 du 30/11/2018 au profit de la société PEINTISOL Tarification

13. Fixation des tarifs des services municipaux

14. Fixation des tarifs d'occupation du domaine public.

15. Actualisation des montants de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) à compter du 1er janvier 2025. 16. Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

17. Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz 18. Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de communications électroniques

Sécurité

19. Déploiement et extension du dispositif de vidéoprotection de Vigneux-Sur-Seine, suite étude de réhabilitation du système de vidéoprotection défectueux en place :

1ère délibération : Approbation et conclusion d’une convention ayant pour objet le raccordement de matériel de vidéoprotection à l’éclairage public avec la Commune de Draveil

2nde délibération : Approbation et conclusion d’une convention ayant pour objet la liaison des images de vidéoprotection entre la Police Nationale et la Police Municipale

20. Charte de déontologie d’utilisation du système municipal de vidéoprotection : adoption de la charte, création d’un comité d’éthique, et désignation des membres

Aménagement urbain

21. Prise en compte du projet d’aménagement du secteur GRAND VALDOLY (Montgeron et Vigneux-Sur-Seine) 22. Cession d’une emprise foncière d’environ 50 m² (AT n° 153 p) sise Place Gabriel Fauré à la SNCF GARES & CONNEXIONS – Aménagement Pôle Gare SNCF de Vigneux-sur-Seine

23. Régularisation foncière et division en lots de volume (AN n° 836 et 835 : Rue des Cépages) – Site Les Arpents (SEMVI) – Désaffection et déclassement de la parcelle AN n° 852

Éducation

24. Temps éducatif PEDT : approbation du nouveau Projet Éducatif de Territoire 25. Approbation des nouvelles dispositions des règlements intérieurs des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires maternels et élémentaires, des études surveillées et de la restauration scolaire.

26. Signature d’une convention avec la ville de Corbeil-Essonnes et son délégataire, la société ELRES concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de cette ville, pour l’année scolaire 2023/2024 Cohésion sociale et Solidarité

27. Validation du contrat de ville « engagement quartiers 2030 » Val d’Yerres Val de seine 28. Gestion de l’atelier culinaire par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) 29. Présentation du rapport annuel d’activités du Point d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine pour l’année 2023Commande publique

30. Modifications du règlement interne de la commande publique

31. Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution du marché public d’acquisition et livraison de fournitures, de produits, d’accessoires, d’outillages, de matériels et de matériaux conclu avec le centre communal d’action sociale (CCAS)

Ressources humaines

32. Personnel Communal – Mise à jour du tableau des effectifs n°3 de la VILLE - Mise à jour du tableau des effectifs n°2 du CMPP 33. Personnel communal - Attribution d’avantages en nature : Véhicules – logements de fonction – outils informatiques 34 .Personnel communal – Protection sociale complémentaire 2024-2029 -Convention de participation Prévoyance

Le Maire

Thomas CHAZAL.